(Tunis) – Les autorités marocaines devraient abandonner les poursuites contre un historien et d’autres activistes accusés de recevoir des fonds étrangers en vue de porter atteinte à la sûreté intérieure, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

L’action pénale engagée contre Maâti Monjib, un professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, et quatre autres personnes également actives au sein d’organisations non gouvernementales, est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Monjib a publié de nombreux articles critiquant le gouvernement et a participé à des efforts visant à promouvoir le dialogue entre les islamistes et les représentants de la gauche au Maroc, afin de mettre en place un front uni d’opposition. Le gouvernement avait déjà refusé d’accorder une reconnaissance juridique à un groupe que Monjib a cofondé, de même qu’il avait interdit des réunions organisées par un centre de recherche qu’il a dirigé et emprisonné l’un de ses collègues accusé d’adultère sur la base de preuves douteuses.

« L’accusation relative à l’obtention de fonds en vue de porter atteinte à la sûreté intérieure est manifestement politique, et fait suite deux années de harcèlement à l’encontre de Maâti Monjib et des autres activistes », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « C’est une indication supplémentaire que l’espace accordé à l’expression et à la pensée critique se rétrécit au Maroc. »

L'historien marocain Maâti Monjib.

© Page Facebook de Maâti Monjib.

Le 29 et le 30 octobre 2015, Maâti Monjib et les autres hommes ont été informés qu’ils devraient passer en jugement le 19 novembre. Les accusations relatives à la sûreté intérieure auxquelles ils font face sont énoncées dans l’article 206 du code pénal, qui stipule : « Est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat… quiconque, directement ou indirectement, reçoit destinés ou employés à mener ou à rémunérer au Maroc une activité ou une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la souveraineté, ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain. »

Selon Human Rights Watch, le Maroc devrait abroger ou réviser l’article 206 du code pénal afin de le rendre conforme avec ses obligations de protéger les droits à la liberté d’association et d’expression en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par ce pays en 1979. Pénaliser diverses formes vaguement définies d’expression pacifique et d’activités qui bénéficient d’un financement étranger porte atteinte au droit des Marocains à rechercher un tel financement qui fait partie intégrante de l’exercice de la liberté d’association, a déclaré Human Rights Watch.

L’accusation relative à l’obtention de fonds en vue de porter atteinte à la sûreté intérieure est manifestement politique, et fait suite deux années de harcèlement à l’encontre de Maâti Monjib et des autres activists. C’est une indication supplémentaire que l’espace accordé à l’expression et à la pensée critique se rétrécit au Maroc.

Sarah Leah Whitson

directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord

Maina Kiai, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, a écrit dans un rapport de 2013 : « Pour exister et fonctionner efficacement, toute association, aussi petite soit-elle, doit pouvoir solliciter, recevoir et utiliser des ressources. La liberté d’association inclut non seulement la capacité pour des personnes ou des entités juridiques de constituer une association et d’y adhérer mais aussi celle de solliciter et de recevoir, de sources nationales, étrangères et internationales, et d’utiliser, des ressources, humaines, matérielles et financières. »

En mai, des contrôleurs fiscaux ont visité Maâti Monjib afin d’examiner les livres de comptes du Centre Ibn Rochd d’études et de communication basé à Rabat que Monjib avait fondé mais qu’il décida ensuite de fermer vers la fin de 2014, alléguant des effort de la part des autorités visant à empêcher ses activités. Le 31 août 2015, Monjib a appris qu’il faisait l’objet d’une enquête quand la police l’a détenu brièvement pour lui faire subir un interrogatoire à l’Aéroport Mohammed V de Casablanca alors qu’il était de retour d’un voyage à l’étranger.

La Brigade nationale de la police judiciaire a interrogé Maâti Monjib le 14 septembre, puis à nouveau le 19 octobre, à propos du centre Ibn Rochd et l’a accusé de « porter atteinte à la crédibilité des institutions de l’État », a déclaré Monjib. Les autorités de l’aéroport l’ont également empêché de se rendre à Barcelone le 16 septembre, et en Norvège le 7 octobre.

Le 6 octobre, Maâti Monjib a entamé une grève de la faim pour protester contre le harcèlement subi et l’interdiction de quitter le territoire du Maroc. Les autorités n’ont pas formellement notifié Monjib des accusations portées contre lui ni de l’interdiction de quitter le pays, mais les médias marocains ont cité des responsables expliquant que les autorités judiciaires ont imposé l’interdiction de quitter le Maroc sur la base d’une enquête sur de prétendues « irrégularités financières » du Centre Ibn Rochd.

Les autorités ont également interrogé le 15 août Sammad Ayyach, un autre des accusés, à propos de son travail au Centre Ibn Rochd et à l’Association marocaine de journalisme d’investigation (AMJI), un autre groupe que Maâti Monjib a dirigé. Ayyach a été renvoyé le 25 août de l’Aéroport Mohammed V alors qu’il tentait de se rendre à Tunis.

Le 29 octobre, le tribunal administratif de Rabat a rejeté une requête, adressée par Maâti Monjib, de déclarer illégale l’interdiction de quitter le territoire du Maroc et a affirmé qu’il serait prématuré pour le tribunal de statuer sur la question avant que la restriction n’ait été en vigueur pendant trois mois. Le jour même, cependant, le bureau du procureur a notifié l’avocat de Monjib qu’il levait l’interdiction de quitter le pays et que Monjib passerait en jugement de 19 novembre. Monjib a alors cessé sa grève de faim.

Maâti Monjib a également été accusé d’escroquerie en vertu de l’article 540, qui prévoit une peine de prison allant jusqu’à cinq ans.

Les autres coaccusés de Monjib sont Hicham Mansouri, un responsable de programme à l’AMJI ; Hicham Khreibchi, connu sous le nom de Hicham Al-Miraat ; et Mohamed Essaber. Al-Miraat est l’ancien directeur de l’Association des droits numériques (ADN) ; Essaber est le président de l’Association marocaine pour l’éducation de la jeunesse (AMEJ). Mansouri a déjà purgé une peine de 10 mois de prison pour une prétendue « complicité dans un adultère ».

Sammad Ayyach, Hicham Mansouri et Hicham Al-Miraat ont tous les trois affirmé avoir été interrogés par la police à propos d’un programme pour journalistes, citoyens et blogueurs organisé par le groupe non gouvernemental néerlandais Free Press Unlimited (FPU). En juin, la police avait interrompu une session de formation de quatre journées que Free Press Unlimited avait organisée avec l’AMEJ à Marrakech, confisquant les smartphones que les organisateurs avaient distribués aux participants. Le groupe a affirmé que la session de formation visait à enseigner des compétences professionnelles en rapport avec la photographie, la narration audio et vidéo et la sécurité. La police avait également interrogé Mohamed Essaber à propos du rôle de l’AMEJ dans cette formation.

En 2013, Maâti Monjib a cofondé « Liberté maintenant », une association de défense de la liberté de la presse à laquelle les autorités ont refusé d’accorder une reconnaissance juridique. Les cofondateurs incluaient Ali Anouzla et Rida Benotmane. Les autorités avaient détenu Anzoula, un journaliste indépendant de premier plan, pendant 38 jours sur des accusations de justification et de soutien matériel du terrorisme parce qu’il avait publié un article sur Al-Qaïda au Maghreb islamique sur son site internet, à présent hors d’usage, Lakome.com. Benotmane avait purgé une peine de quatre ans de prison pour des postes sur internet dont le tribunal avait jugé qu’ils constituaient des « offenses envers la personne du roi » et des « éloges du terrorisme ».

La police a empêché la tenue d’une réunion de « Liberté maintenant » au siège de l’Association des Barreaux à Rabat en juillet 2014, forçant le groupe à déplacer l’événement.

« L’acharnement judiciaire contre Maâti Monjib pourrait être le facteur commun qui relie une série de mesures répressives prises au cours de ces deux dernières années », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Mais dans cette affaire, il n’est pas uniquement question d’un seul homme ; il y est question de l’intolérance croissante au Maroc envers les critiques et les associations qui s’expriment ouvertement, et envers le financement étranger légitime qui soutient certaines d’entre elles. »

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