La décision du Sénégal de juger Hissène Habré, représente une étape décisive dans la longue lutte engagée par les victimes de l’ancien dictateur pour le faire traduire en justice. En janvier 2007, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté une loi permettant aux juridictions sénégalaises de juger Habré. Le Sénégal devra désormais faire face à la tâche complexe et coûteuse d’enquêter et de poursuivre des crimes commis massivement il y a plusieurs années et dans un autre pays.
Contexte Historique
Hissène Habré a dirigé l’ancienne colonie française du Tchad de 1982 à 1990 jusqu’à son renversement par l’actuel président Idriss Déby Itno et sa fuite vers le Sénégal. Son régime de parti unique fut marqué par de graves et constantes violations des droits de l’homme et des libertés individuelles et de vastes campagnes de violence à l’encontre de son propre peuple. Habré a persécuté, par période et en procédant à des arrestations collectives et des meurtres en masse, différents groupes ethniques dont il percevait les leaders comme des menaces à son régime, notamment les Sara et d’autres groupes sudistes en 1984, les Arabes tchadiens, les Hadjeraïs en 1987 et les Zaghawas en 1989-90. Le nombre exact des victimes de Habré reste à ce jour inconnu. Une Commission d’Enquête du Ministère Tchadien de la Justice, établie par son successeur, a accusé, en 1992, le gouvernement Habré de 40 000 assassinats politiques et de torture systématique. La plupart des exactions furent perpétrées par sa terrifiante police politique, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), dont les directeurs ne rendaient des comptes qu’à Hissène Habré exclusivement et appartenaient tous à sa propre ethnie, les Goranes.
Les États-Unis et la France ont soutenu Habré, le considérant comme un rempart contre le leader libyen Mouammar Kadhafi. Pendant la présidence de Ronald Reagan, les États-Unis apportèrent en secret et par le biais de la CIA, un soutien paramilitaire à Habré, afin que celui-ci prenne le pouvoir dans son pays. Par la suite, les États-Unis fournirent à Habré une aide militaire massive et ont entraîné et aidé tant matériellement que financièrement la DDS. Malgré l’enlèvement par Habré et ses hommes, alors en rébellion contre le pouvoir central, de l’anthropologue française Françoise Claustre en 1974 et le meurtre du Capitaine Galopin venu négocier la libération de sa compatriote en 1975, la France a également soutenu Habré contre la Libye en lui procurant armes, soutien logistique et renseignements, et en lançant les opérations militaires « Manta » (1983) et « Epervier » (1986). Mais comme la France a toujours cherché une alternative à Habré, elle n’a pas hésité à appuyer la rébellion d’Idriss Déby.
Dès la chute de Habré, ses victimes ont espéré le traduire en justice. L’Association des victimes de crimes et répressions politiques au Tchad (AVCRP) a regroupé des informations sur 792 victimes des exactions de Habré, prévoyant utiliser ces dossiers lors d’éventuelles poursuites. La Commission d’Enquête recommandait d’ailleurs, dès 1992, d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des atrocités, mais le gouvernement actuel du Tchad n’a jamais cherché l’extradition de Habré du Sénégal, ni n’a engagé des poursuites contre ses complices restés au Tchad.
L’inculpation de Hissène Habré au Sénégal
En 1999, inspirée par le précédent Pinochet, l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH) a demandé à Human Rights Watch d’aider les victimes tchadiennes à poursuivre Habré devant la justice sénégalaise. A deux reprises, des enquêteurs se sont secrètement rendus au Tchad, où ils ont rencontré des victimes et des témoins, et ont étudié les nombreux documents rassemblés, dès 1991, par l’Association des victimes. Parallèlement, une coalition d’organisations de défense des droits de l’homme tchadiennes, sénégalaises et internationales a été discrètement mise en place pour soutenir les victimes dans leur quête de justice. Au sein de cette coalition, outre l’AVCRP, Human Rights Watch et l’ATPDH, collaborent également la Fédération Internationale des Ligues de Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), l’Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad (APLFT), l’Organisation Nationale Sénégalaise des Droits de l’Homme (ONDH), la Rencontre Africaine pour les Droits de l’Homme au Sénégal (RADDHO), l’organisation Interights au Royaume Uni et les organisations françaises AVRE, (Association pour les Victimes de la Répression en Exil) et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme.
Le mardi 25 janvier 2000, sept victimes ont porté plainte individuellement, ainsi que l’AVCRP à titre collectif, contre Hissène Habré devant le tribunal régional hors-classe de Dakar. Les plaignants, dont plusieurs s’étaient rendus au Sénégal pour l’occasion, ont officiellement accusé Habré de torture et de crimes contre l’humanité. Les preuves et documents soumis au juge d’instruction Demba Kandji contenaient des informations détaillées sur 97 assassinats politiques, 142 cas de torture, 100 « disparitions » et 736 arrestations arbitraires, la plupart de ces crimes ayant été perpétrés par la DDS. Un rapport sur la pratique de la torture du temps de Habré, écrit en 1992 par une équipe médicale française, et celui de la Commission d’Enquête tchadienne, ont également été versés au dossier.
Le début de l’instruction se déroula à une vitesse remarquable. En quelques jours, les victimes témoignaient à huis-clos devant le juge—moment qu’elles avaient attendu pendant 9 ans! Les déclarations de deux anciens prisonniers, contraints par la DDS de creuser des fosses communes et d’enterrer les détenus politiques et prisonniers de guerre morts en détention des suites de mauvais traitements ont aussi été remises à la justice sénégalaise. Deux des plaignants affirmaient avoir été soumis à l’ « Arbatachar », méthode de torture très répandue qui consistait à lier dans le dos les quatre membres d’un prisonnier, de manière à couper la circulation sanguine et à provoquer rapidement la paralysie. Le 3 février 2000, le juge d’instruction cita Hissène Habré à comparaître, l’inculpa pour complicité de crimes contre l’humanité, d’actes de torture et de barbarie et le plaça en résidence surveillée.
Quelques semaines après, de fortes pressions politiques apparurent. Habré introduisit une requête en annulation des poursuites devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Le parquet de la République soutint la requête de Habré, renversant sa position antérieure favorable aux poursuites. Peu après, une réunion du Conseil supérieur de la Magistrature déboucha sur la mutation du juge Kandji et donc son dessaisissement du dossier Habré. A plusieurs reprises, le nouveau président élu de la République du Sénégal, Abdoulaye Wade, déclarait publiquement que Habré ne serait jamais jugé au Sénégal.
Les victimes ont toujours soutenu que la Convention des Nations Unies contre la torture oblige le Sénégal, qui l’a ratifiée, soit à poursuivre, soit à extrader l’auteur présumé d’actes de torture qui se trouve sur son territoire et que, d’après la Constitution sénégalaise, ce genre de traité international est d’application immédiate. La Chambre d’accusation a néanmoins décidé le 4 juillet 2000 que les tribunaux sénégalais n’étaient pas compétents pour juger au Sénégal des crimes commis à l’étranger et a, en conséquence, annulé la procédure contre Hissène Habré. L’ex-président retrouvait sa liberté de mouvement. Les victimes se sont alors immédiatement pourvues en cassation. Le 20 mars 2001, la Cour de cassation du Sénégal confirmait l’arrêt de la Chambre d’accusation et enterrait définitivement les poursuites dans ce pays.
Les poursuites en Belgique et le soutien des Nations Unies
Avant même la décision finale de la Cour de cassation du Sénégal, d’autres victimes, soutenues par la même coalition internationale, avaient, discrètement, porté plainte en Belgique contre Hissène Habré et créaient ainsi les conditions d’une possible extradition vers ce pays. Ces plaintes émanent de 21 victimes, dont trois d’entre elles ont obtenu la nationalité belge après avoir résidé de nombreuses années dans ce pays. Elles sont instruites par Monsieur Daniel Fransen, juge d’instruction près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Les plaintes ont été déposées en Belgique en application de la loi dite de compétence universelle qui, dans sa version initiale, permettait l’ouverture de poursuites pénales contre les responsables des pires violations des droit de l’homme, quel que soit le lieu où ces violations avaient été commises et quel que soit la nationalité des responsables ou des victimes. Au mois d’août 2003 et après de fortes pressions du gouvernement américain, le parlement belge a abrogé la loi de compétence universelle. Grâce à des dispositions transitoires, ces modifications n’affectent en rien le cas Habré, puisque l’instruction avait déjà commencé et des victimes de nationalité belge ayant porté plainte.
En avril 2001, le président sénégalais Abdoulaye Wade déclarait publiquement qu’il avait donné un mois à Habré pour quitter le Sénégal. Cette surprenante décision sonnait comme un hommage rendu à la lutte des victimes, mais représentait un risque sérieux de voir Habré se réfugier sur le territoire d’un Etat peu soucieux du respect du droit international et qu’il devienne inaccessible à la justice. Les victimes ont alors déposé un recours devant le Comité des Nations Unies contre la torture et le Comité a prié le Sénégal de « ne pas expulser Hissène Habré et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que Hissène Habré ne quitte le territoire du Sénégal autrement qu’en vertu d’une procédure d’extradition ». A la suite d’une demande expresse de Kofi Annan, le président Wade déclarait le 27 septembre 2001 qu’il avait accepté de garder Hissène Habré sur le sol sénégalais le temps qu’un pays, comme la Belgique, capable d’organiser un procès équitable, le réclame.
En mai 2001, à l’occasion d’une visite au Tchad d’une délégation de Human Rights Watch, le gouvernement tchadien accordait l’autorisation d’accéder aux archives de la DDS à N’Djaména même. Une équipe de membres de l’AVCRP a, depuis lors, trié, classé et photocopié cette montagne de documents qui retracent par le détail la façon dont Hissène Habré avait placé la DDS sous son contrôle direct, planifié et organisé des campagnes de « nettoyage ethnique » contre son propre peuple. Une première analyse des données contenues dans la base établie par l’ONG Benetech montre qu’un total de 12.321 noms de victimes a été mentionné dans les documents retrouvés, incluant les noms de 1.208 victimes décédées en détention.
Du 26 février au 7 mars 2002, le juge belge Daniel Fransen s’est rendu au Tchad dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, accompagné du substitut du procureur du roi au Parquet de Bruxelles et de quatre officiers de police judiciaire, spécialistes des enquêtes sur les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et de torture. Avec la coopération totale du gouvernement du Tchad, le juge et son équipe ont interrogé plaignants, victimes de Hissène Habré, témoins des atrocités et plusieurs agents de la DDS. Le juge a pu également visiter les anciens lieux des massacres près de N’Djaména et tous les centres de détention du régime Habré dans la capitale tchadienne, dont la sinistre « Piscine », la prison souterraine de la DDS. Il était accompagné à chaque fois d’anciens détenus qui décrivaient les traitements subis et indiquaient l’emplacement des charniers. Le juge a enfin eu accès aux archives de la DDS et a consulté et saisi de nombreux documents. Cette visite historique a eu sur place un écho retentissant et beaucoup de victimes ont estimé que « justice commençait enfin à être rendue ».
Des dizaines de victimes et autres témoins sont également venus du Tchad et ont d’ailleurs témoigné directement devant le juge belge à Bruxelles.
En octobre 2002, le ministre de la justice du Tchad écrivait au juge Fransen que « Monsieur Hissène Habré ne peut prétendre à une quelconque immunité de la part des Autorités Tchadiennes. »
Finalement, plus de cinq ans après le début de l’instruction, le 19 septembre 2005 le juge Fransen a délivré un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré l'accusant de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'actes de torture et la Belgique a demandé l’extradition de Habré du Sénégal.
Le Sénégal renvoie la question de l’extradition à l’Union africaine
La demande d’extradition reçut le soutien de personnalités internationales telles que le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, le Président de la Commission de l’Union africaine, Alpha Oumar Konaré et du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak.
Les autorités sénégalaises ont arrêté Hissène Habré le 15 novembre 2005. Le procureur de la République du Sénégal a cependant recommandé à la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Dakar de se déclarer incompétente pour statuer sur la demande d’extradition.
Le 25 novembre 2005, suite aux recommandations du procureur, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Dakar s’est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d’extradition d’un ancien chef d’Etat. Conformément à la loi sénégalaise, la décision revenait donc au Président Wade. Le lendemain, le Ministre de l’Intérieur sénégalais pris un arrêté mettant Hissène Habré « à la disposition du Président de l’Union africaine ». Le 27 novembre, le Ministre sénégalais des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, déclara dans un communiqué que « L’Etat du Sénégal, sensible aux plaintes des victimes qui demandent justice, s’abstiendra de tout acte qui pourrait permettre à M. Hissène Habré de ne pas comparaître devant la justice. Il considère, en conséquence, qu’il appartient au sommet de l’Union africaine d’indiquer la juridiction compétente pour juger cette affaire. »
En janvier 2006, l’Union africaine mit en place un Comité d’Éminents Juristes Africains (CEJA) afin d’examiner toutes les options disponibles pour le jugement d’Hissène Habré.
Les Nations Unies jugent que le Sénégal a violé la Convention contre la torture
Dans une décision du 19 mai 2006 sur le fond de la plainte des victimes tchadiennes, le Comité des Nations Unies contre la torture concluait que le Sénégal avait violé la Convention contre la torture en manquant à son obligation de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré, lequel se trouve sur son territoire depuis 1990. Le Comité a enjoint les autorités sénégalaises « de soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, dans la mesure où il existe une demande d’extradition émanant de la Belgique, de faire droit à cette demande, ou le cas échéant, à tout autre demande d’extradition émanant d’un autre Etat en conformité avec les dispositions de la Convention.» Le Comité a en outre rappelé que le Sénégal était tenu d’adopter les mesures nécessaires, y compris législatives, pour établir sa compétence dans l’affaire Habré.
Le Sénégal accepte de juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique »
Dans son rapport au Sommet de l’Union africaine de juillet 2006, le CEJA a noté que “Comme Habré se trouve sur son territoire, le Sénégal devrait exercer sa juridiction. En tant qu’Etat partie à la Convention contre la torture, le Sénégal a l’obligation d’en respecter les obligations ». Citant les recommandations du Comité contre la torture, il a ajouté qu’ « Il appartient donc au Sénégal, conformément à ses engagements internationaux, de prendre les dispositions nécessaires pour non seulement modifier sa législation, mais encore et surtout traduire Hissène Habré en justice. » Le Comité a donc conclu que « Le Sénégal est le pays le plus habilité à juger Habré puisqu’il est tenu par le droit international de respecter ses obligations. »
Le 2 juillet 2006, l'Union africaine, s'appuyant sur les recommandations du CEJA, a demandé au Sénégal de juger Hissène Habré « au nom de l'Afrique », ce que le Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a accepté.
Après quatre mois de silence, le 2 novembre 2006, le porte-parole du gouvernement sénégalais a annoncé que le Sénégal réviserait sa loi afin de permettre le jugement de Hissène Habré et établirait une Commission gouvernementale sous la Présidence du Garde des Sceaux pour superviser les réformes législatives, créer des contacts avec les autorités tchadiennes, mettre en place un mécanisme de protection des témoins et récolter des fonds pour garantir le financement de l’instruction et du jugement.
Le 31 janvier 2007, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté une nouvelle loi permettant d’instruire des cas de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes de torture, même s’ils ont été commis hors du territoire sénégalais. Cette loi permet désormais de juger Hissène Habré au Sénégal.
Les retombées au Tchad
De même que l’arrestation de Pinochet en Grande-Bretagne brisa le mythe de l’impunité de Pinochet au Chili, l’inculpation de Habré au Sénégal eut un impact immédiat au Tchad, ouvrant à la justice de nouvelles voies. Les victimes et les organisations de défense des droits de l’homme, qui avaient déclenché les poursuites au Sénégal, gagnèrent une autorité nouvelle dans la société tchadienne, ayant accompli un exploit que personne n’aurait cru possible. Les victimes annoncèrent d’ailleurs leur intention de porter plainte devant les tribunaux tchadiens contre leurs tortionnaires directs. Le 27 septembre 2000, le Président Idriss Déby accorda une audience aux dirigeants de l’Association des victimes et leur affirma que « l’heure de la justice avait sonné » et qu’il donnerait son entier soutien à leur action. Le 26 octobre 2000, dix-sept victimes ont porté plainte au Tchad pour torture, meurtres et « disparitions » contre des anciens membres de la DDS identifiés individuellement par chaque victime. A la suite d’une déclaration d’incompétence par le juge d’instruction en charge du dossier, la Cour Constitutionnelle du Tchad décidait néanmoins que les tribunaux de droit commun étaient bien compétents pour entendre ces plaintes et l’instruction a finalement pu commencer devant un autre juge d’instruction au mois de mai 2001. Depuis, des dizaines d’autres victimes ont également porté plainte contre leurs tortionnaires directs.
La lutte des victimes est donc une remise en cause permanente du pouvoir que les complices de Habré avaient ainsi conservé Ces mises en accusation ont provoqué des réactions violentes de leur part. A titre d’exemple, le lundi 11 juin 2001, Maître Jacqueline Moudeïna, l’avocate tchadienne des victimes fut sévèrement blessée par les éclats d’une grenade lancée sur elle par les forces de sécurité commandées, à cet instant précis, par l’un des ex responsables de la DDS toujours en activité. A la suite de la plainte déposée par Maître Jacqueline Moudeïna, cet ancien responsable a été relaxé en première instance et en appel malgré les preuves importantes apportées à son encontre. Maître Jacqueline Moudeïna a reçu à Genève au mois d’avril 2002 le très prestigieux prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’homme. D’autres victimes ont été inquiétées ou ont perdu leur travail.
Aux termes d’un rapport publié par Human Rights Watch en juillet 2005, 41 acolytes de Hissène Habré avaient toujours des postes importants au sein de la haute administration tchadienne et de l’appareil sécuritaire de l’Etat alors que ses victimes n’avaient jamais reçu de compensation ou de reconnaissance de la part de l’actuel gouvernement tchadien. En réponse, le Premier Ministre Pascal Yoadimnadji a annoncé que le gouvernement allait démettre de leurs fonctions gouvernementales tous les complices de l’ancien dictateur. Il a également indiqué que le gouvernement allait rapidement d’une part examiner un projet de loi relative à l’indemnisation des victimes du régime Habré et d’autre part construire un monument à mémoire des victimes dès lors que les fonds nécessaires auront été trouvés. Bien que de nombreux anciens agents de la DDS aient bel et bien été démis de leur fonction, les autres mesures promises n’ont toujours pas été appliquées.
