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Des soldats de la brigade ukrainienne "Azov" assistent à une audience au tribunal de Rostov-sur-le-Don, en Russie, le 14 juin 2023.  © 2023 Sergey Pivovarov/Reuters

Lire la version en anglais du Brief du Jour de Andrew Stroehlein.

J'ai écrit à plusieurs reprises dans cette newsletter sur les crimes de guerre commis par la Russie lors de l'invasion et de l'occupation atroces de l'Ukraine. J'ai également décrit ici plusieurs procès bidons en Russie, où les autorités ignorent tout simplement les droits fondamentaux et détruisent le concept même de justice.  

Ces deux thèmes se rejoignent dans mon article aujourd'hui.  

Le tribunal militaire du district sud de la Russie, à Rostov-sur-le-Don, a engagé des poursuites pénales contre 13 hommes et 9 femmes de la brigade ukrainienne « Azov ».   

Dans le mépris total pour le respect du droit qui anime le Kremlin, les accusés sont poursuivis sous plusieurs accusations, notamment pour des actions visant prétendument à renverser les autorités soutenues par la Russie dans les régions occupées de l'Ukraine et pour participation aux activités d'une « organisation terroriste ».    

Mais le fait est que la plupart des accusés jugés à Rostov sont des membres des forces armées ukrainiennes. La brigade Azov est une formation de la garde nationale ukrainienne qui participe à des opérations militaires dans le cadre des forces armées ukrainiennes.  

Cela signifie qu'aujourd'hui, détenus par la Russie, ils sont des prisonniers de guerre. Ce statut leur permet de bénéficier de toutes les protections accordées aux prisonniers de guerre par la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.   

En vertu des conventions de Genève, il n'est pas possible de poursuivre les prisonniers de guerre pour leur participation au conflit. Il s'agit en fait d'un crime de guerre.  

De plus, les conventions de Genève garantissent également que les prisonniers de guerre ne peuvent être poursuivis pour des infractions commises avant leur capture si elles ne constituaient pas des crimes à ce moment-là. La Russie ne peut donc pas poursuivre ces soldats pour leur appartenance à la Brigade Azov, car le gouvernement russe n'a désigné cette dernière comme « organisation terroriste » que trois mois après leur capture.  

Il y a un troisième aspect sinistre à ces poursuites pénales. Lors d'une récente audience, au moins trois accusés ont déclaré avoir subi des mauvais traitements en détention et avoir signé des aveux sous la contrainte. Les photos de la salle d'audience montrent les accusés épuisés et amaigris.   

Nous avons là trois arguments terribles. Poursuivre des prisonniers de guerre pour leur participation au conflit, les priver de leurs droits à un procès équitable et les soumettre à la torture ou à des traitements inhumains sont tous des violations des conventions de Genève et des crimes de guerre.   

Ces procès bidons contre la brigade Azov sont un nouvel exemple du mépris total de la Russie pour le droit international dans son invasion sanglante de l'Ukraine. 

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