Les autorités burundaises et les experts des Nations Unies, qui doivent se rencontrer lundi, devrait assurer la mise en place rapide des mécanismes permettant de traiter les violations graves du droit international commises au cours des conflits ethniques et politiques dans ce pays centre africain, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Une délégation d’experts juridiques des Nations Unies travaillera avec des représentants du gouvernement burundais du 27 au 31 mars pour concevoir le cadre d’une commission vérité et réconciliation et une chambre spéciale au sein de l’appareil judiciaire burundais.
“Après des décennies de massacres, il est temps pour les victimes de voir que justice est faite,” a déclaré Alison Des Forges, conseillère senior pour la division Afrique à Human Rights Watch. “Les experts burundais et internationaux peuvent faire en sorte que cela se réalise en se mettant rapidement d’accord sur la façon de mettre en place les mécanismes permettant de traiter les crimes de guerre et autres violations du droit international.”
La libération par le gouvernement depuis janvier 2006 d’environ 3000 détenus a rendu encore plus urgent l’établissement de mécanismes pour les juger ainsi que d’autres qui sont encore en détention. Les détenus, dont beaucoup étaient accusés d’avoir commis des crimes violents au cours des dix années de guerre civile au Burundi, ont été relâchés après avoir été classés comme prisonniers politiques par une commission gouvernementale créée dans le cadre des Accords d’Arusha en 2000 régissant la période de transition à la suite de la guerre. Selon des responsables burundais, les personnes remises en liberté se sont vu accorder une “immunité provisoire” mais devraient finalement rendre compte des crimes dont les accuserait la chambre spéciale ou une commission vérité et réconciliation.
Certaines victimes ont protesté contre les remises en liberté, disant que les personnes libérées pourraient ne jamais comparaître ni devant la commission ni devant la chambre. D’autres victimes ont exprimé leurs craintes que les détenus relâchés puissent menacer des survivants ou des témoins de leurs crimes. L’organisation burundaise de défense des droits humains Ligue Iteka et d’autres groupes similaires ont contesté en justice le caractère constitutionnel des remises en liberté des détenus.
Dans une déclaration du 2 février, le gouvernement burundais a déclaré que la réconciliation devrait être le principal objectif dans les tentatives pour déterminer les responsabilités, la justice ne devant être mise en œuvre que lorsque “le pardon est considéré comme impossible.”
Cependant, Human Rights Watch estime que les principaux responsables de violations graves du droit international telles que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité doivent être poursuivis dans des procès équitables menés selon les normes internationales de légalité. Le mandat de la commission vérité et réconciliation devrait spécifier que de telles personnes accusées de rôles de premier plan dans de tels crimes seront traduites devant la chambre spéciale.
Depuis 1962, le Burundi, où les Hutu sont majoritaires mais où les Tutsi ont historiquement détenu le pouvoir, a connu plusieurs périodes de massacres importants commis sur la base de l’appartenance ethnique. Au cours de dix années de guerre civile à la suite de l’assassinat du Président Melchior Ndadaye en octobre 1993, toutes les parties ont commis des crimes de guerre massifs, dont le massacre de plus de 100 000 civils. Une commission d’enquête des Nations Unies en 1995 a qualifié de génocide le massacre des Tutsi à la suite du meurtre de Ndadaye, mais aucun tribunal international n’a été mis en place pour juger les présumés coupables.
“Etant donné les attentes et les inquiétudes concernant la justice et la réconciliation au Burundi, les négociateurs portent la lourde responsabilité de produire un emploi du temps ferme pour l’action d’ici la fin de la semaine,” a déclaré Des Forges. “Toutes les belles paroles mises à part, c’est seulement en mettant sur pied des mécanismes opérationnels que la justice et les responsabilités peuvent finalement être garanties.”
