En Tchétchénie, les “disparitions” continuent d’avoir lieu en masse, à tel point que cette pratique peut maintenant être assimilée à un crime contre l’humanité, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
L’Union européenne qui, les années précédentes, avait présenté une résolution sur la Tchétchénie à la Commission des droits de l’homme de l’ONU, a refusé de le faire cette année à la session de la Commission qui se déroule actuellement.
“Il est étonnant que l’U.E. ait décidé de ne pas agir à propos de la Tchétchénie à la Commission,” a déclaré Rachel Denber, directrice par intérim à la Division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. “Fermer les yeux alors que des crimes contre l’humanité sont en train d’être perpétrés est aberrant.”
Aux termes du droit international, le recours systématique et généralisé aux disparitions forcées constitue un crime contre l’humanité—acte qui est un outrage à la conscience de l’humanité. N’importe quel Etat peut poursuivre les auteurs de tels crimes, y compris des responsables gouvernementaux et des chefs d’Etat.
“Des milliers de personnes ont ‘disparu’ en Tchétchénie depuis 1999 et les autorités russes sont pleinement au courant des faits” a souligné Rachel Denber. “Les témoins disent que l’atmosphère d’intimidations et d’arbitraire total qui règne actuellement est ‘pire que la guerre.’
Sur base des résultats d’une mission de recherche effectuée récemment par Human Rights Watch en Tchétchénie, le document d’information de 57 pages publié par l’organisation décrit plusieurs dizaines de nouveaux cas de “disparitions.” La plupart ont eu lieu au cours des derniers mois, alors que le gouvernement russe a affirmé à la communauté internationale que la situation dans cette république était clairement en voie de normalisation.
“La ‘disparition’ est une exaction caractéristique de ces six années de conflit en Tchétchénie ,” a expliqué Denber. “La Commission des droits de l’homme doit adopter une résolution ferme afin de faire comprendre à la Russie que cette pratique persistante de ‘disparitions’ aura des conséquences.”
Les groupes locaux de défense des droits humains estiment que depuis le début du conflit en 1999, de 3.000 à 5.000 personnes ont “disparu.” Les statistiques du gouvernement russe donnent le chiffre de 2.090 personnes. Toutes sont des civils ou des personnes désarmées au moment de leur arrestation. Les autorités russes déclinent toute responsabilité quant au sort qui leur a été réservé ou au lieu où elles se trouvent.
Selon Human Rights Watch, la vaste majorité des “disparitions” sont perpétrées par des agents du gouvernement—soit par des forces fédérales russes, soit, de plus en plus souvent, par des forces de sécurité tchétchènes qui dépendent en fait des autorités russes. Au cours des cinq dernières années, les services de police ont ouvert plus de 1.800 enquêtes criminelles dans le cadre de “disparitions,” mais pas un seul cas n’a abouti à une condamnation.
“Le gouvernement russe a pleinement conscience de l’ampleur du problème,” a expliqué Denber. “Il n’est simplement pas disposé à traduire les responsables en justice. Ce qui perpétue le cycle des exactions.”
Parmi les victimes dont les cas sont décrits dans le document d’information figurent notamment:
- Adam Demelkhanov, un étudiant de vingt-deux ans, et Badrudin Kantaev, un menuisier de quarante-quatre ans, tous deux appréhendés par les forces fédérales dans le village de Starye Atagi, la nuit du 7 novembre 2004. En tenant les familles en respect avec leurs armes, les soldats ont emmené les deux hommes dans des véhicules blindés servant au transport de troupes. L’étudiant et le menuisier n’ont plus été vus et n’ont plus donné signe de vie depuis lors, en dépit des efforts inlassables faits par leurs familles pour les retrouver.
- Khalimat Sadulaeva, trente-sept ans et mère de quatre enfants, arrêtée chez elle, dans la ville d’Argun, par un important groupe d’hommes armés le 12 septembre 2004 de grand matin. Depuis lors, sa famille a appris que Sadulaeva avait été aperçue par un employé à la base militaire de Khankala, près de Grozny, mais elle n’a reçu aucune information officielle quant à son sort ou au lieu où elle se trouve.
- Huit proches d’Aslan Maskhadov, le chef des forces rebelles tué en mars 2005. Trois frères et sœurs de Maskhadov ainsi que cinq autres membres de sa famille ont été arrêtés en décembre 2004 par des soldats qui se trouvaient sous le commandement du vice-premier ministre de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Toutes ces personnes sauf une sont à ce jour portées disparues. Cette opération a eu lieu dans le cadre d’une politique tacitement admise de “lutte contre les prises d’otages” adoptée dans cette république par les forces russes et les forces tchétchènes soutenant Moscou afin d’obliger les chefs et combattants rebelles à se rendre.
Human Rights Watch a souligné que les enquêtes judiciaires ouvertes dans le cadre de tous ces cas de “disparitions” n’avaient abouti à aucun résultat.
“Les familles des ‘disparus’ n’ont aucun recours ni aucun espoir de retrouver ceux qu’ils aiment,” a signalé Denber. “Par ailleurs, elles hésitent de plus en plus à dénoncer les ‘disparitions’ aux autorités, craignant pour la sécurité des autres membres de la famille.”
Human Rights Watch a demandé à la Russie d’inviter des mécanismes thématiques clés de l’ONU à se rendre en Tchétchénie, notamment le Groupe de Travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le Rapporteur spécial sur la torture. L’organisation a également prié les Etats membres de l’ONU d’inciter la Russie à émettre ces invitations.
Le conflit en Tchétchénie, aujourd’hui entré dans sa sixième année, est à l’origine de souffrances indicibles pour des centaines de milliers de civils qui ont été victimes d’exactions perpétrées tant par les forces russes que par les rebelles tchétchènes. Ces derniers ont commis des actes de terrorisme innommables en Tchétchénie et dans d’autres parties de la Russie. De leur côté, outre les disparitions forcées, les forces fédérales russes, associées aux forces tchétchènes favorables à Moscou, ont perpétré de nombreux autres crimes contre les civils, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des détentions arbitraires et des pillages. L’écrasante majorité de ces crimes n’ont pas fait l’objet d’une enquête et restent impunis.
En 2000 et 2001, la Commission des droits de l’homme de l’ONU a adopté des résolutions appelant le gouvernement russe à mettre un terme aux exactions, à instaurer un processus efficace pour que les responsables répondent de leurs actes et à inviter les mécanismes de supervision de l’ONU à se rendre dans la région. Selon Human Rights Watch, la Russie a bravé les résolutions et n’a pas respecté la majorité des recommandations.
Témoignages extraits du document d’information de Human Rights Watch “Worse Than a War: “Disappearances” in Chechnya Constitute a Crime Against Humanity”
Nous dormions. Ils ont enfoncé les portes et ont fait irruption en hurlant et en pointant leurs mitraillettes sur nous, [en criant], “Tout le monde à terre ! Ou on tire !”…Je me suis levé d’un bond, j’ai commencé à leur montrer nos papiers et à leur demander qui ils recherchaient et pourquoi, et qui ils étaient—ils portaient tous des masques. Je les suppliais, “Pourquoi faites-vous [cela]?”…Ils n’ont donné aucune explication, ils ont juste menotté [Rasul], ils lui ont mis un t-shirt sur la tête et l’ont emmené… [Ensuite] un enquêteur est arrivé, il nous a interrogés et a cherché des empreintes de pieds à l’intérieur et à l’extérieur de la maison mais nous ne savons toujours pas où se trouve [Rasul].
—Un parent de Rasul Mukaev (né en1982), “disparu” du village de Duba-Yurt le 3 décembre 2004.
Je pensais qu’ils emmenaient mon fils. Je suis sortie de chez moi en courant et j’ai crié, “Où l’emmenez-vous?” Je ne pouvais pas bien voir—ils étaient tous autour d’elle. Mais les enfants ont commencé à pleurer en disant “Ils emmènent maman!”…J’ai couru chercher son passeport mais ils ne l’ont pas pris. Au moment où ils partaient avec elle, je me suis précipitée [vers eux] mais ils m’ont repoussée. [L’un d’eux] a dirigé son fusil vers moi et je lui ai dit, “Allez-y, tirez si vous êtes de cet acabit.” Il n’a pas tiré, ils l’ont juste emmenée en la traînant…Nous nous sommes rendus à l’administration locale, au service fédéral de sécurité, au bureau du commandant militaire—mais ils ont dit qu’ils ne la détenaient pas et qu’ils ne savaient pas où elle se trouvait.
— Mère de Khalimat Sadulaeva (née en 1967), “disparue” de la ville d’Argun le 12 septembre 2004.
Ils ont fait irruption et ont juste demandé, “Où sont vos hommes?” Ils ont poussé toutes les femmes et les enfants ici dans un coin et sont allés dans la chambre où ils ont commencé à tabasser [les hommes], ne montrant aucune pitié. Dans cette pièce, tout était [couvert] de sang, leurs lits et les tentures. Ils n’ont même pas demandé leurs noms ni leurs papiers…Ils ont pris l’argent et les bijoux, ainsi qu’un pneu de rechange et une batterie de voiture qu’ils ont trouvés dans le jardin. Ensuite [les soldats] les ont fait sortir tous les quatre de la maison et les ont emmenés dans les APC [véhicules blindés de transport de troupes] …Le ministre-adjoint de l’intérieur [de Tchétchénie] nous a dit en octobre [2004], “Les véhicules ont été identifiés, nous savons qui a emmené [les hommes], nous savons [qui ils sont]. Je vais téléphoner et les [détenus] seront libérés.” Mais nous ne savons toujours pas où ils sont.
— Une parente de Adlan Ilaev (né en 1987), Inver Ilaev (né en 1982), Rustam Ilaev (né en 1974) et Kazbek Bataev (né en 1983), “disparus” du village d’Assinovskaia le 3 juillet 2004.
