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Singapour : Stopper l'exécution d'un homme qui présente un handicap intellectuel

L'exécution de Nagaenthran Dharmalingam violerait le droit international, ainsi que les obligations de Singapour en vertu de certains traités

Une activiste tenait une photo de Nagaenthran Dharmalingam, un homme malaisien condamné à mort à Singapour, lors d’un rassemblement près du Parlement à Kuala Lumpur, en Malaisie le 3 novembre 2021. Elle tenait aussi une photo agrandie d’un code QR pouvant être scanné afin d’obtenir un lien web vers un mémorandum sur cette affaire. © 2021 Mohd Rasfan/AFP via Getty Images

(New York, le 5 novembre 2021) – Les autorités singapouriennes devraient empêcher l'exécution prévue d'un homme qui présente un handicap intellectuel, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. L’exécution de Nagaenthran Dharmalingam, un ressortissant malaisien de 33 ans qui a été condamné à mort en 2010 pour avoir transporté 42,72 grammes (l’équivalent environ trois cuillères à soupe) de diamorphine, est prévue pour le 10 novembre 2021.

« L'exécution d'un homme handicapé, condamné à l'issue d'une enquête et d'un procès qui n'ont pas tenu compte de son handicap, violerait le droit international et n’aurait pas d’effet dissuasif quant à la criminalité », a déclaré Emina Ćerimović, chercheuse senior auprès de la division Droits des personnes handicapées à Human Rights Watch. « Singapour devrait commuer la peine de mort prononcée contre Nagaenthran Dharmalingam et amender ses lois pour garantir que personne d’autre ne soit passible de cette peine de mort, qui est particulièrement injuste pour les personnes présentant un handicap intellectuel ou psychosocial. »

En vertu de la loi singapourienne sur l'usage abusif de drogues (Misuse of Drugs Act), la peine de mort est obligatoire pour toute personne reconnue coupable d'avoir importé plus de 15 grammes (l’équivalent de 1,19 cuillère à soupe) de diamorphine. En vertu d'amendements adoptés en 2014, un tribunal a toutefois le pouvoir discrétionnaire d'imposer une peine d'emprisonnement à perpétuité plutôt que la peine de mort, s'il constate que l'accusé n'agissait qu'en tant que coursier et qu’il « souffrait d'une telle anormalité mentale qu'elle a considérablement altéré sa responsabilité mentale pour ses actes et ses omissions, en rapport avec l'infraction ».

L'exécution d'une personne ayant un handicap intellectuel ou psychosocial est incompatible avec le droit international, en théorie et en pratique. « Selon le droit international, l'imposition et l'application de la peine de mort aux personnes handicapées mentales comme une violation de l'interdiction de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants », a déclaré en 2014 le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Le tribunal de Singapour a admis des éléments de preuve indiquant que Nagaenthran a un QI de 69, et qu’il a reçu un diagnostic de trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH), et de « fonctionnement intellectuel limité ».

Le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CRPD) a déclaré que « le devoir de s'abstenir d'imposer la peine de mort aux personnes présentant un handicap intellectuel ou psychosocial est fondé sur le déni, de manière disproportionnée et discriminatoire, des garanties d'un procès équitable et des aménagements procéduraux qui devraient leur être accordés ». Singapour a ratifié en 2013 la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Human Rights Watch s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances, parce que la dignité inhérente à toute personne est incompatible avec la peine de mort. Cette forme de punition est unique dans sa cruauté et finalité, et elle est inévitablement et de manière universelle susceptible d’être entachée de facteurs arbitraires, de préjugés et d’erreurs.

Texte complet en anglais : en ligne ici.

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15.11.21 – Ce communiqué a été rectifié pour refléter plus précisément les conclusions de la Cour.

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