(New York, le 14 mars 2023) – Le gouvernement royal du Bhoutan devrait annuler les condamnations de plusieurs dizaines de prisonniers politiques qui sont emprisonnés depuis des décennies à la suite de procès inéquitables et les libérer, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Plusieurs affaires ont été entachées d’allégations de torture.
Des tribunaux bhoutanais ont condamné des activistes politiques et anti-discrimination ayant mené des activités pacifiques, ainsi que d'autres personnes arrêtées pour diverses infractions présumées à la sécurité nationale, et leur ont infligé de longues peines de prison. Ces affaires remontent à avant 2008, année durant laquelle le Bhoutan a effectué la transition d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Les individus qui sont encore emprisonnés purgent de longues peines, y compris la prison à vie dans certains cas. Des activistes bhoutanais ont appelé le roi Jigme Khesar Namgyel Wangchuck à accorder l'amnistie à ces prisonniers.
« Le Bhoutan promeut publiquement le principe de ‘bonheur national brut’, mais sans l’appliquer à ce jour aux prisonniers politiques qui ont été condamnés à tort, et qui sont derrière les barreaux depuis des décennies », a déclaré Meenakshi Ganguly, directrice pour l’Asie du Sud à Human Rights Watch. « Les autorités bhoutanaises devraient reconnaître le mal fait à ces prisonniers de longue date et à leurs familles, et remédier d’urgence à cette situation. »
Bien que le nombre total de prisonniers politiques au Bhoutan ne soit pas connu, Human Rights Watch a pu recueillir des informations concernant 37 d’entre eux qui ont été détenus pour la première fois entre 1990 et 2010. La plupart d'entre eux sont détenus séparément des autres prisonniers, dans de mauvaises conditions provoquant des souffrances physiques ou psychosociales, liées à leur santé mentale, et sans possibilité de communiquer régulièrement avec leurs familles.
La plupart de ces détenus, qui sont officiellement considérés comme des « prisonniers politiques », ont été condamnés en vertu de la loi draconienne et vaguement formulée de 1992 sur la sécurité nationale (National Security Act, NSA). Selon la loi bhoutanaise, la désignation « prisonnier politique » est appliquée à « toute personne condamnée pour avoir comploté, tenté, sollicité, encouragé ou commis des infractions contre le Tsa-Wa-Sum [roi, pays et peuple] ». Dans les 37 cas identifiés par Human Rights Watch, il s'agit de la principale allégation qui a conduit à leur condamnation. Au moins 24 purgent des peines d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, tandis que les autres purgent des peines allant de 15 à 43 ans.
Parmi les 37 prisonniers dont Human Rights Watch a examiné les cas, 32 prisonniers (donc la grande majorité) appartiennent à la communauté lhotshampa (« sudiste ») de langue népalaise, qui fait face à des décennies de discrimination et d'abus de la part du gouvernement bhoutanais. Au début des années 1990, plus de 90 000 Lhotshampas ont été contraints de se réfugier au Népal, à la suite d'une crise précipitée par des lois discriminatoires, des réglementations contestées en matière de citoyenneté et des abus généralisés de la part des forces de sécurité du Bhoutan. La plupart des réfugiés ont depuis été réinstallés aux États-Unis, au Canada et en Australie.
Des anciens prisonniers, ainsi que des détenus qui sont toujours incarcérés et dont les propos ont été relayés par leurs proches, ont affirmé avoir été sévèrement torturés, dans certains cas pour leur extorquer des aveux et dans d’autres cas pour les punir. Ils ont ajouté qu'ils n’avaient pas été représentés par un avocat lors de leurs procès. Un prisonnier reconnu coupable de trahison et de terrorisme a déclaré : « La torture physique [en détention] était impitoyable, nous n'avions donc pas d'autre choix que de nous présenter devant le tribunal sur la base de leurs demandes [des forces de sécurité] et de leurs déclarations. Ensuite, le tribunal de district a prononcé une peine d'emprisonnement à perpétuité contre nous. Nous n'avons reçu aucune aide juridique. »
Les Nations Unies, les bailleurs de fonds et les gouvernements préoccupés devraient exhorter les autorités du Bhoutan à libérer sans condition les prisonniers politiques et les autres personnes incarcérées simplement pour avoir exercé leurs droits humains fondamentaux, ou à la suite de procès qui ont violé le droit à une procédure régulière. Le gouvernement devrait entreprendre des réformes majeures du système judiciaire pour le mettre en conformité avec le droit international des droits humains, adopter des mesures pour mettre fin à la torture, offrir des voies de recours aux victimes, et permettre un contrôle indépendant des conditions de détention.
Communiqué complet en anglais : en ligne ici.
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