(Berlin, 4 décembre 2025) – Les autorités géorgiennes ont adopté une série de lois qui portent atteinte de manière injustifiée au droit de réunion pacifique et sont utilisées pour réprimer la dissidence, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Ces révisions législatives, tout comme des abus policiers et des amendes élevées, violent le droit des Géorgiens à manifester pacifiquement ; elles rendent la dissidence de plus en plus risquée, exposant les détracteurs du gouvernement à la menace de mesures punitives.
« Le gouvernement géorgien démantèle systématiquement les protections garantissant le droit de réunion pacifique et la liberté d'expression », a déclaré Giorgi Gogia, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Des personnes sont détenues ou condamnées à des amendes ruineuses simplement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux. »
Des manifestations massives ont secoué la Géorgie à l'échelle nationale à la suite de la décision prise en novembre 2024 par le parti au pouvoir d'abandonner le processus d'adhésion du pays à l'Union européenne. Les autorités ont répondu à ces manifestations par des violences policières. Des organisations locales de défense des droits humains ont recensé des centaines de d’arrestations pour des motifs administratifs présumés, et des milliers d'amendes pour des violations présumées des règles relatives aux manifestations. Ces actions ont créé un environnement hostile et punitif pour les manifestations pacifiques.
Depuis novembre 2024, le parti au pouvoir a fait adopter à la hâte plusieurs amendements législatifs par le Parlement, criminalisant essentiellement un large éventail d'actions liées aux manifestations qui font partie intégrante de l'exercice pacifique du droit de réunion.
Les amendements de décembre 2024 multiplient par dix le montant des amendes – qui passent de 500 à 5 000 lari géorgiens (environ 158 à 1 580 euros) – pour des actes de protestation ordinaires, tels que le blocage des entrées d'immeubles, la peinture de graffitis politiques, le port de masques ou la possession de pointeurs laser. La nouvelle amende représente environ deux fois le revenu mensuel moyen en Géorgie, qui s'élève à 2 212 lari (environ 698 euros). Ces amendes atteignent des niveaux habituellement réservés à la responsabilité pénale, mais comme elles sont qualifiées d'infractions administratives, les accusés ne bénéficient pas des garanties prévues par la procédure pénale.
Les modifications de décembre 2024 accordent également à la police des pouvoirs vagues en matière d'arrestation préventive et de fouille, lui permettant de détenir « à titre préventif » des personnes pendant 48 heures maximum si elles ont déjà été impliquées dans une infraction administrative et sont considérées comme susceptibles de récidiver. De tels motifs de détention ne sont pas autorisés par le droit relatif aux droits humains et violent l'interdiction des arrestations arbitraires.
Les amendements adoptés en février 2025 prolongent la durée de la détention pour les infractions administratives de 15 à 60 jours, une modification qui s'applique presque exclusivement aux infractions liées à des manifestations, telles que le « hooliganisme mineur », le refus d'obtempérer aux ordres de la police ou la violation des règles relatives aux rassemblements. Les amendements ont également introduit de nouvelles infractions, notamment l'« insulte verbale » à l'égard de fonctionnaires, punissable d'une détention pouvant aller jusqu'à 45 jours. Ils ont aussi imposé de nouvelles restrictions, en soumettant les rassemblements spontanés à des obligations de notification et en exigeant un consentement écrit préalable pour les rassemblements en intérieur.
En juillet, le Parlement a adopté de nouvelles mesures coercitives, instaurant une détention automatique de 30 à 60 jours pour toute personne ayant des amendes impayées et ayant commis une infraction mineure liée à un rassemblement.
Les modifications législatives d'octobre ont élevé les comportements mineurs répétés – tels que le port d'un masque, le blocage d'une route, l'installation de structures temporaires ou la participation à une manifestation dispersée par la police – au rang de délits graves, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison, et jusqu'à quatre ans pour ceux considérés comme les organisateurs.
Ensemble, ces lois transforment les activités de protestation courantes en comportements passibles de sanctions pénales, réduisent la clarté quant aux comportements légaux et, par conséquent, la capacité des personnes à adapter leur comportement en conséquence, et élargissent considérablement le pouvoir discrétionnaire de la police d'intervenir dans les rassemblements publics, a déclaré Human Rights Watch, violant ainsi les obligations de la Géorgie en vertu du droit international des droits humains.
Les autorités géorgiennes ont appliqué les nouvelles restrictions par des détentions arbitraires et des procédures administratives abusives, imposant souvent des sanctions équivalentes à des sanctions pénales. La police a arrêté des manifestants pour avoir porté des masques, avoir brièvement marché sur la route ou avoir prétendument bloqué la circulation.
Les entretiens avec des avocats de la défense indiquent que les condamnations, qui manquent souvent de preuves suffisantes pour établir l'existence d'une infraction pénale, s'appuient fréquemment sur des images de vidéosurveillance, notamment grâce à l'utilisation présumée de la technologie de reconnaissance faciale, pour identifier les manifestants.
Les avocats chargés de dizaines de ces affaires ont déclaré à Human Rights Watch que les agents qui prétendent identifier les manifestants à partir des images de vidéosurveillance ne sont jamais interrogés au tribunal et que les juges ignorent systématiquement les garanties procédurales renforcées requises en cas de détention.
Les sanctions financières imposées en vertu des nouvelles lois sont punitives et disproportionnées. Dans l'une de ces affaires, les tribunaux ont condamné Gota Chanturia, 36 ans, enseignant et chercheur en éducation, à une amende totale de 365 000 lari (environ 115 100 euros) pour 73 cas présumés de « blocage de route ». Selon l'avocat de Chanturia, la police a présenté une courte vidéo de surveillance montrant Chanturia debout pacifiquement sur la chaussée près du parlement. Le père de Chanturia, âgé de 60 ans, a accumulé environ 70 amendes similaires, y compris dans des situations où la chaussée avait déjà été fermée par la police. L'avocat a déclaré que dans les deux cas, les tribunaux n'ont fourni aucune justification pour maintenir des sanctions aussi extrêmes et se sont contentés de confirmer les amendes infligées par le ministère de l'Intérieur sans en évaluer la proportionnalité.
Les avocats représentant des dizaines de personnes impliquées dans des affaires liées à des manifestations ont décrit le même schéma : des sanctions imposées sans examen significatif des preuves et sans évaluation de la proportionnalité des amendes, qui équivalent souvent à plusieurs années de revenus.
Human Rights Watch a également mené des entretiens avec d'autres manifestants qui ont été victimes de détentions répétées et d' importantes amendes. Par exemple, le philologue Rusudan Kobakhidze, 61 ans, qui purgeait déjà une peine de détention pour des infractions administratives présumées, s'est également vu infliger trois autres amendes de 5 000 lari (environ 1 580 dollars), alors que son revenu mensuel était bien inférieur au montant d'une seule amende.
La combinaison d'intimidations ouvertes, d'arrestations arbitraires et d'amendes exorbitantes a créé un climat de peur généralisé autour de la participation à des rassemblements pacifiques, a déclaré Human Rights Watch.
Le ministère de l'Intérieur ne publie que des données statistiques limitées, ce qui rend impossible de déterminer l'ampleur totale des sanctions liées aux manifestations. Même ainsi, les chiffres disponibles sont alarmants. En 2024 et au cours des neuf premiers mois de 2025, les autorités ont sanctionné 4 444 personnes pour des actes de hooliganisme mineurs et 6 725 personnes pour avoir désobéi aux ordres de la police – des accusations souvent utilisées contre les manifestants – et ont imposé des peines de détention dans 6 504 cas.
En tant qu’État partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Géorgie est tenue de protéger les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et toute restriction doit non seulement avoir un objectif légitime et une base juridique appropriée, mais aussi respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité. Ces garanties visent notamment à assurer que les citoyens puissent participer à la vie publique sans craindre des abus policiers, des arrestations arbitraires ou des sanctions disproportionnées.
La Convention exige également que la Géorgie applique les garanties d'une procédure pénale régulière à toute infraction qui, en substance, engage la responsabilité pénale, même si les autorités la qualifient d'infraction administrative en vertu du droit interne. Cela implique d'examiner la nature de l'infraction, notamment si elle vise le grand public, et la sévérité de la peine encourue. Cette norme garantit que les autorités ne peuvent pas se soustraire à leur obligation de respecter les garanties d'une procédure régulière en qualifiant de manière erronée les infractions, et permet d'identifier les cas où les gouvernements criminalisent effectivement des comportements qui ne relèvent pas de ce niveau et cherchent plutôt à réprimer des activités légitimes.
Divers organismes internationaux ont averti que les récentes modifications législatives apportées par la Géorgie sont loin de respecter ces normes. La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a estimé que les modifications législatives de décembre 2024 portaient gravement atteinte à la liberté de réunion, soulignant que des dispositions vagues et des sanctions sévères risquaient d'avoir un « effet dissuasif » sur la participation. Dans des avis urgents publiés en mars et novembre 2025, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a critiqué l'extension des pouvoirs de détention et les sanctions disproportionnées, avertissant que les nouvelles mesures pourraient être utilisées pour réduire au silence ou punir les manifestants pacifiques et les activistes de la société civile pour leur engagement public légitime.
« Au cours de l'année écoulée, la réponse du gouvernement géorgien aux manifestations publiques de masse a consisté en une campagne coordonnée visant à réprimer les critiques et à empêcher les gens de descendre dans la rue », a conclu Giorgi Gogia. « Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient faire pression sur les autorités pour qu'elles reviennent d'urgence sur cette voie répressive et rétablissent l'espace nécessaire à la liberté de réunion pacifique. »
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