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La France consacre l'avortement comme une "liberté garantie" dans sa constitution

Les autres gouvernements devraient suivre l'exemple et améliorer les protections en matière de liberté de reproduction

Le message "Mon corps, mon choix" est projeté sur la Tour Eiffel le 4 mars 2024. © 2024 Dimitar Dilkoff/AFP via Getty Images

Le Parlement français, réuni en congrès à Versailles, a adopté hier à une écrasante majorité l'inscription de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. Bien que l'avortement soit légal en France depuis 1975, cette décision historique vise à établir un garde-fou face aux attaques contre l'accès à l'avortement et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive dans le monde. Le président Emmanuel Macron a pris cette initiative après que la Cour suprême des États-Unis a annulé l'arrêt Roe v. Wade, qui avait constitutionnalisé la liberté d'avorter dans le cadre du droit au respect de la vie privée. 

Le vote d’hier, en introduisant des protections explicites en matière d’accès à l'avortement dans une constitution nationale, est une première mondiale et une victoire pour les organisations de la société civile qui ont fait campagne en faveur de la justice reproductive. Il s'agit d'une avancée importante pour le respect du droit à l'autonomie, qui permet aux citoyen-ne-s de prendre des décisions éclairées concernant leur vie, leur corps, leur santé et leur bien-être. Cela inclut les choix en matière de santé sexuelle et reproductive, y compris l'avortement.  

Le gouvernement de Macron devrait maintenant veiller à ce que cette révision constitutionnelle soit plus qu'une déclaration politique. En effet, malgré les progrès réalisés ces dernières années, les Français-es sont confronté-es à des obstacles persistants en matière d'avortement et à un accès inégal.  

Par ailleurs, si cette nouvelle protection en matière d’accès à l’avortement est une victoire, elle ne doit pas éclipser d'autres domaines des droits des femmes dans lesquels le gouvernement français ne fait pas figure d’exemple. La violence persistante à l'égard des femmes - dont 31 fémicides signalés depuis le début de l’année - a suscité des critiques sur l'insuffisance des mesures de prévention de la violence, de protection des victimes et de poursuite à l’encontre des auteurs. La France a également joué un rôle majeur dans le blocage de l'inclusion du viol comme crime fondé sur l'absence de consentement dans la toute première directive de l'Union européenne sur la violence à l'égard des femmes, adoptée en février.  

La France a activement restreint la liberté vestimentaire des femmes et des jeunes filles, en interdisant le voile intégral dans les lieux publics, le voile (hijab) et les longues robes (abayas) dans les écoles, et le port du voile pour les athlètes, y compris dans les compétitions nationales et internationales. Toutes ces mesures ont un impact disproportionné sur les femmes et les filles musulmanes.  

En outre, la Cour européenne des droits de l'homme a accepté une plainte déposée par des travailleuses du sexe concernant la loi française de 2016 pénalisant la rémunération de services sexuels, après qu’il y ait eu une augmentation des meurtres de travailleuses et travailleurs du sexe et d’autres risques auxquelles ils/elles ont été confronté-es. 

Pour faire de la promesse de cette révision constitutionnelle une réalité et être un véritable modèle en matière de droits des femmes, le gouvernement français devrait lever les obstacles qui subsistent en matière d’accès à l'avortement et prendre des mesures concrètes pour faire respecter les droits des femmes et des jeunes filles dans tous les domaines. Les autres gouvernements devraient en faire autant. 

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