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Maroc : Un journaliste emprisonné après un procès inique

6 ans de prison sur la base de violations de procédure, de « preuves » douteuses et de raisonnements spéculatifs

Défenseurs de Omar Radi devant le tribunal de Casablanca, Maroc, Septembre 2020. © 2020 AP Photo/Abdeljalil Bounhar

(New York) – Le journaliste d’investigation marocain Omar Radi a été condamné à six ans de prison pour espionnage et viol au terme d’un procès inéquitable, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui après un examen minutieux de l’affaire. Une audience d’appel est prévue le 25 novembre 2021.

Radi, qui subit un harcèlement d’État de longue date, réfute toutes les accusations portées contre lui. Son procès face au tribunal de première instance de Casablanca a été entaché de nombreuses violations des garanties nécessaires à un procès équitable. Le tribunal a refusé sans motif valable d’entendre les témoins à décharge de Radi, ainsi que d’autoriser ses avocats à interroger un témoin à charge cité par le ministère public. Le jugement complet du tribunal, que Human Rights Watch a consulté, repose dans une large mesure sur des arguments spéculatifs.

« Après des années de harcèlement policier couronnées par une parodie de procès, Omar Radi passe actuellement sa seconde année derrière les barreaux plutôt que de faire son métier et d’enquêter sur la corruption d’Etat », a déclaré Eric Goldstein, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités marocaines tentent de faire croire qu’il s’agit d’une affaire d’espionnage et non de poursuites-bâillon contre l’un des derniers journalistes critiques du pays, mais qui croient-elles tromper ? »

Radi, journaliste d’investigation primé pour ses travaux et militant des droits humains, a publié des articles sur l’accaparement de terres publiques par des spéculateurs. Il est également à l’origine du scandale de corruption dit des « serviteurs de l’État » qui a éclaboussé près de cent personnes, notamment des officiels de haut rang, qui auraient acquis des terrains publics pour une fraction de leur valeur sur le marché. Dans un talk-show en 2018, Radi a étrillé, en le nommant, un haut responsable sécuritaire et a déclaré que le ministère de l’Intérieur avait abrité « la plus grosse opération de corruption » jamais vue au Maroc et « devrait être démantelé ».

Avant d’être arrêté et poursuivi pour espionnage et viol, Radi avait déjà été placé en détention, jugé et condamné pour un tweet, avait vu son smartphone infecté par un logiciel espion, et avait subi une campagne de diffamation acharnée sur des sites internet liés aux services marocains de sécurité, ainsi qu’une agression physique suspecte.

Human Rights Watch s’est entretenu avec Radi avant son arrestation en juillet 2020, ainsi qu’avec ses parents, huit de ses avocats, quatre de ses collègues et cinq témoins de deux des évènements pour lesquels il est poursuivi. Human Rights Watch a également assisté à cinq audiences de son procès et a attentivement examiné les plus de 500 pages de son dossier judiciaire, y compris le jugement de 239 pages qui détaille les motivations du tribunal pour sa condamnation, ainsi que des dizaines d’articles de presse consacrés à cette affaire.

Radi a passé un an en détention préventive, la durée maximale prévue par la loi marocaine. Le juge d’instruction chargé de l’enquête, et plus tard le juge du tribunal, ont refusé au moins douze requêtes de liberté provisoire pour Radi sans jamais fournir de justification substantielle et individualisée, contrevenant ainsi aux normes internationales des droits humains.

Radi a été reconnu coupable d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État via de prétendus actes d’espionnage pour le compte d’entreprises, d’organisations et d’États étrangers dont les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le verdict de culpabilité est principalement fondé sur des échanges de textos entre Radi et un diplomate néerlandais, ainsi que sur des contrats qu’il a signés avec des sociétés britanniques de consulting en vue de mener des recherches sur le secteur privé marocain.

Nouer des contacts journalistiques, tout comme recueillir et partager des informations non classifiées, sont des activités protégées par le droit international. Lors de son examen détaillé du dossier judiciaire, Human Rights Watch n’a trouvé aucun élément indiquant que Radi ait fait autre chose que son travail normal de journaliste, des travaux de « due diligence » sur des entreprises, ou du « relationnel » avec des diplomates. Toutes ces activités relèvent du quotidien de nombreux journalistes et chercheurs. Le dossier ne contient aucune preuve que Radi ait fourni des informations classifiées à quiconque, ni même qu’il ait obtenu à la base de telles informations.

Au cours du procès, l’un des hommes accusés par le procureur d’être un « espion étranger » chargé de « soutirer des informations classifiées » à Radi a rejeté l’accusation dans un courrier au tribunal, et a demandé à témoigner en faveur de l’accusé. Le juge a ignoré et ses dénégations et sa demande, sans justification.

Le jugement du tribunal fait en outre apparaître plusieurs arguments douteux qui ne sauraient justifier un verdict de culpabilité d’espionnage.

Par exemple, selon le tribunal, communiquer exclusivement par textos avec un contact à l’ambassade des Pays-Bas serait une « précaution de sécurité » qui « prouve[rait] que [Radi] était tout à fait conscient de la nature suspecte des activités » qu’il menait avec des diplomates étrangers. De même, selon le jugement, le fait que Radi n’ait pas publié d’article au sujet de ses contacts avec des diplomates hollandais « prouverait » que les contacts en question « n’avaient aucun lien avec son travail journalistique (…) mais consisteraient en fait en des activités d’espionnage. »

Radi a également été reconnu coupable du viol d’une de ses collègues au sein de l’équipe du site d’actualités qui l’employait, « Le Desk ». Radi conteste cette accusation et affirme que la relation sexuelle avec sa collègue était consentie. Bien que les accusations de viol et d’espionnage n’aient aucun rapport entre elles, le tribunal a décidé de les juger ensemble dans un même procès. 

Le taux de poursuites pour violences sexuelles au Maroc est faible. Toutes les accusations de violences sexuelle doivent faire l’objet d’enquêtes sérieuses, et les auteurs d’agressions doivent être traduits en justice, dans le cadre de procès équitables pour les plaignants comme pour les accusés.

Cependant, le tribunal a refusé de traiter Omar Radi à égalité avec ses adversaires. En ne donnant pas aux différentes parties les mêmes chances de défendre leurs causes, le tribunal a violé un préalable essentiel à tout procès équitable en vertu du droit international.

Les autorités ont ainsi refusé à Radi d’accéder à son propre dossier, pendant dix mois. Elles ont exclu la déposition d’un témoin-clé de la défense au motif de sa « participation au viol », alors même que la plaignante n’accusait nullement ce témoin d’avoir pris part à l’agression dont elle se dit victime, et qu’aucune preuve n’a été présentée contre lui devant le tribunal. Les autorités ont en outre refusé aux avocats de la défense le droit d’interroger un témoin de l’accusation, et ont récusé un témoin-clé de la défense dans l’affaire d’espionnage.

L’affaire Radi relève d’une pratique récurrente des autorités marocaines. Cette pratique consiste à arrêter, juger et emprisonner des journalistes indépendants, des activistes ou des dirigeants politiques, non en raison de leurs travaux et écrits critiques, mais en les poursuivant pour des motifs discutables comme l’inconduite sexuelle, le blanchiment de capitaux ou l’accusation de « servir des intérêts étrangers », a déclaré Human Rights Watch.

« Le viol et l’agression sexuelle sont des crimes graves qui doivent faire l’objet d’enquêtes sérieuses et de procédures judiciaires équitables », a rappelé Eric Goldstein. « Si les autorités veulent montrer que les tribunaux marocains jugent Omar Radi comme n’importe quel citoyen, et ainsi faire taire les accusations d’instrumentalisation de la justice pour emprisonner des opposants sur des motifs douteux, alors elles doivent lui accorder un procès juste et impartial — ce dont il a été privé jusqu’à présent. »

Informations complémentaires

Le 19 juillet 2021, le tribunal de première instance de Casablanca a reconnu Omar Radi coupable des deux chefs d’accusation de viol et d’espionnage et l’a condamné à six ans d’emprisonnement. Radi a également été condamné à verser 200 000 dirhams (environ 19 000 euros) de dommages-intérêts à la plaignante qui l’accuse de viol. Imad Stitou, un autre journaliste jugé avec lui pour « participation » dans l’affaire du viol, a été condamné à un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis. Les deux hommes ont fait appel.

Stitou est resté en liberté en attendant l’arrêt d’appel. Omar Radi, détenu à la prison d’Oukacha à Casablanca depuis son arrestation le 29 juillet 2020, a comparu devant la cour d’appel de Casablanca le 4 novembre dernier ; l’audience a été reportée au 25 novembre.

Preuves d’un procès inéquitable

L’inculpé empêché de consulter son propre dossier

Les autorités pénitentiaires ont interdit à maintes reprises aux avocats d’Omar Radi de transmettre à leur client le dossier concernant son affaire, le privant ainsi du droit de préparer sa défense depuis sa cellule. Radi n’a été autorisé à consulter son dossier complet que sur ordre du juge, après deux plaintes de ses avocats, le 3 juin 2021 – soit 10 mois après son arrestation et deux mois après le début de son procès. Il n’a donc pas eu assez de temps pour préparer sa défense.

Alors que Radi a dû se battre pendant des mois pour consulter son dossier, le site Barlamane.com, étroitement lié aux services de sécurité marocains, a publié une longue analyse de l’affaire Radi quatre jours après l’arrestation de ce dernier, le 29 juillet 2020. À l’évidence, l’article de Barlamane reposait largement sur le dossier judiciaire de Radi, auquel le site a donc eu accès dix mois avant le principal concerné. L’article laissait clairement entendre que Radi était coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés.

Le témoin-clé de la défense récusé

Les autorités ont inculpé Radi de viol et d’attentat à la pudeur après que Hafsa Boutahar, une de ses collègues du site d’actualités marocain Le Desk, a déposé plainte contre lui le 23 juillet 2020.

L’accusation se fondait sur des évènements qui s’étaient produits dans la nuit du 13 juillet 2020, dans une maison appartenant au directeur du Desk, qui servait parfois de lieu de travail à son équipe. Radi nie l’accusation, et a déclaré que la plaignante et lui avaient eu un rapport sexuel consenti.

Imad Stitou, un autre journaliste du Desk et ami de Radi, a témoigné devant les gendarmes et le juge d’instruction qu’il avait également passé la nuit dans le même grand salon, sur un autre canapé. Son témoignage corrobore le récit de Radi.

Cependant le 18 mars 2021, Stitou a été inculpé de « participation » au viol présumé, bien que la plaignante ne l’ait pas accusé d’avoir pris part à l’agression dont elle se dit victime, ni physiquement, ni verbalement.

Dans leurs déclarations aux gendarmes, au procureur, au juge d’instruction chargé de l’enquête et au tribunal, Radi et la plaignante ont indiqué que Stitou, conformément à ses déclarations, ne s’était pas levé de son canapé cette nuit-là. Ils ont ajouté qu’ils pensaient Stitou endormi, avant qu’il affirme aux autorités qu’il était en fait réveillé.

Après avoir mis Stitou en examen pour « participation à un viol », le tribunal a écarté son témoignage. Selon le jugement, « les déclarations de [Stitou], selon lesquelles [il avait entendu les deux personnes avoir un rapport sexuel consenti], ne peuvent être prises en considération parce qu’il est accusé de participation, et a donc intérêt à nier l’accusation [de viol] ».

Dans une déclaration commune datée du 5 avril 2011, 11 organisations internationales de défense des droits humains ont fait valoir qu’ « en mettant M. Stitou en examen, les autorités ont de fait retiré toute valeur probante à sa déposition en tant que témoin de la défense », et que le tribunal « devrait permettre aux personnes accusées de crimes de se défendre par tous les moyens appropriés ».

Human Rights Watch rappelle que selon le droit international des droits humains, tout accusé de crime a le droit de produire devant un tribunal des témoins à décharge, dans les mêmes conditions que les témoins à charge.

Des éléments de preuves ignorés, des témoins de la défense écartés

En ce qui concerne les accusations d’espionnage, le procureur s’est largement appuyé sur une déclaration d’Omar Radi à la police, selon laquelle il a été en 2013 en contact avec Arnaud Simons, un ex-employé de l’ambassade des Pays-Bas au Maroc.

Selon le rapport de la police, le fait que le nom d’Arnauld Simon [sic] ne figurait pas sur la liste des diplomates accrédités au Maroc établie par le ministère des Affaires étrangères « confirmait fortement l’hypothèse » qu’il s’agissait d’un pseudonyme. Le pseudonyme, toujours selon la police, d’un agent des renseignements hollandais chargé de soutirer à Radi des informations classifiées sur les manifestations du Rif de 2017. Au cours du procès, le procureur a repris cette assertion à son compte et en a « conclu » que Simons était le « nom de guerre » (en arabe « ismoun haraki ») d’un agent secret hollandais.

Simons a contacté Human Rights Watch début 2021, et a fourni des photos de papiers d’identité ainsi que d’autres documents, prouvant qu’Arnaud Simons est son vrai nom, qu’il est un citoyen belge, et qu’il a travaillé comme prestataire de l’ambassade des Pays-Bas au Maroc entre 2013 et 2015.

Dans des échanges avec Human Rights Watch et dans une lettre ouverte publiée en ligne ultérieurement, Simons a déclaré que ses contacts avec Omar Radi s’étaient limités à des questions culturelles, conformément à sa mission d’attaché culturel à l’ambassade. Quand les manifestations du Rif ont éclaté en 2017, a ajouté Simons, il avait quitté le Maroc depuis deux ans et n’avait plus été en contact avec Radi depuis son départ.

Dans une lettre au juge remise par l’un des avocats de Radi lors de l’audience du 29 juin 2021, en présence de Human Rights Watch, Simons a présenté ses documents d’identité et a demandé à comparaître comme témoin de la défense. Le juge a versé le courrier au dossier, mais a rejeté la demande de Simons, au motif qu’écouter son témoignage reviendrait à « prolonger le procès ».

L’exposé des motifs du jugement déclarant la culpabilité de Radi ne mentionne pas le courrier de Simons. Il reprend en revanche la « déduction » du tribunal selon laquelle « Arnauld Simon » [sic] est « un nom de guerre utilisé par une personne qui travaillait à l’ambassade des Pays-Bas à Rabat ».

 Refus du contre-interrogatoire d’un témoin à charge

Dans un courrier adressé au juge d’instruction le 10 août 2020, un avocat de la plaignante pour viol a demandé que soit cité à comparaître Hassan Ait Braim, citoyen maroco-américain résidant aux États-Unis mais « visitant le Maroc actuellement ».

La requête était accompagnée d’une courte lettre d’Ait Braim dans laquelle il déclarait qu’il était en appel vidéo avec la plaignante le 13 juillet 2020, quand il a vu « un homme en caleçon passer derrière le canapé, suite à quoi la conversation a brusquement pris fin ». Ait Braim ajoutait dans sa lettre qu’il ne « savait pas ce qui s’était réellement passé (par la suite) ».

Le 12 août 2020, soit le jour où il a reçu la demande de déposition d’Ait Braim, le juge d’instruction a écrit un courrier au procureur pour savoir ce qu’il en pensait. Après que le procureur eût accepté la demande par écrit, le juge d’instruction a adressé une citation à comparaître à Ait Braim. Tous ces courriers ont été expédiés, reçus et traités le 12 août, et le témoin est venu en personne faire sa déposition dans le bureau du juge d’instruction le même jour.

Plusieurs avocats marocains ont dit à Human Rights Watch la « stupéfaction » que leur inspirait la rapidité du processus, une rapidité selon eux rarissime, voire sans précédent dans les tribunaux marocains — d’autant plus qu’en août l’administration de la justice marocaine est en congé estival. Les avocats de Radi ont indiqué au tribunal qu’en raison des congés d’août 2020, eux en revanche n’avaient pu trouver personne dans tout le système judiciaire pour déposer une requête en libération provisoire de leur client. Or c’est ce même mois qu’Ait Braim a été entendu dans le cadre d’une procédure-éclair.

Les avocats de Radi ont précisé à Human Rights Watch qu’ils n’ont été notifiés du témoignage d’Ait Braim que plusieurs mois plus tard, alors que ce dernier était rentré aux États-Unis, où il vivrait.

Au cours du procès, les avocats de Radi ont demandé au juge de citer Ait Braim à comparaître pour un contre-interrogatoire. La requête a été rejetée pour des motifs fallacieux. Le jugement, qui se fonde en partie sur les déclarations d’Ait Braim, indique : « Le juge [n’est pas tenu de convoquer un témoin] tant qu’il croit à la sincérité de [son] témoignage ». Pour garantir un procès équitable selon les normes internationales, la défense a le droit d’interroger tout témoin dont la déposition est utilisée par l’accusation.

Raisonnements spéculatifs du tribunal

De nombreux attendus du verdict de culpabilité de Radi reposent sur des « conclusions » ou des « déductions » spéculatives plutôt que sur des faits.

Sur l’accusation d’espionnage, le jugement n’identifie aucune information classifiée que Radi aurait transmise en connaissance de cause à un agent étranger, ce qui constituerait le crime d’espionnage. En revanche, le tribunal bâtit son verdict de culpabilité sur un tissu de spéculations.

Par exemple, il est écrit en page 230 du jugement : « Les précautions de sécurité dont [Radi] entourait ses échanges avec le diplomate de l’ambassade des Pays-Bas prouvent qu’il était tout à fait conscient de la nature suspecte des activités dont [ce dernier] était chargé, comme le démontre le fait qu’il ne communiquait avec lui que par textos […] ».

Le fait de communiquer prioritairement par textos ne saurait prouver une quelconque activité secrète, ni la culpabilité de l’auteur ou du récipiendaire des textos en question.

Le jugement ajoute, en page 232 : « [On peut conclure que] les contacts de l’accusé avec des agents de l’ambassade des Pays-Bas n’avaient aucun rapport avec son travail de journaliste, comme le prouve le fait qu’il n’ait publié aucun article [mentionnant ces contacts] ; on peut donc en déduire que ces contacts constituaient bien des activités d’espionnage ».

Le fait de discuter de divers sujets avec diverses personnes, y compris des diplomates, sans nécessairement publier d’article fondé sur ces discussions, relève du travail routinier de tout journaliste. Les « conclusions » du tribunal sont des spéculations et ne sauraient être des preuves de culpabilité.

Sur l’accusation de viol, il est écrit en page 224 du jugement : « L’allégation d’Omar Radi selon laquelle son rapport sexuel avec [la plaignante] était consenti ne tient pas debout, car si la victime avait réellement souhaité une relation sexuelle avec l’accusé, elle l’aurait planifiée avec soin, et dans un lieu approprié. [Le faire] dans la maison de son employeur et en présence d’un collègue qui assisterait à l’agression est absurde, et ne peut être envisagé par une personne saine d’esprit ».

Le raisonnement du tribunal sur la manière dont « une personne saine d’esprit » planifierait une relation sexuelle est purement spéculatif, et ne saurait prouver une accusation de viol. Ce raisonnement est en outre fondé sur des stéréotypes de genre.

Le jugement prête par ailleurs à Stitou des propos qu’il n’a pas tenus et qui lui portent préjudice, ainsi qu’à Radi. En page 237 du jugement, le tribunal indique que Stitou « ne nie pas » avoir entendu Radi faire un commentaire particulier à la plaignante, commentaire qui accréditerait la culpabilité de Radi et la complicité de Stitou. En fait, selon le procès-verbal de ses auditions par les gendarmes et le juge d’instruction, Stitou a fermement nié avoir entendu Radi faire un tel commentaire. Il l’a également nié lors d’une audience du procès à laquelle Human Rights Watch a assisté, puis encore une fois lors d’un entretien avec Human Rights Watch en octobre 2021.

Harcèlement préalable de Radi

Avant son arrestation dans cette affaire, la police et la justice marocaines harcelaient déjà Omar Radi depuis des années, et de multiples manières. Il avait été brièvement emprisonné à cause d’un tweet dans lequel il critiquait un juge ; son smartphone avait été infecté par un puissant logiciel espion qui n’est vendu qu’aux gouvernements ; et il avait subi une féroce campagne de diffamation sur des sites internet systématiquement alignés sur les services de sécurité marocains.

Un rapport de Human Rights Watch publié en septembre 2020 décrivait ces faits en détail.

Après une altercation avec d’autres personnes devant un bar de Casablanca en juillet 2020, Radi et Stitou avaient été poursuivis pour insultes et ivresse sur la voie publique. Le 5 août 2021, le tribunal de première instance d’Ain Sebaa, à Casablanca, a condamné les deux hommes à trois mois de prison avec sursis. Cette affaire a été jugée sans qu’aucun des deux accusés ne comparaisse devant le tribunal. L’avocat de Stitou a déclaré à Human Rights Watch qu’aucune des audiences n’avait jamais été notifiée à son client, que le tribunal a considéré comme absent. Radi, qui à ce moment avait déjà passé plus d’un an en prison, n’a reçu aucune notification non plus et la police ne l’a jamais transféré de sa cellule à la salle d’audience.

Agression physique

Le 7 juillet 2019 vers minuit, un motard a bloqué la voiture de Radi alors qu’il conduisait à Ain Sebaa, un quartier périphérique de Casablanca. Alors qu’il tentait de le contourner, une douzaine d’hommes ont surgi de l’ombre et ont commencé à démolir sa voiture à coups de bâtons, de pierres et de briques, a raconté Radi à Human Rights Watch. Les attaquants ont cassé la vitre côté passager avant que Radi ne parvienne à s’enfuir. Plus tard, la mère de Radi a montré à Human Rights Watch des photos des dégâts causés au véhicule.

Le lendemain matin, Radi s’est rendu au commissariat d’Ain Sebaa pour porter plainte. Un agent de police lui a promis qu’une enquête serait menée et lui a remis un reçu portant le tampon de la police et un numéro de dossier, en lui précisant que ce numéro lui permettrait de suivre l’avancée de son dossier au tribunal d’Ain Sebaa. Des mois plus tard, son avocat s’est rendu au tribunal pour savoir où en était la plainte. Il a déclaré à Human Rights Watch que le numéro indiqué sur le reçu était faux et qu’il ne correspondait à aucun dossier judiciaire existant.

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