- Les autorités pénitentiaires de l’État d’Australie-Méridionale font du tort aux détenus handicapés qui sont placés en isolement cellulaire.
- L'isolement cellulaire a des conséquences disproportionnellement préjudiciables dans le cas de personnes handicapées, et pourrait constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire une forme de torture.
- Le gouvernement fédéral et ceux des États australiens devraient prendre des mesures urgentes pour garantir un contrôle indépendant et adéquat des prisons, et investir dans des alternatives à l’incarcération de personnes handicapées.
(Sydney) – Les autorités pénitentiaires de l’État d’Australie-Méridionale, en Australie, font du tort aux détenus handicapés qui sont placés en isolement cellulaire, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Ce rapport de 50 pages, intitulé « “They Just Locked Me Away”: Solitary Confinement and Abuse of People with Disabilities in Prisons in the State of South Australia» (« “Ils m’ont simplement enfermé” : Isolement cellulaire et abus subis par des personnes handicapées dans des prisons de l’État d’Australie-Méridionale »), documente le recours à l’isolement cellulaire à l’encontre de personnes présentant des handicaps psychosociaux ou des troubles de santé mentale. Le rapport décrit les problèmes plus généraux auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans les prisons d’Australie-Méridionale, notamment l’accès insuffisant à des soins de santé mentale personnalisés et l’absence de contrôle des conditions de détention.
En novembre, le Comité des Nations Unies contre la torture examinera le respect par l’Australie de ses obligations juridiques internationales en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements ; le Comité a demandé au gouvernement fédéral de lui fournir des informations sur les mesures prises pour garantir que l’isolement cellulaire soit interdit aux personnes handicapées lorsque celui-ci risque d’aggraver leurs troubles de santé mentale.
« Les autorités pénitentiaires d’Australie-Méridionale devraient reconnaître les problèmes liés au placement en isolement cellulaire de détenus présentant des troubles mentaux, et mettre fin à cette pratique », a déclaré Daniela Gavshon, directrice de Human Rights Watch pour l’Australie. « L’isolement cellulaire a des conséquences préjudiciables de manière disproportionnée dans le cas de personnes présentant certains handicaps, et pourrait constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire une forme de torture. »
En 2025 et 2026, Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 40 personnes, dont 17 personnes handicapées qui avaient été incarcérées en Australie-Méridionale ; parmi ces 17 personnes, 14 étaient atteintes de handicaps psychosociaux. Parmi les autres personnes interrogées figuraient des proches et des amis des 17 personnes handicapées, des avocats, des membres d’organisations non gouvernementales, des défenseurs des droits, des professionnels de la santé, y compris des experts en santé mentale, ainsi que des universitaires.
Douze des 14 personnes présentant un handicap psychosocial ont déclaré que les autorités d’Australie-Méridionale les avaient placés en isolement cellulaire, parfois à plusieurs reprises, selon une « ordonnance de séparation » prévue dans la réglementation des prisons de cette région. Toutes ces personnes ont indiqué que cette expérience avait était pénible, et avait nui davantage encore à leur santé mentale.
La législation de l’Australie-Méridionale prévoit peu de restrictions quant aux circonstances dans lesquelles les autorités pénitentiaires peuvent imposer l’isolement cellulaire. Parmi les motifs justifiant que les autorités pénitentiaires placent des personnes en isolement cellulaire figure notamment le cas où celles-ci sont considérées comme présentant un risque réel ou perçu d’automutilation.
Human Rights Watch a constaté que la crainte d’être placée en isolement cellulaire dissuadait les personnes de révéler leurs troubles de santé mentale. Une femme présentant un handicap psychosocial a déclaré avoir tenté de cacher ses cicatrices d’automutilation afin d’empêcher les agents pénitentiaires de l’envoyer en isolement cellulaire. Des études internationales ont systématiquement démontré que l’isolement cellulaire peut accroître le risque d’automutilation et de pensées suicidaires.
Des détenus présentant un handicap physique ont également fait état d’un manque d’accessibilité dans les prisons d’Australie-Méridionale. Un homme en fauteuil roulant a déclaré avoir passé huit jours au centre de détention provisoire d’Adélaïde sans avoir accès à des sanitaires adéquats pour lui.
L’isolement cellulaire des personnes handicapées est un problème à l’échelle nationale en Australie. Human Rights Watch a précédemment documenté le recours à l’isolement cellulaire à l’encontre de détenus présentant des handicaps psychosociaux dans des prisons d’Australie-Occidentale et du Queensland, en 2018 et en 2020.
Le recours à l’isolement cellulaire pour les personnes handicapées bafoue les normes internationales en matière de droits humains. Les Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (« Règles Mandela ») précisent ceci : « Le recours à l’isolement cellulaire devrait être interdit pour les détenus souffrant d’une incapacité mentale ou physique lorsqu’il pourrait aggraver leur état. » Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a recommandé l’interdiction du placement en isolement cellulaire de détenus « présentant un handicap intellectuel ou psychosocial ».
En 2022, le Comité des Nations Unies contre la torture, dans son sixième examen périodique de l’Australie, a appelé le gouvernement à « faire en sorte que les personnes handicapées ne puissent pas être placées à l’isolement ». Cependant, le gouvernement australien n’a toujours pas pris de mesures dans ce sense. Aucune loi d’État ou de territoire n’interdit l’isolement cellulaire des personnes handicapées.
Human Rights Watch a également constaté un manque de données sur le nombre de personnes handicapées incarcérées en Australie-Méridionale et à l’échelle nationale, bien qu’il soit largement admis qu’elles soient surreprésentées dans les prisons australiennes. L’une des raisons est que le Bureau australien des statistiques n’autorise pas les personnes incarcérées à remplir elles-mêmes leurs formulaires de recensement. Toute collecte de données devrait respecter les principes des droits humains, notamment le droit à la vie privée et au consentement.
Le rapport final de la Commission royale d’enquête sur la violence, les abus, la négligence et l’exploitation des personnes handicapées, une enquête nationale qui s’est achevée en 2023, a constaté que ces lacunes dans les données « posent des défis aux gouvernements lorsqu’ils conçoivent et mettent en œuvre des mesures de soutien et des services destinés aux personnes présentant un handicap cognitif impliquées dans le système pénal ». Le gouvernement d’Australie-Méridionale devrait adopter des lois interdisant le recours à l’isolement cellulaire dans le cas de personnes handicapées, renforcer la surveillance indépendante des prisons et veiller à ce que les personnes incarcérées aient un accès adéquat aux prestations liées au handicap, notamment aux soins et au soutien en matière de santé mentale, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement devrait également investir dans des alternatives à la détention de personnes handicapées.
« Les autorités pénitentiaires dans plusieurs régions de l’Australie bafouent les droits de certains détenus handicapés », a conclu Daniela Gavshon. « Le gouvernement fédéral et ceux des États devraient prendre des mesures urgentes pour garantir une surveillance indépendante adéquate des prisons et investir dans des alternatives à l’incarcération. »
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