Nous, les organisations et personnes engagées dans la protection des droits de l'Homme sous-signées, avons observé de près les discussions visant à la création d'un Conseil des droits de l'Homme aux Nations unies, tel que proposé par le Secrétaire général et accepté par les chefs d'Etat en septembre 2005.
Alors que les négociations reprennent du 11 au 16 janvier 2006 (dans l'espoir de l'adoption d'une résolution finale), nous vous écrivons afin de vous faire part des éléments que nous pensons être absolument essentiels pour que la création d'un nouveau Conseil des droits de l'Homme soit un progrès par rapport à la Commission des droits de l'Homme existante.
Nous, les organisations et personnes engagées dans la protection des droits de l'Homme sous-signées, avons observé de près les discussions visant à la création d'un Conseil des droits de l'Homme aux Nations unies, tel que proposé par le Secrétaire général et accepté par les chefs d'Etat en septembre 2005.
Alors que les négociations reprennent du 11 au 16 janvier 2006 (dans l'espoir de l'adoption d'une résolution finale), nous vous écrivons afin de vous faire part des éléments que nous pensons être absolument essentiels pour que la création d'un nouveau Conseil des droits de l'Homme soit un progrès par rapport à la Commission des droits de l'Homme existante.
Un grand nombre d'avancées sont reflétées dans le projet de résolution présenté par les deux co-Présidents datant du 19 décembre 2005. Les éléments suivants, qui sont inclus comme texte non-soumis à discussion, sont d'une importance centrale pour nous et doivent être maintenus:
- L'affirmation que le Conseil devrait se pencher sur les situations de violations des droits de l'Homme, y compris les violations graves et massives, et faire des recommandations à leurs sujet, répétant ainsi le langage adopté par les chefs d'Etat en septembre dans le Document Final du Sommet Mondial (OP3).
- Les éléments prévoyant que pour devenir membre du futur Conseil, les Etats candidats devront inter alia contribuer à la promotion et la protection des droits de l'Homme et, une fois élus se comporter de manière digne des plus hauts standards en matière des droits de l'Homme et coopérer pleinement avec le Conseil” (OP6 and OP8).
- Le langage de l'OP9 prévoyant que les membres du Conseil seront soumis à un mécanisme de revue universelle par les pairs à l'occasion de leur mandat au Conseil.
- La décision que le Conseil se réunira “régulièrement” tout au long de l'année, et que des réunions spéciales seront convoquées quand il sera nécessaire (OP 11).
- La décision que les règles de procédure du Conseil prévoient la participation des organisations non-gouvernementales et des autres observateurs, sur la base des arrangements et de la pratique observée à la Commission des droits de l'Homme (OP 12).
Par ailleurs, trois autres questions imporantes sont encore “entre crochets” et doivent faire l'objet d'une négociation. Les choix retenus à l'issue de la négociation sur ces question seront déterminants pour faire que le nouveau Conseil aura organe avec un mandat renforcé de protection des droits de l'Homme par rapport à la Commission, ou à l'inverse, un mandat plus faible.
- Membres du Conseil: La résolution doit permettre une amélioration dans la sélection des membres, de manière à ce qu'un état auteur de violations graves et systématiques des droits de l'Homme ne puisse y être élu. Nous pensons que cet objectif peut être assuré en s'assurant que: (a) l'élection des membes soit assurée par un vote individuel et direct aux deux-tiers de l'Assemblée générale; (b) les groupes géographiques présentent davantage de candidats que de sièges alloués à leur région; et (c) un Conseil à composition nouvelle soit élu plutôt que les membres de l'actuelle Commission des droits de l'Homme soient reconduits au sein du nouveau Conseil.
- Réunions: La résolution devrait prévoir que le Conseil puisse tenir un minimum de six réunions par an, pour une durée minimum de douze semaines, d'autant que la revue universelle par les pairs demandera un temps supplémentaire considérable par rapport aux temps disponible pour les travaux actuels de la Commission
- Consideration des situations par pays: La capacité pour le nouveau Conseil de se pencher sur des situations par pays et adopter des résolutions en conséquence ne doit pas être limitée. En particulier, l'adoption de résolutions par pays doit être maintenue à la majorité simple des membres du Conseil, en accord avec les règles en usage.
Seul un Conseil des droits de l'Homme qui se construira sur les succès de la Commission des droits de l'Homme, renforcera la stature des droits de l'Homme au travers du système des Nations unies, et représentera une réelle valeur ajoutée par rapport à l'actuelle Commission, aura le soutien des organisations de droits de l'Homme et des autres organisations que nous sommes et, de manière plus importante, répondra aux espoirs des acteurs des droits de l'Homme de part le monde.
Une réforme qui renforce le respect des droits de l'Homme et démontre l'engagement de votre gouvernement pour les droits de l'Homme apportera du crédit aux Nations unies, ainsi qu'à nous tous qui travaillons à la création de ce Conseil des droits de l'Homme.
Nous demandons donc respectueusement à votre gouvernement qu'il insiste sur ces éléments essentiels pour la résolution de l'Assemblée générale qui créera le Conseil des droits de l'Homme.
Nous vous prions d'agréer, Excellences, l'expression de nos plus hautes considération et respect,
Karin D. Ryan, Senior Advisor for Human Rights
The Carter Center
Yuri Dzhibladze, President
Center for the Development of Democracy and Human Rights (Russia)
Charles J. Brown, President and CEO
Citizens for Global Solutions
Ted Piccone, Executive Director
Democracy Coalition Project
Sidiki Kaba, President
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme / International Federation for Human Rights (FIDH)
John Quigley, Executive Director
Franciscans International
Thomas O. Melia, Acting Executive Director
Freedom House
Gay McDougall, Executive Director
Global Rights
Gabor Rona, International Legal Director
Human Rights First
Kenneth Roth, Executive Director
Human Rights Watch
Hélène Sackstein, Permanent UN Representative in Geneva
International Alliance of Women
Gareth Evans, President and CEO
International Crisis Group
Monika Ladmanova, Chair of the Executive Board
International Gender Policy Network
Bob Arsenault, President
International League for Human Rights
Chris Sidoti, Director
International Service for Human Rights
Felice D. Gaer, Director
Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights
Robin Phillips, Executive Director
Minnesota Advocates for Human Rights
Morton H. Halperin, Director of U.S. Advocacy
Open Society Institute
Eric Sottas, Director
Organization mondiale contre la torture (OMCT) (Switzerland)
Leonard Rubenstein, Executive Director
Physicians for Human Rights
Matteo Mecacci, U.N. Representative
Transnational Radical Party
William R. Pace, Executive Director
World Federalist Movement
Miguel Jugo, Director
Asociacion Pro Derechos Humanos de Peru
James C. O’Brien, Principal
The Albright Group LLC
Silvia Alonso Félix, Executive Secretary
Alianza Cívica
Iosif Lakhman, President
American Antifascist Association of Immigrants from the Former USSR
Armen Grigoryan
Analytical Center on Globalization and Regional Cooperation (Armenia)
Roberto Saba, Executive Director
Association for Civil Rights (Argentina)
Albert Musliu
Association for Democratic Initiatives (Macedonia)
Bani Dugal, Principal Representative
Bahá’í International Community, U.N. Office
Marina Rikhvanova, Co-Chair
“Baikal Environmental Wave” (Russia)
Alexander Gezalov, President
Karelian Regional Public Youth Organization “Balance” (Russia)
Alexey Zimenko, Director General
Biodiversity Conservation Center (Russia)
Natalia Ablova, Director
Bureau on Human Rights and Rule of Law (Kyrgyzstan)
Sergei Shapkhaev, Director
Buryat Regional Department on Lake Baikal (Russia)
Nicole Mlade, Program Director of Global Alliances and Senior Policy Analyst
Center for American Progress
Lene Schumacher, Director of Programs
Center for Development of International Law
Virginija Aleksejune, Executive Director
Center for Equality Advancement (Lithuania)
Anna Pastukhova, Chair
Center for Information and Protection of Human Rights (Russia)
Alexander Radevich, Board Chairman
Center of Social and Educational Initiatives (Russia)
Lev Shlosberg, Director
Center for Social Projecting “Vozroshdenie” (“Revival”) (Russia)
G. Jasper Cummeh, III
Center for Transparency and Accountability in Liberia (CENTAL)
Charlotte Bunch, Executive Director
Center for Women’s Global Leadership
Me Dieudonné Been Masudi Kingombe, Executive Director
Centre des Droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH)
Joseph Yav Katshung, Executive Director
Centre for Human Rights, Democracy and Transitional Justice Studies / Centre d’Etudes et de Recherche en Droits de l’Homme, Démocratie et Justice Transitionnelle (CERDH) (Democratic Republic of Congo)
Samantha Namnum, Head of the Human Rights and the Environment Program
Centro Mexicano de Derecho Ambiental (CEMDA) (Mexico)
Nikolai Shchur, Director
Chelyabinsk Regional Public Foundation Helping Hand (Ruka Pomoschi)
Jan Mortier, Executive Director
Civitatis International
Svetlana Aleshchenko, Director
International Charitable Fund “Christian World” (Ukraine)
Svetlana Gannushkina, Chair
Civic Assistance Committee (Russia)
Edil Baisalov
Coalition for Democracy and Civil Society (Kyrgyzstan)
Natalia Serdukova, Director
Committee of Soldiers’ Mothers of Sochi, Russia
Lucia Nader, International Relations Coordinator
Conectas Direitos Humanos (Brazil)
Francisco Soberon, Executive Secretary
Coordinadora Nacional de Derechos Humanos (Peru)
Lorena Fries, Presidenta
Corporacion Humanas (Chile-Ecuador-Colombia)
Richard C. Rowson, President
Council for a Community of Democracies
René Plaetevoet, Chair
December 18 (Belgium)
Carmen M. Madriñán, Executive Director
ECPAT International (Thailand)
Askhat Kayumov, Director
Ecological Center “Dront” (Russia)
Galina Grishina, Director General
“East-West: Women Innovation Projects” (Russia)
Alecu Renita, President
Ecological Movement of Moldova (Moldova)
Dr. Magdy Abdel-Hamid, Chairman of the Board of Directors
The Egyptian Association for Community Participation Enhancement (EACPE)
Peter Diakonov, Chairman
Ekaterinburg Anti-Fascist Center (Russia)
Anna Pastukhova, Chairperson
Ekaterinburg Society Memorial (Russia)
Thabo Madihlaba, National Director
Environmental Justice Networking Forum (South Africa)
Alexander Nikitin, Council Chair
Environmental Rights Center “Bellona” (Russia)
Ilona Mihaies, Executive President
Euroregional Center for Democracy (Romania)
Ibragimjon Domuladjanov, Chief of Organization
“For Ecologically Clean Ferghana” Association (Uzbekistan)
Gayar Iskandyarov
Chair, Foundation for Development of Muslim Peoples (Russia)
Boardmember, International Human Rights Assembly (Russia)
Alessandra Aula, International Coordinator of Advocacy in Geneva
Franciscans International
Olga Crivorucico, President
Ecological Public Organization “Friends to Animals and Nature” (Moldova)
Ivonne Lugo, Presidenta
Foro de Mujeres del MERCOSUR (Paraguay)
Me S.A.ALAO, President
GERDDES Africa
Peter Newell, Coordinator
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (United Kingdom)
Judge Mukete Tahle Itoe, Global Secretary General
Global Network for Good Governance (GNGG) (Cameroon)
Gerald Thorns
Global Protect All Children
Richard Achunji Anguaseh, Program Director
Global Welfare Association (GLOWA) (Cameroon)
Michael M. Bogomolov, Vice-President
International Public Informational-Enlightment Movement “Goodwill – Without Borders” (Russia)
Elena Vasiljeva, President
“Green Cross” Murmansk Region, NGO “Green Club” (Russia)
Mary Shevchenko, Head of the Team
Team of Biological Conservation “Green Future” (Ukraine)
Roberts Putnis, Executive Chairperson
Transparency International (Latvia)
Layla Rajab Zayed, Chairperson
Gulf Center for Democracy Development
Sergio D’Elia, Secretary General
Hands off Cain (Italy)
Arthur Sakunts, Coordinator
Helsinki Citizens’ Assembly, Vanadzor Office (Armenia)
Tolekan Ismailova
Human Rights Center, “Citizens against Corruption” (Kyrgyzstan)
Oleg Orlov, Chairman
Human Rights Center “Memorial” (Russia)
Zohra Yusuf, Vice-Chairperson (Sindh)
Human Rights Commission of Pakistan
Poengky Indarti, Director of External Relations
IMPARSIAL, the Indonesian Human Rights Monitor (Indonesia)
Brilliant Mhlanga, Secretary-General
Human Rights Organization “Imbovane Yamahlabezulu” (Zimbabwe)
Oleg Pecheniuk
Independent Ecological Expertise (Kyrgyzstan)
Sergey Kovalev, President
Institute of Human Rights (Russia)
Oxana Alistratova, President
Interaction / Vzaimodeistvie (Moldova)
Daniel Ozoukou, Chairman
International Conference for Nonviolence and Democracy (Côte d’Ivoire)
Sara Winkowski
International Council of Jewish Women
Sylvie Bukhari de Pontual, President
International Federation of the Action by Christians for the Abolition of Torture (FIACAT) (France)
Eylah Kadjar-Hamouda, Coordinator
International Federation Terre des Hommes (Switzerland)
Dr. Nikolay Diko
President, International Foundation for Humanitarian Innovations (Russia)
Coordinator, International Committee of Citizen Diplomacy (Russia)
Sviatoslav Zabelin, Co-Chairman of Council
International Socio-Ecological Union
Vasiliy Vyuzhanin, Director
Inter-Regional Ural NGO Support Center (Russia)
Konstantin Reutskiy, Chair of the Board
Charitable Foundation “Jivaya Traditsia” (“Living Tradition”) (Ukraine)
Isse Abdi Isse, Executive Officer
KISIMA Peace & Development Organization (Somalia)
Natalia Paegle, Chair
Karpinsky City Center of Study of Oral History of Russia (Russia)
Yevgeniy Zhovtis, Director
Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law (Kazakhstan)
Nozima Kamalova, Chairperson
Legal Aid Society (Uzbekistan)
Natalja Tagiltseva, Director
Regional NGO “Legal Protection” (Russia)
Andrey Tumanov, President
Youth NGO “Little Prince” (Russia)
Peter N. Prove, Asst. to the General Secretary for International Affairs and Human Rights
Lutheran World Federation (Switzerland)
Andrei Blinushov
Memorial-Ryazan/HRO.org/Karta Journal
Mariclaire Acosta, Former Vice Minister for Human Rights and Democracy (2001-2003)
Mexico
Svetlana Gannushkina
Migration Rights Network, Civic Assistance Committee (Russia)
Olga R. Gulina, Executive Director
NGO Research Center of Human Rights and Civic Initiatives (Russia)
Telman Zeynalov, President
National Center of Environmental Forecasting (Azerbaijan)
David Ajetunmobi, National Secretary
Nigeria Automobile Technicians Association (NATA)
Vladimir Panteleev, Chair of the Board
Nizhny Novgorod Association of Communist Terror Victims (Russia)
Sergey Shimovolos, Chairman
Nizhny Novgorod Union for Human Rights (Russia)
Ginfranco Dell’Alba, Secretary General
No Peace without Justice (Italy)
Simon Burall, Director
One World Trust
Arsenikhin Anatoliy, President
Open Alternative (Russia)
Tatyana Tagieva, President
Ekaterinburg Regional Center of Support to Civic Initiatives “Open Society” (Russia)
Marina Tbukashvili, Women’s Program Coordinator
Open Society – Georgia Foundation (Georgia)
Tatyana Mikhailova, Chair
Oryol Regional Soldiers Mothers’ Committee (Russia)
Andrea Sanhueza, Executive Director
PARTICIPA (Chile)
S. Shaparenko, President
Environmental Group “Pechenigy” (Ukraine)
Jiwan Pradhan, Assistant Secretary General
Peoples Forum for Human Rights and Development (PFHRD) (Bhutan)
Sofia Macher, Former Member of Truth Commission of Peru
Peru
Anna Vanina, Director
“Pskovskaya Glubinka” (Russia)
Natalia Taubina, Director
“Public Verdict” Foundation (Russia)
Liz Scurfield, Joint Representative
Quaker Council for European Affairs
Vo Van Ai, President
Quê Me: Action for Democracy in Vietnam
V. Krutik, Chairman
Regional Organization of Independent Fishermen in Kamchatka (Russia)
Carol Bower, Executive Director
Resources Aimed at the Prevention of Child Abuse and Neglect (RAPCAN)
Howard Glenn, Executive Director
Rights Australia
Evgeny Egorov, Director
Free Creative Association “Roundabout” (Russia)
Stanislaw Dmitrievsky, Co-Chairman
Russian-Chechen Friendship Society (Russia)
Son Chhay, Member of Parliament
Sam Rainsy Party (Cambodia)
Lidiya Sviridova, Chairperson
Saratov Regional Union of Soldiers’ Mothers (Russia)
Andrey Kuvshinov, Chair
Siberian Human Rights Network “Rights Society” (Russia)
Tatiana Shchur, Head of the Group
Snezhinsk Step Towards Human Rights Group (Shag Navstrechu)
Natalia Serdykova, Chairperson
Sochi Committee of Soldiers’ Mothers (Russia)
Valery Borshyov, Chair of the Board
“Social Partnership” Foundation (Russia)
Abdinasir Nur, Director
Somali Youth for Peace and Democracy (SYPD)
Maxim Burmitskiy, Chairman
South-Siberian Human Rights Centre (Russia)
Tiziana Stella, Executive Director
Streit Council for a Union of Democracies
Anastasia Maltseva, Co-Chair
Sverdlovsk Regional Branch of the Russian “Memorial” Society (Russia)
Volodymyr Shcherbachenko, Head of the Board
East-Ukrainian Center of Civic Initiatives “Total Action of Support to Human Rights and Democracy” (Ukraine)
Sergio Stanzani, President
Transnational Radical Party (Italy)
Farid Tukhbatullin, Chairman
Turkmen Initiative for Human Rights (Austria)
Vadim Postnikov, Director
Tyumen Chapter of All-Russian Movement “For Human Rights” (Russia)
Yevhen Zakharov, Chairperson of the Board
Ukrainian Helsinki Human Rights Union (UHHRU) (Ukraine)
Valentina Melnikova, Responsible Secretary
Union of Soldiers’ Mothers Committees of Russia (Russia)
Dr. Dmitry Dintsis, Coordinator
United Civil Front (Russia)
Kim Gleeson, Executive Director
Universal Rights Network
Mikhail Zolotukhin, Director
Urals Human Rights Bureau (Russia)
Vladimir A. Shaklein, Chairman of Coordinating Council
Ural Inter-Regional Human Rights Center (Russia)
Kennedy Ossano, Secretary General
WESNO_KE (Kenya)
Larisa Vasilyeva, Chair of the Board
Women’s Commonwealth / Zhenskoe Sodruzhestvo (Russia)
Bo Tedards, Coordinator
World Forum for Democratization in Asia
Pierre Galand, Chair
World Organisation against Torture, European Office (OMCT-Europe)
Razmik Sardaryan, Chairman
“Youth Canal” NGO (Armenia)
Elena Rusakova, Director
Youth Center for Human Rights and Legal Culture (Russia)
cc: H.E. Mr. Jan Eliasson, President of the U.N. General Assembly
H.E. Mr. Ricardo Alberto Arias, Co-Chair, Human Rights Council Negotiations
H.E. Mr. Dumisani Shadrack Kumalo, Co-Chair, Human Rights Council Negotiations
Mr. Kofi Annan, U.N. Secretary-General
Ms. Louise Arbour, U.N. High Commissioner for Human Rights
