(Genève, 12 novembre 2026) – Si les États ne parviennent pas à prendre une mesure décisive sur les armes autonomes la semaine prochaine lors de la Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), les populations civiles se retrouveront exposées dangereusement à des technologies militaires qui évoluent à toute vitesse, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International, Human Rights Watch et Stop Killer Robots.
La Convention sur certaines armes classiques est un traité international qui interdit ou limite l’emploi de certaines armes considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Les gouvernements devraient profiter de la réunion à venir pour entamer des négociations circonscrites dans le temps sur un nouveau protocole à cette Convention portant sur les systèmes d’armes autonomes, aussi appelés robots tueurs. Ce protocole doit imposer des interdictions et des contrôles juridiquement contraignants concernant ces technologies, qui évoluent rapidement et pourraient s’avérer catastrophiques.
« Les systèmes d’armes autonomes ne sont plus seulement une menace hypothétique pour l’avenir : des informations de plus en plus nombreuses indiquent qu’ils sont déjà testés, intégrés et déployés », a déclaré Carolyn Horn, directrice du programme Droit et stratégie politique d'Amnesty International. « Il faut mettre en place de véritables restrictions dès maintenant. Les pays doivent profiter de cette occasion pour ouvrir des négociations sur un nouvel instrument de droit international avant que ces systèmes ne s’implantent durablement dans les pratiques militaires, au risque de conséquences dévastatrices pour l’humanité. »
Du 16 au 20 novembre 2026, les États parties à la Convention sur certaines armes classiques vont se réunir à Genève pour l’une des conférences d’examen la plus importante de notre ère, ont déclaré les trois organisations. Après plus d’une décennie de discussions d’expert·e·s, les États ont clarifié les principaux enjeux et identifié les éléments nécessaires à un nouveau traité international. Cette Conférence d’examen, qui n’a lieu que tous les cinq ans, est une occasion cruciale de transformer ce travail en actions concrètes.
Les systèmes d’armes autonomes choisissent et attaquent leurs cibles en s’appuyant sur le traitement de données provenant de capteurs et non sur un contrôle humain. Leur utilisation soulève de graves préoccupations sur le plan éthique, juridique et humanitaire ainsi qu’en matière de sécurité, faisant craindre notamment des homicides illégaux, des attaques menées sans discernement, des biais algorithmiques et l’affaiblissement de l’obligation de rendre des comptes pour les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit humanitaire. Les trois organisations alertent sur le fait que le déploiement de ces armes à grande échelle pourrait fragiliser les restrictions juridiques instaurées de longue date pour protéger les populations civiles et limiter les préjudices pendant les conflits armés.
La Conférence d’examen examinera le rapport final du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes, organe des Nations Unies créé au titre de la Convention, lequel définit les « éléments d’un instrument » qui pourraient servir de base à des négociations. Ce travail ouvre clairement la voie à l’adoption d’un mandat d’un an pour négocier un nouveau protocole interdisant certains systèmes d’armes autonomes et réglementant les autres, ont déclaré les organisations.
« Après des années d’impasse largement due au fait que certains États ont instrumentalisé le processus de prise de décision fondé sur le consensus pour empêcher des avancées constructives, les États parties ont enfin l’occasion de passer de la discussion à l’action », a déclaré Verity Coyle, directrice adjointe de la division Crises, conflits et armes de Human Rights Watch. « Un processus de négociation circonscrit dans le temps est le seul moyen crédible de faire en sorte que les États membres de l’ONU répondent efficacement aux risques existentiels induits par les systèmes d’armes autonomes. »
L’instabilité géopolitique et l’accélération des investissements militaires dans l’intelligence artificielle font qu’il est indispensable d’agir pendant cette Conférence d’examen, ont déclaré les organisations. Sans mandat de négociation d’un traité, les discussions vont rester bloquées tandis que la recherche, le développement et le déploiement opérationnel qui y fait suite sont en pleine expansion.
Les organisations appellent aussi les États à garantir une véritable participation de la société civile tout au long de la Conférence d’examen, soulignant que l’expertise indépendante a été essentielle pour clarifier les risques, définir les options politiques et maintenir les préoccupations humanitaires au cœur des débats.
« La Convention sur certaines armes classiques a été créée pour répondre à des menaces émergentes, et la Conférence d’examen doit montrer que ce traité est encore capable de jouer ce rôle », a déclaré Nicole van Rooijen, directrice générale de la coalition internationale Stop Killer Robots. « Les États parties à la Convention ont la responsabilité d’agir avant que les systèmes d’armes autonomes transforment la guerre d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine et à la protection des populations civiles. »
