le 31 janvier 2022
M. Thomas Bach
Président du Comité international olympique (CIO)
Château de Vidy, 1007 Lausanne, Suisse
Objet : Devoir de diligence du CIO en matière de droits humains et de travail en Chine
Cher Monsieur Bach,
Suite à la publication par le Comité international olympique d’un document concernant l’approvisionnement raisonnable et le Code des fournisseurs du CIO, nous vous écrivons au sujet de deux fournisseurs qui fabriquent des produits de la marque du CIO pour les Jeux Olympiques d’hiver de Beijing 2022. Nous souhaitons poser des questions sur ce processus et exprimer les préoccupations de Human Rights Watch et de la coalition End Uyghur Forced Labor (EUFL) au sujet des lacunes substantielles et de l’insuffisance de la transparence de la chaîne d’approvisionnement en relation avec le contexte actuel en Chine.
En décembre 2020, Human Rights Watch a écrit au CIO pour l’exhorter à mener une diligence raisonnable vigoureuse en matière de droits humains dans le cadre des préparatifs des Jeux olympiques de Beijing 2022, et à décrire, d’ici février 2021, ses efforts pour gérer les risques posés aux droits humains liés aux Jeux. De nombreuses organisations partenaires de défense des droits humains, dont la coalition EUFL, ont également demandé à s’entretenir avec le CIO, adressant des mises en garde quant au risque que certains des produits arborant le logo des Jeux soient issus du travail forcé. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, un élément essentiel des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (les « principes directeurs »), est conforme à l’engagement du CIO à se doter d’un cadre stratégique en matière de droits humains.
Les Jeux olympiques de Beijing 2022 se déroulent dans un environnement bien pire pour les droits humains que celui des Jeux de Beijing 2008, comme l’illustre la répression du gouvernement chinois à l’encontre des activistes, des avocats et des défenseurs des droits ; la détention arbitraire massive d’un million de Ouïghours et de musulmans turcophones dans le Xinjiang (région ouïghoure) ; et le déploiement de technologies de surveillance extrêmement invasives. Le gouvernement chinois a réduit de manière drastique les libertés fondamentales à Hong-Kong et tenté d’affaiblir les normes et institutions internationales en matière de droits humains, particulièrement aux Nations unies.
Le CIO a annoncé en 2019 que Hengyuanxiang (HYX) Group et Anta étaient devenus ses fournisseurs officiels de tenues de sport jusqu’à fin 2022, y compris pour les Jeux de Beijing de 2022. Le code des fournisseurs du CIO, qui date de septembre 2018, stipule que le CIO « contrôlera de diverses manières le respect de ses exigences par ses fournisseurs, notamment via la consultation de justificatifs ou des audits de spécialistes indépendants le cas échéant ». Outre Hengyuanxiang (HYX) Group et Anta, les deux seuls à avoir l’objet de cet exercice de diligence raisonnable, le CIO s’appuie également sur d’autres fournisseurs pour ses produits arborant le logo olympique pour Beijing 2022.
En septembre 2020, cinq sociétés internationales d’audit ont déclaré ne plus pouvoir s’acquitter de leur mission dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises situées dans la région chinoise du Xinjiang (région ouïghoure), car les contrôles et la répression du gouvernement chinois y rendent trop difficile de déterminer si les usines ont recours au travail forcé. La Better Cotton Initiative, qui regroupe des marques telles qu’Adidas, Nike et Gap, a qualifié la région ouïgoure d’« environnement opérationnel intenable ».
Les médias ont signalé que le Hengyuanxiang (HYX) Group et Anta continuent d’utiliser du coton en provenance de la région ouïghoure. Des chercheurs et des organisations de défense des droits y ont trouvé des preuves significatives de travail forcé dans la filière du coton. Le code des fournisseurs du CIO de 2018 exige de ces derniers qu’ils « veillent à ne pas se rendre complices d’abus » et stipule que « toute violation du code […] pourrait compromettre la relation de travail entre le fournisseur et le CIO et mettre un terme au contrat ou à la coopération ».
Compte tenu de ce qui précède, nous vous remercions de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Quelle diligence raisonnable en matière de droits humains a été exercée avant le début des relations avec Hengyuanxiang (HYX) Group et Anta, notamment en ce qui concerne leurs activités et leur approvisionnement dans la région ouïghoure ? Quelle diligence raisonnable en matière de droits humains concernant les activités de Hengyuanxiang (HYX) Group et d’Anta a été exercée entre 2019 et septembre 2021 ?
2. Outre Hengyuanxiang (HYX) Group et Anta, quels sont les autres fournisseurs d’articles destinés au Comité d’organisation des Jeux olympiques de Beijing (BOCOG) qui arborent les cinq anneaux ou le logo des Jeux olympiques ? L’un de ces autres fournisseurs a-t-il des opérations, des fournisseurs ou des relations commerciales, directes ou indirectes, y compris s’agissant de l’approvisionnement en matières premières, avec des entités de la région ouïgoure ? Quelle diligence raisonnable, le cas échéant, le BOCOG a-t-il appliquée à ces autres entreprises, compte tenu du risque d’exposition au travail forcé des Ouïgours ?
3. Qui était le tiers ayant conduit les audits des fournisseurs de produits de la marque propre au CIO pour Beijing 2022, comme décrit dans votre approche responsable en termes d’approvisionnement ?
4. Le code des fournisseurs du CIO, qui souligne la valeur de la transparence, lui donne le droit de « donner des informations sur les références éthiques, sociales et environnementales d’un produit ou d’un service, y compris des détails complets de tous les sites utilisés (par ex. usines) ».
Veuillez donc communiquer les informations suivantes :
a. Un résumé des rapports d’audit réalisés pour Hengyuanxiang (HYX) Group, Anta et d’autres fournisseurs importants de produits de la marque du CIO pour Beijing 2022, y compris la portée de l’audit, sa méthodologie, ses principales conclusions, ses plans d’action corrective et ses progrès en matière de remédiation.
b. Quelles mesures ont été prises, le cas échéant, pendant les audits, pour s’assurer que les travailleurs pouvaient s’entretenir librement avec les auditeurs sans risque d’encourir des représailles ? Dans quels lieux les entretiens avec les travailleurs ont-ils été menés ? La direction des installations ayant fait l’objet d’un audit savait-elle qui étaient les travailleurs interrogés par les auditeurs ?
c. Tous les noms, adresses et autres détails des sites de production (c’est-à-dire les ateliers de confection des vêtements, les usines de tissus, les filatures, les fermes et les égreneuses de coton) de la chaîne d’approvisionnement du groupe Hengyuanxiang (HYX), d’Anta et des autres principaux fournisseurs des produits de marque propre du CIO pour Beijing 2022. Si le CIO n’est pas disposé à révéler ces informations, veuillez en expliquer les raisons.
5. Quelles informations le Hengyuanxiang Group (HYX Group) et Anta ont-ils fournies au CIO pour certifier la preuve d’origine avancée pour les textiles utilisés dans les vêtements et chaussures de la marque propre au CIO ?
6. Quelles mesures le CIO a-t-il prises pour certifier la preuve d’origine avancée par Hengyuanxiang Group (HYX Group) et Anta ?
7. Les audits du CIO concernant le Hengyuanxiang Group (HYX Group), Anta Sports et d’autres fournisseurs de produits de sa propre marque pour Beijing 2022 ont-ils inclus une analyse des pratiques d’approvisionnement des entreprises, y compris les systèmes de traçabilité et de suivi de chaque niveau de leurs chaînes d’approvisionnement, pour faire preuve d’une diligence raisonnable en matière de droits humains à l’égard de leurs fournisseurs et identifier le travail forcé au sein de leurs chaînes d’approvisionnement ? Quelles ont été les conclusions de ces analyses en ce qui concerne le traçage de la chaîne d’approvisionnement des entreprises et l’approvisionnement responsable ?
8. Quelles mesures le CIO a-t-il prises pour déterminer si le Hengyuanxiang (HYX) Group, Anta ou d’autres fournisseurs sont complices, dans le cadre de la manufacture de leurs produits olympiques et non olympiques, de violations des droits humains ou du droit du travail dans la région ouïghoure ou à l’encontre des Ouïghours ou d’autres peuples turcophones et/ou musulmans, y compris en participant à des programmes de transfert coercitif de main-d’œuvre ou de travail excédentaire, et quelles mesures le CIO a-t-il prises en conséquence ?
9. Dans le cadre de son processus d’évaluation des risques liés aux droits humains, quelles mesures le CIO a-t-il prises pour engager une consultation significative avec les groupes potentiellement affectés et autres parties prenantes concernées, y compris les groupes ouïghours, et quel a été le résultat de cette consultation ?
Nous réitérons notre appel au CIO pour qu’il adopte et prenne rapidement les engagements décrits dans les Principes directeurs des Nations Unies.
Nous souhaiterions recevoir des réponses à ces questions et demandes, ainsi que toute autre information que vous souhaiteriez nous communiquer, d’ici le 7 février 2022, afin qu’elles puissent être prise en compte dans l’élaboration de notre rapport.
Nous vous remercions de votre aide à cet égard. Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées figurent ci-dessous.
Nous vous prions, Monsieur Bach, d’agréer l’expression de nos sentiments distingués.
Rushan Abbas, Campaign for Uyghurs
Chloe Cranston, Anti-Slavery International
Bennett Freeman, Cotton Campaign
Allison Gill, Global Labor Justice-International Labor Rights Forum
Scott Nova, Worker Rights Consortium
Au nom de la coalition EUFL :
Sophie Richardson, Human Rights Watch
Minky Worden, Human Rights Watch
