Éthiopie : Des entreprises ont longtemps ignoré la pollution causée par une mine d’or

*Pour prendre connaissance d’informations complémentaires et de correspondances échangées entre Human Rights Watch et Midroc Investment Group après la publication de ce rapport, veuillez consulter le dernier paragraphe.

• Une entreprise exploitant une mine d’or en Éthiopie et la raffinerie qu’elle alimentait en minerai n’ont pris aucune mesure pendant des années pour apaiser les inquiétudes relatives à la pollution provenant de la mine.
• La mine a été rouverte alors que le gouvernement avait ordonné sa fermeture à la suite de manifestations. Des études ont permis d’établir que les habitants du secteur étaient exposés aux effets de la présence de déchets de métaux toxiques.
• Le gouvernement devrait mettre fin à l’exploitation de la mine. Les entreprises impliquées devraient fournir des indemnités et des soins médicaux aux habitants affectés et nettoyer la pollution.

(Nairobi) – Une entreprise exploitant une mine d’or en Éthiopie, Midroc Investment Group, et la raffinerie suisse Argor-Heraeus, qu’elle approvisionnait en minerai, n’ont pris aucune mesure pendant des années après la publication dans les médias de rapports faisant état d’une pollution provenant de la mine, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Une étude réalisée à la demande du gouvernement éthiopien a permis d’établir que les populations locales avaient subi de graves préjudices en matière de santé. Midroc a repris ses opérations, apparemment avec une licence du gouvernement, mais sans avoir pris de mesures apparentes pour réduire la pollution, alors même que le gouvernement avait indiqué qu’il suspendait sa licence jusqu’à ce que les problèmes de pollution soient réglés.

Le gouvernement éthiopien a suspendu la licence de la mine d’or industrielle de Lega Dembi en mai 2018, à la suite de manifestations contre la pollution et ses effets sur la santé. Des études scientifiques publiées en 2018 ont montré que les habitants étaient exposés à des métaux toxiques, ce qui constitue une violation de leurs droits à la santé et à un environnement propre, sain et sûr. Le gouvernement a affirmé qu’il n’autoriserait pas l’entreprise à reprendre l’exploitation de la mine avant que les problèmes ne soient « résolus » et que les déchets toxiques « ne représentent plus une menace ». Toutefois, des recherches menées par Human Rights Watch permettent d’affirmer que la mine a repris ses opérations aux alentours de mars 2021 sans que des mesures apparentes aient été prises pour réduire la pollution.

« Le gouvernement éthiopien, en autorisant la réouverture de la mine de Lega Dembi sans qu’aient été mises en place des mesures de réduction de la pollution, viole le droit à la santé d’enfants et d’adultes qui vivent à proximité », a déclaré Juliane Kippenberg, directrice adjointe de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait suspendre à nouveau les opérations de cette mine jusqu’à ce que des mesures aient été prises pour assurer que les quantités de produits chimiques toxiques dans l’eau et dans le sol ne dépassent plus les normes internationales, et que les personnes affectées par la pollution aient reçu des indemnités et des soins ».

Les populations résidant près de la mine, située à proximité de la ville de Shakiso, dans la zone de Guji, dans la région de l’Oromia, se plaignent depuis des années de nombreux problèmes de santé et d’infirmités, en particulier chez les nouveau-nés.

Le gouvernement éthiopien devrait immédiatement faire cesser les opérations à la mine de Lega Dembi, jusqu’à ce que des mesures effectives de réduction de la pollution aient été mises en place. Midroc Investment Group et Argor-Heraeus, la raffinerie d’or suisse qu’elle a alimentée jusqu’en 2018, devraient fournir des indemnités et des soins médicaux aux habitants affectés et nettoyer la pollution dévastatrice aux alentours de la mine.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 26 personnes : des habitants vivant à proximité de la mine, des anciens employés de Midroc, des anciens fonctionnaires locaux et régionaux, ainsi que des experts en matière d’environnement et de santé. Human Rights Watch a également examiné de nombreuses études environnementales et de santé, ainsi que d’autres documents relatifs à la mine.

Des tests environnementaux effectués en 2018 par l’Université d’Addis Abeba ont détecté des niveaux élevés d’arsenic dans les échantillons d’eau prélevés en aval de la mine, ainsi que de hauts niveaux de nickel, de chrome et d’arsenic dans les échantillons de sol prélevés à l'extérieur de la mine.

Une étude d’évaluation entamée en 2018, à la demande du gouvernement, par l’Institut éthiopien de santé publique, et dont les résultats ont été communiqués à Human Rights Watch, a permis de constater que les riverains de la mine avaient subi de graves préjudices en matière de santé. L’étude a conclu que « les communautés vivant aux alentours de la mine de Lega Dembi risquaient d’être exposées à des polluants comme les métaux toxiques dégagés par l’usine et par les autres activités d’extraction ». Les résultats de cette étude n’ont jamais été rendus publics.

Midroc Investment Group, l’une des plus grandes entreprises privées d’Éthiopie, a pris en 1997 le contrôle de la mine qui était auparavant gérée par le gouvernement éthiopien. Sur la base d’informations fournies par Argor-Heraeus, il semble que Midroc ait pris très peu de mesures pour faire face aux plaintes concernant les dommages environnementaux et les dangers pour la santé, a déclaré Human Rights Watch. Midroc n’a pas répondu à une demande d’informations présentée par Human Rights Watch.

Argor-Heraeus, l’une des plus importantes raffineries d’or au monde, affirme qu’elle s’est approvisionnée en minerai auprès de la mine de Lega Dembi de 2013 à mars 2018. Cependant, dans le rapport annuel d’activités de Midroc pour 2007, Argor-Heraeus était la seule entreprise désignée comme son partenaire d’affaires. Selon des informations communiquées à Human Rights Watch par Argor-Heraeus, la raffinerie n’a pas identifié les dégâts causés à l’environnement et les abus des droits humains commis à Lega Dembi avant 2018, malgré l’existence d’informations dans les médias et les manifestations publiques de protestation contre la pollution de l’environnement et les problèmes sanitaires aux alentours de la mine en 2009-10, 2015-2016 et 2017. Il en résulte qu’Argor-Heraeus n’a pas usé de son influence auprès de Midroc pour régler ce problème.

Argor-Heraeus a apporté la réponse suivante (traduction de l’anglais) aux conclusions de Human Rights Watch : « Nous avons été très étonnés par les éléments d’information que Human Rights Watch a cités. Nous avons mis fin à nos relations d’affaires avec Midroc il y a cinq ans, dès que nous avons pris conscience de l’existence d’importants problèmes sur place. Malheureusement, il n’y a que très peu d'informations accessibles internationalement dans les médias en provenance de cette région. Les études dont les conclusions sont citées par Human Rights Watch n’ont été produites qu’après que la situation ait été connue ». Argor-Heraeus a également répondu dans deux lettres aux questions de Human Rights Watch.

Il incombe aux entreprises de s’assurer que leurs activités ne sont pas la cause d’abus des droits ou qu’elles n’y contribuent pas, selon les principes directeurs universels établis par les Nations Unies et par l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE). Plus précisément, les entreprises sont tenues de prendre des mesures pour identifier et éviter ou minimiser l’impact de leurs activités sur les droits humains et sur l’environnement : suivant un processus appelé « diligence raisonnable ». Lorsque les entreprises ont eu - ou contribué à avoir - des impacts négatifs sur les droits humains – y compris en manquant à leur responsabilité d'user de leur influence sur un fournisseur pour minimiser cet impact dans toute la mesure du possible – elles sont tenues d’aider à remédier à ces abus.

« Le propriétaire de la mine, Midroc, ne semble pas avoir pris au sérieux la question des dommages environnementaux et des abus des droits humains à Lega Dembi, en dépit de manifestations publiques de protestation de la part des habitants qui durent depuis des années », a déclaré Felix Horne, chercheur senior auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « C’est un sujet de grande inquiétude que la raffinerie d’or Argor-Heraeus se soit approvisionnée en or provenant de cette mine pendant des années sans identifier publiquement les risques dans le domaine des droits humains ».

Lorsque Argor-Heraeus utilisait la mine de Lega Dembi comme source d’approvisionnement en or, deux organes de contrôle de l’industrie lui ont décerné un certificat d’approvisionnement « responsable », sur la base d’audits confirmant qu’elle respectait les codes de conduite établis par ces deux organes. Le Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie (Responsible Jewellery Council, RJC), qui compte plus de 1 600 entreprises membres dans la chaîne d’approvisionnement en joaillerie, a certifié Argor-Heraeus en 2011, 2014, 2017 et 2020. La norme du RJC en vigueur actuellement exige de ses membres qu’ils fassent preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne le respect des droits humains le long de leur chaîne d’approvisionnement et qu’ils « remédient ou coopèrent à des processus légitimes visant à permettre de remédier » aux effets négatifs en matière de droits humains lorsque les membres ont contribué à ces effets.

L'Association des professionnels du marché des métaux précieux de Londres (London Bullion Market Association, LBMA), qui regroupe les grands raffineurs d’or, les négociants en métaux précieux et des banques, a certifié Argor-Heraeus tous les ans depuis 2013 au plus tard, en application de ses « Directives pour un négoce de l’or responsable (Responsible Gold Guidance) ». Ces directives imposent aux membres de l’Association un devoir de diligence en matière de droits humains afin d’identifier, d’empêcher ou de minimiser les violations de ces droits le long de leur chaîne d’approvisionnement, et de cesser de s’approvisionner auprès d’un fournisseur impliqué dans de graves violations des droits humains.

Argor-Heraeus a déclaré en réponse : « Nos procédures de diligence raisonnable sont aujourd’hui parmi les plus rigoureuses dans le monde. Néanmoins, nous avons considéré cette affaire comme une occasion de réexaminer une nouvelle fois nos procédures internes ».

Midroc, avec l’aide d’Argor-Heraeus, devrait fournir un plan de restauration environnementale complet, inclusif et transparent, a affirmé Human Rights Watch.

« Deux mécanismes de certification de l’industrie ont approuvé les pratiques d’approvisionnement d’Argor-Heraeus, bien que l’entreprise se soit abstenue d'identifier les dommages causés à l’environnement et les violations des droits humains commises par son fournisseur et de prendre des mesures en conséquence », a affirmé Juliane Kippenberg. « La mine d’or de Lega Dembi illustre le fait que la certification dans le cadre de programmes volontaires n’offre aucune garantie que les sources d’approvisionnement soient des fournisseurs respectueux des droits et peut même présenter le risque d’un ‘écoblanchiment’ d'une situation catastrophique ».

Informations complémentaires

Human Rights Watch a effectué des recherches sur la situation en matière de droits humains à la mine de Lega Dembi en Éthiopie depuis 2012. Entre 2012 et 2019, Human Rights Watch s’est entretenu avec 26 personnes vivant aux alentours de la mine, anciens employés de Midroc et anciens fonctionnaires locaux et régionaux. En 2021 et 2022, Human Rights Watch s’est entretenu avec 10 anciens fonctionnaires locaux et experts en matière d’environnement et de santé.

Human Rights Watch a également examiné de nombreuses études environnementales et de santé ; des photos fournies par les auteurs des études et par des sources locales ; et des informations accessibles au public, notamment des vidéos, des photos, des articles publiés par les médias locaux, des données du cadastre gouvernemental et des images satellite.

Human Rights Watch a envoyé des lettres au ministère éthiopien des Mines et du Pétrole, à l'Autorité de développement des minerais de l’Oromia et au Midroc Investment Group, demandant des éclaircissements sur les mesures prises pour régler les dommages causés par la mine et par sa réouverture. Aucun de ces destinataires n’a répondu. Human Rights Watch a également écrit à l’ambassade du Canada en Éthiopie, au sujet de sa possible participation aux études commandées par le gouvernement pour évaluer les impacts environnementaux et en matière de santé ; mais l’ambassade n’a pas répondu non plus.

Human Rights Watch a également adressé des lettres concernant les abus commis à Lega Dembi à Argor-Heraeus, à l’Association des professionnels du marché des métaux précieux de Londres et au Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie, qui ont tous rencontré nos chercheurs et envoyé des réponses écrites.

Dégâts environnementaux, droit à la santé et abus commis contre les protestataires

Les personnes vivant à proximité de la mine de Lega Dembi ont subi des violations de leurs droits à la santé et à un environnement sain, ainsi que des violations de leurs droits de manifester pacifiquement et d’être à l’abri d’une détention arbitraire et de traitements cruels, inhumains et dégradants.

Les riverains de la mine ont décrit leurs préoccupations en matière de santé - humaine et vétérinaire – à Human Rights Watch, aux médias et aux auteurs d’un projet de recherche d’une université américaine avant la fermeture de la mine en 2018. Ils ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils pensent que leurs problèmes sont liés à l’eau des bassins utilisée pour éliminer les résidus de la mine et autres déchets. Les riverains ont souligné que les bassins de rejets débordaient régulièrement lors des périodes de fortes pluies et qu’ainsi, de l'eau polluée s’écoulait jusque dans des ruisseaux en aval qui sont utilisés par eux pour des besoins ménagers.

Certains membres de la communauté ont indiqué qu’ils étaient tombés malades après avoir bu de l’eau des ruisseaux proches. Les riverains ont aussi indiqué que des fausses couches, des enfants morts-nés et des malformations congénitales (à la naissance) avaient affecté les personnes vivant à côté, ou en aval, des bassins de déchets. Human Rights Watch a obtenu des photos de 12 enfants présentant des malformations physiques. Les habitants ont déclaré que des animaux étaient morts après avoir consommé cette eau et que les animaux qui paissent régulièrement dans cette zone semblent avoir plus fréquemment des malformations congénitales.

Les récits des résidents sont corroborés par l’« Audit de conformité en matière de gestion de produits chimiques des opérations minières de Midroc Gold Mine PLC à Legadembi et à Sakaro » (l’audit de conformité) lancé en 2018 par l’Université d’Addis Abeba, qui était commandité par le ministère des Mines et par Midroc, et par une étude distincte menée dans le cadre d’un processus d’évaluation de la mine à l’initiative du gouvernement, l’« Étude de l’impact sur la santé de la communauté des opérations minières à Legadembi : Rapport technique » (l’étude de la santé de la communauté) lancée en 2018 à l’initiative de l’Institut éthiopien de santé publique et du ministère des Mines et du pétrole. Human Rights Watch est en possession de copies de ces deux études – qui n’ont jamais été rendues publiques. Le gouvernement éthiopien a affirmé que l’ambassade du Canada avait « collaboré » à cette dernière évaluation, quoique le rôle exact de cette ambassade dans la préparation de cette étude, s’il a été effectif, n’apparaisse pas clairement.

L’étude de la santé de la communauté a permis de constater que les enfants vivant dans la zone proche de la mine présentaient un taux de malformations congénitales nettement plus élevé que celui des enfants vivant dans d’autres régions d’Éthiopie.

L’audit de conformité a constaté la présence de niveaux élevés de métaux et d’autres corps chimiques nocifs dans les échantillons d’eau et de sol. Par exemple, les niveaux d’arsenic dans l’eau en aval de la mine étaient près de 10 fois supérieurs aux normes établies pour l’eau potable par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : 98µg/l (microgrammes par litre) contre la norme OMS de 10µg/l. Le cyanure, produit chimique clé utilisé dans l’extraction de l’or à la mine de Lega Dembi, a été détecté en « quantités considérables » dans les échantillons d’eau et de sol près des digues à résidus dans la zone sous licence.

L'audit de conformité a également révélé que les quantités d’arsenic, de chrome et de nickel présentes dans les échantillons de sol prélevés aux abords de la mine en 2015 et en 2018 dépassaient les normes de l’OMS. L’étude de la santé de la communauté a permis de constater des impacts nocifs sur la santé, en concordance avec les recherches existantes sur les effets de ces substances : les maladies de peau, les fausses couches, les bébés morts-nés et les malformations congénitales étaient nettement plus fréquentes à proximité de la mine que dans d’autres régions du pays.

Quand Midroc a repris le bail de la mine de Lega Dembi en 1997, l’entreprise a commencé à utiliser un système d’extraction de l’or par cyanuration. Avant 1997, une entreprise minière publique avait eu recours au mercure, autre corps chimique toxique, dans sa technique d’extraction. L’étude de la santé de la communauté a établi que les membres de la communauté stockaient et utilisaient du mercure, apparemment pour se livrer à de l’orpaillage. Quoique l’audit de conformité effectué par l’Université d’Addis Abeba ait mesuré les niveaux de mercure mais n’ait pas fait mention de préoccupations au sujet d’une pollution au mercure, une étude non publiée de 2019, menée par un chercheur universitaire indépendant, a révélé des niveaux extrêmement élevés de mercure dans les échantillons d'eau et de sol. Par exemple, la teneur moyenne en mercure de l’eau était environ 37 fois supérieure à la norme de l’OMS pour l’eau potable.

Des habitants de longue date de la zone minière ont déclaré à Human Rights Watch que Midroc consultait rarement la communauté sur les impacts de la mine. Ils ont précisé que précédemment, les bassins de déchets n’étaient équipés ni de panneaux avertissant les riverains des dangers potentiels, ni de clôtures ou de barrières pour empêcher le public et le bétail d’accéder aux bassins. Ces résidents ont également affirmé qu’ils n’étaient pas au courant d’éventuelles mesures prises par Midroc pour avertir les communautés aux alentours des risques pour l’environnement et la santé.

Les autorités éthiopiennes ont répondu avec une force excessive à de multiples manifestations de protestation de la communauté locale en 2009, 2015, 2016 et 2018. En 2009, les forces de sécurité ont arrêté des dizaines de personnes. Deux personnes qui avaient été arrêtées ont déclaré que les autorités les avaient sévèrement battues à coups de bâton et de câble électrique. En 2015-16, les manifestants à et autour de Shakiso ont évoqué les impacts potentiels de la mine sur la santé – en même temps que de nombreuses autres questions – lors de manifestations de grande ampleur dans toute la région de l’Oromia, qui ont résulté en la mort de centaines de manifestants. Des habitants ont déclaré que les forces de sécurité avaient accusé les manifestants qui avaient exprimé des inquiétudes au sujet de la mine d'être « contre le gouvernement », « anti-développement » ou « membres du Front de libération de l’Oromia », un groupe armé d’opposition interdit à l’époque. Beaucoup d’entre eux ont été arrêtés et emprisonnés.

En avril 2018, le gouvernement éthiopien, dirigé par le Premier ministre alors nouvellement nommé, Abiy Ahmed, a renouvelé la licence de Midroc, l’autorisant à continuer d’exploiter la mine pendant 10 ans. Il s’en est suivi une semaine de manifestations locales, lors desquelles les forces de sécurité gouvernementales ont tué au moins deux personnes et en ont blessé plusieurs autres, selon des médias internationaux et nationaux. Le gouvernement a réagi aux protestations en suspendant sa décision de renouveler la licence de Midroc.

Réouverture de la mine de Lega Dembi

Des informations de sources locales, d’autres déjà publiques et des images satellite recueillies par Human Rights Watch confirment que la mine est actuellement en opération. Elle a rouvert aux alentours de mars 2021, bien que Human Rights Watch n’ait pas été en mesure de déterminer exactement à quelle date. Les sources locales, les images satellite et les données ouvertes au public n’indiquent pas que l'entreprise a pris des mesures pour remédier à la pollution, telles que reconstruire les bassins de déchets.

Lors d’une réunion communautaire en mars 2021, des fonctionnaires locaux ont informé les membres de la communauté que la mine allait rouvrir. Ils ont annoncé que des indemnités seraient versées aux personnes dont la santé avait été affectée mais n’ont pas fourni d'informations sur les critères retenus pour attribuer ces indemnités. Des responsables ont également mentionné des réparations mais sans entrer dans les détails. Plusieurs membres de la communauté ont indiqué que les autorités avaient versé des indemnités allant jusqu’à 20 000 birr (300 dollars) à certaines personnes affectées, mais pas à toutes. Human Rights Watch n’a pas pu déterminer le nombre de personnes indemnisées ni les critères utilisés pour les choisir.

Dans un rapport publié en juillet 2021, le gouvernement éthiopien a affirmé que les autorités régionales de l’Oromia avaient signé avec Midroc un mémorandum d’accord sur un plan d’action en vue de la « résolution des impacts sociaux, environnementaux et de santé ». Les mesures prévues comprenaient le déplacement volontaire des membres de la communauté affectés, le versement d’indemnités, un soutien à l’administration locale et la création d’un « mécanisme » destiné à imposer transparence et responsabilité à l’entreprise minière. Ce rapport ne mentionne pas les mesures de réparation environnementale. Le mémorandum n’a pas été rendu public, et Human Rights Watch n’a pas pu en obtenir une copie.

Des images satellite montrent des changements significatifs à la mine de Lega Dembi à partir de mars 2021. Vers le 10 mars, de l’eau a commencé à remplir un bassin de déchets et, dans la seconde moitié du mois, de nouveaux travaux de terrassement étaient visibles en différents points du complexe. De l’activité est également visible dans le principal puits à ciel ouvert, dont la profondeur a augmenté de manière sensible entre mars 2021 et mars 2022. De nouveaux bâtiments ont été construits dans le complexe minier entre mai et août 2021. La route menant de Shasiko à Lega Dembi, à environ cinq kilomètres au nord de la mine, a été bitumée entre août et septembre 2021.

En mars 2022, quelqu’un a affiché sur YouTube une vidéo montrant des séances de formation pour le personnel de sécurité organisées par Midroc et l’Académie de police d'Oromia, dans une enceinte située le long de la route récemment goudronnée. Cette vidéo, intitulée « Agents de sécurité de Midroc Gold à Lega Dembi », contient une image d’un certificat d’accomplissement indiquant que la formation s’est déroulée en novembre 2021.

Le registre des mines du gouvernement, un portail électronique contenant des informations sur le secteur minier, mentionne le secteur de Lega Dembi comme étant l’objet d’une licence d'exploitation minière à grande échelle, attribuée à Midroc et expirant en 2028. Un fonctionnaire local a également déclaré, en janvier 2022 à la BBC, que la mine était rouverte.

Des données provenant de la base d’informations Comtrade des Nations Unies mentionnent l'exportation en 2021 de 14,97 tonnes d’or d’Éthiopie vers les Émirats arabes unis (EAU), contre 1,28 tonne en 2020. En revanche, l’Éthiopie n’a pas exporté d’or en Suisse en 2021. Ces données laissent penser qu’après la réouverture de la mine, l’or de Lega Dembi a pu être exporté vers des raffineries situées dans les EAU, qui sont l’un des plus importants centres de raffinage et de négoce de l’or au monde.

Le rôle d’Argor-Heraeus

Argor-Heraeus a fourni à Human Rights Watch des informations sur ses approvisionnements à la mine de Lega Dembi dans deux lettres, datées du 6 avril 2021 et du 29 décembre 2022. Argor-Heraeus a confirmé qu’elle avait reçu de l’or de Lega Dembi jusqu’en mars 2018 et avait suspendu ses relations d’affaires avec Midroc en mai 2018 ; elle affirme ne s’être pas réapprovisionnée en or de Lega Dembi depuis lors.

Bien que la raffinerie affirme avoir commencé à s’approvisionner en or auprès de la mine de Lega Dembi en 2013, des sources publiques indiquent qu’elle l’a fait dès 2007. Le rapport annuel d’activités de Midroc pour 2007 déclarait que de l’or de Lega Dembi avait été expédié à Argor-Heraeus. En 2011, un institut économique japonais a publié une étude sur Midroc, et identifié Argor-Heraeus comme destinataire de l’or de Lega Dembi.

Argor-Heraeus affirme qu’elle a considéré Midroc comme un fournisseur et a « surveillé ses pratiques », « conformément à la loi et aux normes en vigueur ». En 2018, plusieurs années après le début de son approvisionnement à Lega Dembi, la raffinerie a pris connaissance, par des « sources accessibles internationalement », de problèmes environnementaux et relatifs aux droits humains à la mine de Lega Dembi et a entamé un processus de « clarification », a-t-elle déclaré.

Human Rights Watch a demandé par écrit à Argor-Heraeus quelle information avait déclenché le « processus de clarification », en quoi consistait ce processus, quelle en a été la conclusion et si les résultats ont été rendus publics. Argor-Heraeus a communiqué peu d’informations en réponse et n’a pas rendu publics les résultats. Elle n’a pas non plus communiqué d’informations sur le point de savoir si elle avait pris des mesures pour vérifier de sources indépendantes les allégations d’abus, par exemple auprès d’organisations non gouvernementales locales, des médias ou des chefs de communauté. La seule mesure que la raffinerie a décrite de manière relativement détaillée est son dialogue avec Midroc, qu’elle affirme avoir contacté pour vérifier si les informations concernant des dégâts environnementaux et des violations des droits humains étaient exactes. Selon Argor-Heraeus, Midroc « a démenti toutes les allégations concernant les dommages environnementaux ».

Argor-Heraeus a affirmé qu’elle n’avait reçu aucune information ou plainte au sujet de Midroc dans le cadre de ses mécanismes de réclamation ou de lancement d’alerte lorsqu’elle était en relation d’affaires avec Midroc, et n’a pas mentionné d’efforts pour contacter des sources indépendantes. Argor-Heraeus a également déclaré : « nos enquêtes ultérieures dans le contexte de la suspension de la licence d’extraction et nos demandes à Midroc de clarification et de révélation de l’intégralité des faits n’ont pas conduit à un résultat satisfaisant ».

Selon les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, les entreprises sont tenues d’identifier les impacts négatifs en matière de droits humains, en ouvrant des consultations effectives avec les groupes de population potentiellement affectés et avec d’autres parties prenantes pertinentes. Mais le « processus de clarification » semble s'être limité à vérifier les informations auprès de Midroc, et n’a pas consisté à rechercher des informations indépendantes auprès des membres des communautés, de la société civile ou des médias.

L'interruption des relations d’affaires d’Argor-Heraeus avec Midroc, le 14 mai 2018, ne s’est produite qu’après que le gouvernement éthiopien eut suspendu la licence d’extraction de Midroc le 8 mai : en d’autres termes, à un moment où la raffinerie ne pouvait plus s’approvisionner à Lega Dembi. Argor-Heraeus a déclaré que le « processus de clarification » était « toujours en cours » lorsque le gouvernement éthiopien a suspendu la licence de Midroc.

Si Argor-Heraeus avait mis en place des mécanismes de diligence raisonnable appropriés, elle aurait dû être en mesure d’identifier les dommages causés à l’environnement et à la santé à Lega Dembi avant 2018, et elle aurait dû user de son influence en tant qu’important client pour pousser Midroc à s’occuper des abus des droits et à y remédier. L’absence d’un tel mécanisme approprié de diligence raisonnable a peut-être contribué grandement à la commission de nouveaux abus des droits humains à la mine de Lega Dembi.

Selon les Principes directeurs de l’ONU, les entreprises qui réalisent que leurs activités ont eu - ou contribué à avoir – des impacts négatifs en matière de droits humains doivent fournir ou coopérer à la fourniture de réparations, par des processus légitimes. Argor-Heraeus n’a pas pris de mesures adéquates pour persuader Midroc depuis 2018 de s’occuper des torts causés dans le passé à Lega Dembi et ne s’est pas engagée à fournir des indemnités, des mesures de réduction de la pollution ou d’autres réparations aux membres de la communauté. Les entreprises devraient s’assurer que des mécanismes de réclamation efficaces, accessibles et légitimes soient disponibles, mais la politique de règlement des griefs d’Argor-Heraeus n’indique pas clairement comment le mécanisme a été rendu légitime et accessible, en particulier pour les communautés vivant à proximité de Lega Dembi.

Certification d’Argor-Heraeus par l’Association des professionnels du marché des métaux précieux de Londres

Deux organes de l’industrie bijoutière ont certifié Argor-Heraeus en dépit de son manquement à sa tâche consistant à identifier les risques posés par ses activités dans le domaine des droits humains. Les systèmes de certification volontaire peuvent encourager des améliorations dans le secteur des minerais, mais ils présentent aussi de graves faiblesses. Par conséquent, les gouvernements ne devraient pas s’en remettre à ces certifications comme preuves que les activités d’une entreprise sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains.

L'Association des professionnels du marché des métaux précieux de Londres (LBMA), à laquelle appartiennent les principales raffineries d’or, a certifié, tous les ans depuis 2013 au plus tard, qu’Argor-Heraeus était en conformité avec ses Directives pour un négoce de l’or responsable. Chaque processus d’évaluation comprenait un audit effectué par une partie tierce indépendante. Interrogée sur les conclusions des audits d’Argor-Heraeus, la LBMA a déclaré qu’elle n’était pas habilitée à en dévoiler les contenus. Human Rights Watch ne possède, en archives, qu’un résumé de l’audit de 2018 d’Argor-Heraeus, effectué par PricewaterhouseCoopers SA. Ce résumé d’audit ne fait pas mention de la mine de Lega Dembi.

Les critères de la LBMA, les « Directives pour un négoce de l’or responsable », sont devenus en 2012 une référence officielle pour les raffineries d’or membres de la LBMA. Ces directives ont été révisées et étendues plusieurs fois, notamment en 2015, 2017 et 2018. Dans sa lettre à Human Rights Watch, la LBMA a déclaré que « certains des problèmes environnementaux qui ont été soulevés tombent en dehors du champ d’application des précédentes versions des Directives pour un négoce de l’or responsable qui étaient en vigueur à l’époque ». Elle a également affirmé que les préoccupations environnementales n’avaient été ajoutées aux Directives qu’à la fin de 2018, et que « la LBMA reconnaît la nécessité d’améliorations constantes ».

Toutefois, les versions de 2015, 2017 et 2018 de ces directives exigent toutes spécifiquement des raffineries d’or qu’elles « identifient les risques humains » le long de leur chaîne d’approvisionnement, y compris les violations systématiques ou généralisées des droits humains associées à l’extraction, au transport ou au négoce de l’or. Le droit à la santé est garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, un traité explicitement inclus dans la  définition des « droits humains » dans les versions pertinentes des Directives pour un négoce de l’or responsable.

Selon les versions de 2015, 2017 et 2018 des directives, une raffinerie devrait cesser de s’approvisionner auprès d’un fournisseur si de graves violations des droits humains sont découvertes, et suspendre son approvisionnement si ces violations sont estimées possibles. Les directives exigent des raffineurs qu’ils soumettent un plan d’action corrective à un Comité de la LBMA lorsqu’il existe un risque moyen ou élevé, ou une non-conformité avec la politique de tolérance zéro, ou quand le raffineur ne satisfait pas à une ou plusieurs des exigences listées dans les directives.

Il en a résulté que la LBMA a certifié Argor-Heraeus, alors même que l’entreprise continuait de s’approvisionner auprès d’un fournisseur impliqué dans de graves violations des droits humains.

Certification d'Argor-Heraeus par le Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie

Le Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie (RJC), organe de régulation de l’industrie joaillière, a certifié Argor-Heraeus en 2011, 2014, 2017 et 2020 comme étant en conformité avec son Code des bonnes pratiques. Le Code des bonnes pratiques du RJC établit des critères d’approvisionnement responsables pour toutes ses  entreprises membres, tout le long de la chaîne d’approvisionnement. Ce Code a été adopté en 2009, puis révisé et élargi en 2013 et en 2019.

Le code de 2013 exige des  entreprises membres qu’elles observent les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et en particulier qu’elles aient en place un « processus de diligence raisonnable en matière de droits humains destiné à identifier et éviter les impacts négatifs sur les droits humains, ou à les minimiser et à rendre des comptes à leur sujet », le long de leur chaîne d’approvisionnement. Il exige également que les  entreprises membres fournissent des réparations ou coopèrent à des processus de réparation si elles ont causé ou contribué à causer des effets négatifs en matière de droits humains.

Selon les résumés du RJC des informations ayant fondé ses certifications, les audits d’Argor-Heraeus de 2014 et 2017 n’ont pas permis de constater des infractions jugées critiques. Dans sa lettre à Human Rights Watch, le RJC a indiqué que lors des audits effectués jusqu’à 2017, la disposition du code concernant les droits humains n’était pas définie comme « critique » et, par conséquent, la non-conformité ne constituait pas une infraction critique. Le RJC a souligné que la disposition concernant les droits humains était désormais considérée comme « critique » et qu’il divulguait les données relatives aux infractions critiques qui ont été identifiées. Mais il a informé Human Rights Watch qu’il ne pouvait pas divulguer le contenu des rapports d’audits. Pour l’avenir, le RJC s’est engagé à surveiller, dans les rapports annuels des raffineries d’or, quelles sont les mines d’origine du minerai, et à communiquer les préoccupations suscitées par la mine de Lega Dembi en matière de droits humains aux sociétés d’audit agréées par le RJC.

Recommandations

• Le gouvernement éthiopien, Midroc et Argor-Heraeus devraient mettre en œuvre un processus de réparation complet, inclusif et transparent à la mine de Lega Dembi, guidé par des experts internationaux en matière d’environnement et de santé. Le gouvernement éthiopien devrait suspendre de nouveau la licence minière de Midroc à Lega Dembi et s’assurer qu’aucune opération d’extraction ne s’y déroule jusqu’à ce qu’un système de gestion des bassins de déchets ait été mis au point en conformité avec les normes professionnelles, et que les teneurs en produits chimiques nocifs dans l’eau et dans le sol ne dépassent pas les normes internationales établies pour protéger la santé humaine. Midroc et Argor-Heraeus devraient rendre compte publiquement du rôle qu’ils auront joué dans le processus de réparation.
• Le gouvernement éthiopien, avec l’aide d’experts internationaux en matière d'environnement et de santé, devrait ensuite mettre en place un solide programme de contrôle, soumis à des audits indépendants, afin d’observer en permanence les niveaux des substances contaminantes et de les rendre publics, et prendre des mesures correctives lorsque ces niveaux dépassent les seuils acceptables.
• Le gouvernement éthiopien devrait immédiatement rendre publics le mémorandum d’accord entre les autorités régionales de l’Oromia et Midroc, ainsi que l’étude de la santé de la communauté et l’audit de conformité en matière de gestion des produits chimiques.
• Le gouvernement éthiopien et les autorités régionales de l’Oromia, en partenariat avec Midroc et Argor-Heraeus, et en consultation avec les communautés affectées, devraient élaborer et mettre en application un processus équitable et transparent visant à remédier efficacement aux dommages causés, incluant des indemnités effectives, complètes et proportionnées aux torts subis, et s’assurer que les personnes affectées par les violations des droits humains liées à la mine de Lega Dembi aient accès à la justice, à des soins médicaux et à une assistance sociale.
• Argor-Heraeus devrait inspecter ses propres systèmes de diligence raisonnable en matière de droits humains et leur application dans le cas de la mine de Lega Dembi et rendre publics les résultats.
• La LBMA et le RJC devraient réexaminer leurs propres audits de certification d’Argor-Heraeus, afin d’identifier et signaler les problèmes survenus lors des audits des pratiques de la raffinerie en matière d’approvisionnement responsable, et rendre publics les conclusions de cette révision.
• Le gouvernement suisse devrait amender ou remplacer sa législation existante sur les minerais en provenance des zones de conflit et exiger l’application de solides critères de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement couvrant tous les pays d’origine, notamment en adoptant une clause de responsabilité civile et en créant un mécanisme d’application doté d’un financement adéquat.

*Après publication de ce rapport, Midroc Investment Group a envoyé une lettre à Human Rights Watch le 6 mai 2023, contenant de nouvelles informations ; la lettre a notamment affirmé que la compagnie avait apporté des améliorations à son système de gestion des résidus, installé des clôtures et un dispositif de mise en garde afin d’empêcher l’accès aux réservoirs à déchets, et pris d’autres mesures pour améliorer l’accès aux soins médicaux, à de l’eau potable et à d’autres services. Le 25 mai, Human Rights Watch a demandé des éclaircissements au sujet de ces mesures, dans une lettre adressée à Midroc. Le 5 juin, Midroc a répondu en fournissant des détails sur ses systèmes de gestion des déchets, y compris sur les mesures prises pour empêcher l’infiltration de substances contaminantes dans les nappes d’eau souterraines et sur l’installation d’un nouveau système de décantation. Midroc a également donné davantage de détails sur ce qu’elle désigne comme des projets de « restauration de moyens d’existence » qu’elle a entrepris en réponse à nos questions concernant les réparations. Midroc a affirmé que 827 personnes ont bénéficié de « restauration de moyens d’existence et remboursements de dépenses médicales ». Selon sa lettre, depuis la réouverture de la mine, Midroc a dépensé plus de 1 milliard de birrs éthiopiens (18,2 millions de dollars US) en « indemnisations liées à la santé et à la restauration de l’environnement, ainsi qu’au développement de la communauté ». Midroc n’a pas fourni de nouvelles informations au sujet de remèdes éventuellement apportés aux pollutions survenues dans le passé et n’a pas répondu à notre demande plus récente de recevoir une copie du Mémorandum d’accord décrivant certaines des initiatives que Midroc s’est engagée à prendre et qui pourraient régler certains dommages causés dans le passé.

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