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République Démocratique du Congo : justice doit être rendue pour les horribles crimes

L’Union Européenne devrait financer les réformes de la justice en RDC.

(Londres) - Le président de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila devrait donner priorité à la justice pour les horribles crimes commis dans le pays durant les cinq années de guerre civile, a déclaré Human Rights Watch dans un compte rendu paru aujourd’hui.

Cette semaine le président Kabila est en visite en Europe et va rencontrer les gouvernements, anglais, francais, allemand et belge, pour discuter leur offre de soutien à la République Démocratique du Congo (RDC.) La Commission Européenne, en collaboration avec des agences de l’ONU et de potentiels donateurs européens, ont mis sur pied une mission composée d’experts indépendants pour évaluer le système judiciaire en RDC. Le mois prochain, cette mission adressera à l’Union Européenne ses recommandations quant aux priorités de financement.

Le compte rendu de 12 pages, «Confronting Impunity», met l’accent sur les problèmes importants relatifs à la limitation par la RDC de la capacité de certains tribunaux nationaux à poursuivre les crimes les plus sérieux. Human Rights Watch a aussi fait des recommandations avec des initiatives concrètes pour assurer que la justice puisse être faite.

« La justice pour les crimes passés peut aider à éviter les pires horreurs dans l’avenir » a déclaré Alison Des Forges, haute conseillère à Human Rights Watch sur la région des Grands Lacs. « Le président Kabila devrait mettre la question de la justice comme priorité dans son agenda. »

Human Rights Watch conseille vivement à la Commission Européenne d’allouer des fonds pour améliorer la capacité de la RDC à poursuivre quelques-uns de ces crimes et compléter ainsi de possibles poursuites du Tribunal Pénal International. Human Rights Watch a demandé le financement de l’Union Européenne pour la création immédiate d’une unité mobile d’investigation chargée de collecter et de garder les preuves en RDC.

« La première étape vers une poursuite judiciaire est d’obtenir des preuves » a déclaré Des Forges. « Avec une équipe restreinte et des moyens disponibles pour ce travail, la RDC a besoin de l’aide d’experts internationaux dans la recherche et la poursuite des crimes de guerres. »

La Grande Bretagne, la France et d’autres membres du Conseil de Sécurité de l’ONU ont toujours appelé à la justice en RDC, mais le système judiciaire national n’a eu depuis presque une décennie aucun financement et la plupart des tribunaux ne fonctionnent pas. La visite du président Kabila en Europe donnera une occasion aux principaux donateurs de promettre les ressources nécessaires pour faire de la justice une réalité.

Toutes les parties belligérantes ont commis des atteintes systématiques aux droits humains contre les civils pendant la guerre. Dans plusieurs régions de l’est de la RDC, comme l’Ituri, le nord Kivu, le sud du Kivu et le nord du Katanga, des groupes armés continuent de se battre et de commettre des violations du droit humanitaire international, incluant massacres ethniques, violence sexuelle et recrutement d’enfants soldats.

En juillet 2003 le procureur du Tribunal Pénal International (TPI), Luis Moreno Campo, a indiqué qu’il suivait de près la situation dans l’Ituri. Cependant, le TPI a seulement l’autorité de poursuivre des crimes commis après le 1er juillet 2002, au moment où le traité du TPI est entré en vigueur. De plus, le TPI aura seulement les ressources pour poursuivre un petit nombre d’auteurs présumés de ces crimes.

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