- L’utilisation régulière d’armes à sous-munitions par les forces russes a causé des préjudices prévisibles et durables à des centaines de civils ukrainiens, selon le Cluster Munition Monitor 2022.
- Les armes à sous-munitions répandent de dangereuses bombes miniatures explosives qui peuvent tuer et mutiler pendant des années, comme des mines terrestres, jusqu’à ce qu’elles soient retirées et détruites.
- Les gouvernements qui n’ont toujours pas adhéré au traité interdisant l’usage des armes à sous-munitions – ratifié à ce jour par 110 pays et signé par 13 autres – devraient réviser leur position et contribuer à débarrasser le monde de ces armes.
(Genève, le 25 août 2022) – L’utilisation régulière d’armes à sous-munitions par les forces russes a causé des préjudices prévisibles et durables à des centaines de civils ukrainiens, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, à l’occasion de la publication du rapport Cluster Munition Monitor 2022 (100 pages). La Russie et l’Ukraine devraient toutes deux rejeter l’utilisation des armes à sous-munitions et adhérer au traité international de 2008 qui les interdit.
L’Ukraine est le seul pays au monde où les armes à sous-munitions sont actuellement utilisées, a déclaré Human Rights Watch. Des centaines d’attaques russes aux armes à sous-munitions ont été documentées, signalées ou dénoncées dans au moins 10 des 24 oblasts (régions) de l’Ukraine. Des données préliminaires montrent qu’au moins 689 civils ont été victimes d’attaques aux armes à sous-munitions en Ukraine entre février et juillet 2022. Les forces ukrainiennes semblent avoir également eu recours à des projectiles à sous-munitions à au moins deux reprises.
« Les souffrances immédiates et à long terme que causent les armes à sous-munitions aux civils rendent leur utilisation aujourd’hui en Ukraine totalement inadmissible, en plus d’être illégale », a déclaré Mary Wareham, directrice du plaidoyer à la divisions Armes de Human Rights Watch et rédactrice en chef du rapport Cluster Munition Monitor 2022. « Tous les pays devraient condamner l’utilisation de ces armes, quelles que soient les circonstances. »
Les armes à sous-munitions peuvent être lancées du sol par des tirs d’artillerie, de roquettes et d’obus de mortier, ou larguées d’un avion. Elles se dispersent généralement dans l’air, répandant de multiples sous-munitions ou bombes miniatures sur une vaste zone. Beaucoup n’explosent pas au moment de l’impact initial, laissant de dangereux engins qui peuvent tuer et mutiler sans discernement, comme les mines terrestres, pendant des années, s’ils ne sont pas enlevés et détruits.
Une enquête menée par Human Rights Watch à Kharkiv, la seconde ville d’Ukraine, a permis d’établir qu’en mai et juin, les forces russes ont lancé des roquettes dont les sous-munitions ont frappé des habitations, des rues et des parcs, ainsi qu’une clinique de jour dans une maternité et un centre culturel. Une attaque menée le 12 mai contre la ville voisine de Derhatchi a tué sur le coup une femme qui faisait la cuisine dans son jardin et a sectionné les jambes de son mari, qui est mort quelques heures plus tard.
La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, que 110 pays ont ratifiée et 13 autres ont signée, interdit totalement le recours à de telles armes. Il n’y a eu aucune information confirmée ou allégation d’une récente utilisation, production ou de transferts d’armes à sous-munitions par un État partie à cette convention depuis son adoption le 30 mai 2008. Toutefois, aucun pays n’a ratifié la convention depuis 2020 et ni la Russie, ni l’Ukraine n’en sont signataires.
Le rapport Cluster Munition Monitor 2022 surveille les efforts en vue d’éradiquer les armes à sous-munitions par tous les pays, qu’ils soient parties au traité ou non. En 2021, pour la première fois depuis dix ans, aucune victime d’une nouvelle attaque aux sous-munitions n’a été signalée, bien qu’il y ait eu 147 nouvelles victimes de ces armes dans huit pays, tuées par des résidus explosifs de ces armes. Les enfants représentent les deux tiers de toutes les victimes dont l’âge a été enregistré. Cette diminution notable du nombre des nouvelles victimes d’armes à sous-munitions a été éclipsée par le retour à l’utilisation de ces armes en Ukraine depuis février 2022.
Human Rights Watch a constaté que les normes strictes établies par la Convention sur les armes à sous-munitions ont affecté les plans de développement et d’acquisition des gouvernements, ces armes étant progressivement éliminées dans beaucoup des 47 pays possédant des stocks et qui n’ont pas adhéré à la convention.
En 2022, la Russie a utilisé à la fois ses stocks de vieilles armes à sous-munitions et ses stocks d’armes nouvellement développées, en Ukraine. Il n’y a pas d’indice permettant d’affirmer que des armes à sous-munitions, telles que définies par la convention, aient été transférées parmi les pièces d’artillerie, les systèmes de roquettes et les autres armes reçues par le gouvernement ukrainien de la part d’États tiers en 2022.
D’autres puissances militaires ont contrecarré la tendance positive à abandonner les armes à sous-munitions. La Chine et l’Iran sont activement engagés dans la recherche et le développement de nouveaux types d’armes à sous-munitions.
Les États-Unis n’ont pas fabriqué d’armes à sous-munitions depuis 2016, mais n’ont ni adhéré à la convention internationale, ni promis de ne jamais plus en produire à l’avenir.
En application de la convention, 37 pays qui possédaient des armes à sous-munitions ont détruit leurs stocks, détruisant collectivement près de 1,5 million de ces armes, contenant 178 millions de sous-munitions. Ce total représente 99 % de toutes les armes à sous-munitions que les États parties à la convention avaient indiqué avoir stockées.
En 2021 et dans la première moitié de 2022, la Bulgarie, le Pérou et la Slovaquie ont détruit au moins 1 658 armes à sous-munitions et 46 733 sous-munitions de leurs stocks. En application de la convention, les pays contaminés par des résidus de sous-munitions ont nettoyé plus de 58 kilomètres carrés de territoire affecté en 2021, détruisant au moins 78 424 sous-munitions et résidus de sous-munitions.
Le Cluster Munition Monitor est le rapport annuel de la Coalition contre les armes à sous-munitions (Cluster Munition Coalition, CMC), une coalition mondiale d’organisations non gouvernementales co-fondée et présidée par Human Rights Watch. Ce rapport sera présenté aux pays qui participeront à la 10ème réunion annuelle de la Convention sur les armes à sous-munitions, au siège des Nations Unies à Genève du 30 août au 2 septembre.
« L’utilisation systématique d’armes à sous-munitions par la Russie en Ukraine est un rappel à la triste réalité de ce que la convention doit encore surmonter si on veut qu’elle parvienne à mettre fin aux souffrances humaines causées par ces armes utilisées sans discernement », a affirmé Mary Wareham. « Les gouvernements qui n’ont toujours pas adhéré à la convention devraient réviser leur position et se joindre aux autres pour contribuer à débarrasser le monde des armes à sous-munitions. »
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