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Le texte de compromis adopté aujourd’hui, et renvoyant des décisions clés sur un nouveau Conseil des Droits de l’Homme à l’Assemblée Générale, représenterait une énorme opportunité manquée non seulement pour les droits humains mais aussi pour le processus de réforme des Nations Unies, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Au lieu de remettre à plus tard leur action sur cette réforme cruciale, les Etats devraient saisir ce moment historique et convenir d’établir un organe des droits humains plus fort et plus effectif.

Le Conseil des Droits de l’Homme est l’une des clés de voûte du processus de réforme de l’ONU, et il devait être approuvé lors du sommet de l’ONU se tenant à New York du 14 au 16 septembre. Ce Conseil est destiné à être un organe permanent capable de se réunir tout au long de l’année afin de promouvoir et de protéger les droits humains, et dont les membres excluraient les pires contrevenants aux droits de l’homme.

Après des mois de négociations concernant le mandat et la composition du Conseil proposé et selon un compromis de dernière minute avancé par le Royaume-Uni, le texte actuel renvoie la question à l’Assemblée Générale pour de nouvelles négociations « avec le but d’établir le mandat, les modalités, les fonctions, la taille, la composition, les principes d’adhésion, les méthodes de travail et les procédures pour le Conseil ».

« Le Conseil des Droits de l’Homme est un test décisif pour ce sommet, et les dirigeants mondiaux risquent de le manquer », a déclaré Peggy Hicks, Directrice de la division « Global Advocacy » de Human Rights Watch.

Au minimum, a affirmé Human Rights Watch, l’actuel texte sur le Conseil des Droits de l’Homme devrait être renforcé afin de:

  • Prévoir un organe permanent pouvant siéger tout au long de l’année, avec un mandat pour aborder tout sujet relatif à la promotion et à la protection des droits humains;
  • Inclure au moins l’une des propositions qui ont été avancées pour améliorer la qualité de la composition de la Commission (par exemple, l’élection par un vote de 2/3 ou l’examen des bilans des membres du Conseil, en matière de droits humains, durant leur terme);
  • Conserver les règlements actuels sur la participation d’organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que le système de procédures spéciales, qui ont été essentiels aux succès de la Commission; et
  • Imposer une date limite en vue d’établir le Conseil au plus tard le 28 février 2006.

Le Conseil des Droits de l’Homme bénéficie du soutien de la grande majorité des Etats membres de l’ONU, dont des pays de chaque région du monde—virtuellement tous les Etats de l’Amérique latine et des Caraïbes, l’Union européenne, de nombreux Etats africains et asiatiques ainsi que les Etats-Unis. Le petit groupe d’Etats qui s’est opposé au Conseil inclut de nombreux pays avec des bilans déplorables en matière de droits humains, et ayant de bonnes raisons de craindre qu’un plus puissant organe des droits humains de l’ONU plus puissant attirerait davantage l’attention sur ce fait. Alors que les négociations tenaces menées par ces Etats ont été un facteur dans le blocage du Conseil des Droits de l’Homme, l’actuelle impasse est également la responsabilité des partisans clés de ce Conseil.

« Des pays comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont exprimé leur soutien au Conseil », a déclaré Peggy Hicks, « Mais maintenant que le moment décisif est arrivé, ils n’ont pas fait de cette réforme une priorité».

La protection effective des droits humains par les Nations Unies requiert aussi un renforcement du Haut Commissariat des Droits de l’Homme de l’ONU, a ajouté Human Rights Watch. Mais il est incertain qu’une proposition pour doubler dans les cinq prochaines années l’actuel budget du Commissariat—qui ne représente aujourd’hui que le maigre pourcentage de 1,7 % du budget total de l’ONU—soit adoptée.

« La modeste proposition de doubler le budget du HCDH est le minimum nécessaire pour apporter un réel contenu aux efforts de réforme concernant les droits humains », a affirmé Peggy Hicks.

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