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Dao Ba Cuong, un ouvrier métallurgiste vivant dans la province de Phu Yen au Vietnam, avait organisé à son domicile un événement protestant contre le décès de son fils, survenu lors de sa garde à vue en octobre 2022. En avril 2023, la police l'a arrêté et inculpé d'« atteinte aux intérêts de l’État » en vertu de l'article 331 du Code pénal vietnamien. En décembre 2023, il a été condamné à deux ans de prison. © 2025 John Holmes pour Human Rights Watch

Avez-vous déjà utilisé les réseaux sociaux pour vous plaindre d'un problème qui vous préoccupe ? 

Peut-être avez-vous publié un message sur les violences policières dans votre pays ou sur un problème sociopolitique comme la pauvreté ?

Au Vietnam, il y a de fortes chances que vous soyez condamné et emprisonné pour cela.

Le Minh The a évoqué sur les réseaux sociaux des questions sociopolitiques telles que le développement économique, la corruption, la pauvreté et les droits fonciers. Le fait d'avoir exprimé ses opinions lui a valu 21 mois de prison entre 2018 et 2020.

En 2023, il a à nouveau été arrêté, condamné et emprisonné pendant deux ans pour avoir critiqué les autorités.

Sa sœur cadette, Le Thi Binh, a également purgé une peine de deux ans de prison entre 2020 et 2022 pour avoir « publié, diffusé en direct et partagé » des contenus « diffamatoires » à l'égard des politiques de l'État.

Tout cela se passe en vertu de l'article 331 du code pénal vietnamien, il s’agit de la loi sur les « atteintes aux intérêts de l'État ». Cette loi est utilisée de manière abusive par les autorités vietnamiennes pour punir des personnes qui expriment simplement leurs préoccupations ou leurs plaintes à l'égard des politiques gouvernementales ou des responsables locaux.

Dans le passé, les personnes condamnées en vertu de cette loi étaient souvent des blogueurs ou des militants des droits humains : des personnes que le gouvernement cherchait à réduire au silence, mais qui n'étaient pas considérées comme une menace pour le Parti communiste et son monopole du pouvoir. Elles étaient condamnées pour des crimes considérés comme moins graves que les crimes contre la sécurité nationale.

Aujourd'hui, l'article 331 du code pénal est de plus en plus utilisé par le gouvernement pour viser des citoyens ordinaires qui se plaignent du gouvernement ou expriment leurs opinions, comme l'a fait Le Minh The.

Human Rights Watch a constaté que les autorités ont élargi le champ d'application de l'article 331 afin qu'il touche une partie beaucoup plus large de la société. Par conséquent, les citoyens ordinaires risquent d'être arrêtés et condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à sept ans de prison pour avoir critiqué des fonctionnaires de bas rang.

L'escalade des arrestations et des condamnations est quantifiable. HRW a examiné des dizaines de documents judiciaires vietnamiens, de nombreuses sources médiatiques et des centaines de publications et de vidéos sur les réseaux sociaux.

Entre 2018 et février 2025, les tribunaux vietnamiens ont reconnu coupables et condamné au moins 124 personnes à de lourdes peines de prison en vertu de l'article 331. Il s'agit d'une augmentation significative par rapport à la période précédente de six ans (2011-2017), au cours de laquelle seulement 28 personnes ont été déclarées coupables et condamnées à des peines de prison pour avoir enfreint l'article 331.

Les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant de soulever publiquement des questions telles que la liberté religieuse, les droits fonciers, les droits des peuples autochtones et la corruption du gouvernement vietnamien ne portent pas atteinte aux intérêts de l'État. Au contraire, l'article 331 est devenu un outil pratique pour le gouvernement afin de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens vietnamiens.

Les autorités devraient mettre immédiatement fin à la répression systématique et libérer toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir exercé leurs droits fondamentaux.

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