(La Haye) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) doit faire peser plus de charges contre le chef rebelle congolais, Thomas Lubanga. Il devrait également traduire en justice d'autres personnes responsables des crimes ignobles commis en République Démocratique du Congo (RDC), si la Cour veut que justice soit rendue au peuple congolais.

Thomas Lubanga Dyilo, gardé en détention par la CPI depuis le 17 mars, est l'ancien chef de l'Union des Patriotes Congolais (UPC), un groupe armé responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Ituri, une région située au Nord-Est de la RDC. La CPI l'a accusé d'enrôlement et de conscription d'enfants soldats, ainsi que de leur utilisation pour les faire participer activement au conflit en Ituri. Le 9 novembre, une audience cruciale va débuter devant la cour, à La Haye afin de déterminer si des preuves suffisantes pèsent contre Lubanga pour ouvrir ce qui serait le tout premier procès de la CPI.

« L'audience de confirmation de ces charges importantes marque une étape décisive pour les victimes en Ituri, » a déclaré Géraldine Mattioli, chargé du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Mais ces charges ne représentent que le début de la prise en considération des actes horribles commis par l'UPC. Pour que la CPI ait un impact sur la fin de l'impunité en Ituri, le procureur doit faire peser davantage de charges contre Lubanga et cibler davantage de responsables de ces atrocités. »

L'UPC dirigée par Lubanga a commis de nombreux autres crimes graves en Ituri, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols et des mutilations. Plus de 60 000 civils ont été massacrés par des groupes armés en Ituri depuis le début du conflit, selon les Nations unies.

D'autres groupes armés, dont la milice lendu du Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI) dirigée par Floribert Njabu, ont également commis de graves abus contre les droits humains. Human Rights Watch estime que le procureur de la CPI devrait enquêter sur les responsables congolais, ougandais et rwandais qui pourraient être impliqués dans certains des crimes internationaux commis en Ituri.

L'audience n'est pas un procès qui permettrait de déterminer si Thomas Lubanga est coupable ou non. C'est une audience préliminaire au cours de laquelle l'accusation devra démontrer à la cour qu'il y a suffisamment d'éléments de preuves pour donner lieu à un procès. Lors de l'audience, Lubanga, par l'intermédiaire de son avocat, peut s'opposer aux charges qui pèsent contre lui et remettre en cause les preuves de l'accusation.

Quatre victimes, par l'intermédiaire de leurs représentants légaux, présenteront devant la cour leurs vues et préoccupations concernant les charges en cours, en qualité de parties indépendantes. Cependant, ces victimes ne peuvent porter atteinte au droit de Lubanga de bénéficier d'un procès équitable, ni participer à l'audience de façon incompatible avec ce droit.

« C'est la première fois que des victimes seront entendues dans une procédure criminelle internationale, non pas en tant que témoins mais comme porteuses de leurs propres préoccupations, » a déclaré Mattioli. « Il est crucial que la CPI maintienne les habitants de la RDC informés de ces importants développements ainsi que d'autres à La Haye. »

Human Rights Watch a exhorté la CPI à diffuser des informations sur l'audience en tenant une conférence de presse à La Haye avec transmission par vidéo pour diffusion en direct en RDC. Après l'audience, la cour devrait également mettre à disposition des résumés audio, vidéo et écrit disponibles sous un format aisément accessible et compréhensible.

Contexte

L'Ituri est l'une des régions les plus affectées par les guerres qui ont dévasté le Congo. Un conflit armé local entre les groupes ethniques hema et lendu a débuté en 1999. Il a été exacerbé par les forces militaires ougandaises et aggravé par le conflit international armé plus vaste en RDC.

Au cours des cinq dernières années, Human Rights Watch a recueilli des centaines de témoignages sur les abus contre les droits humains commis par l'UPC à une vaste échelle en Ituri. Des survivants ont confié à Human Rights Watch la façon dont l'UPC, une milice majoritairement hema, s'était livrée à des massacres ethniques, des meurtres, des actes de torture, des viols et des mutilations ainsi qu'au recrutement d'enfants soldats. Par exemple, les combattants de l'UPC, sous le commandement de Lubanga ont massacré au moins 800 civils sur la base de leur appartenance ethnique, dans la région des mines d'or de Mongbwalu, entre novembre 2002 et juin 2003.

De graves abus contre les droits humains ont également été commis par d'autres groupes, dont le FNI, une milice lendu opposée à l'UPC, dirigée par Floribert Njabu. Par exemple, en mars 2003, le FNI a attaqué la ville de Kilo en Ituri et a tué au moins 100 civils, principalement des femmes et des enfants accusés d'aider les Hema.

Le conflit en Ituri, ainsi que d'autres dans l'Est de la RDC, mettent en évidence la participation de forces non-congolaises. L'Ituri en particulier est devenu un champ de bataille entre les gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda et de la RDC. Ces gouvernements ont fourni un appui politique et militaire aux groupes armés congolais, en dépit de preuves abondantes attestant de violations du droit international humanitaire commises sur une vaste échelle.

En avril 2004, le gouvernement de transition congolais a référé les crimes commis dans le pays à la CPI. Le 23 juin 2004, le procureur a annoncé l'ouverture d'une enquête de la cour en RDC.

La Cour pénale internationale basée à La Haye, bénéficie d'un large soutien international. Aujourd'hui, 102 pays ont ratifié le Traité de Rome établissant la cour et presque 130 ont signé le Traité de Rome.