(Ottawa) – La nouvelle législation sur le climat adoptée par le Parlement canadien le 29 juin 2021 renforcera la transparence et la responsabilisation du gouvernement canadien dans ses efforts pour respecter ses engagements en matière de changement climatique, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Quelques jours avant la suspension estivale de ses travaux, et au terme de mois de négociations et de retards, le Parlement a adopté le projet de loi C-12, qui contraint le gouvernement de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le texte devrait bientôt recevoir la sanction royale et devenir loi.
« Le Canada a raté tous les objectifs de réduction des émissions qu’il s’était fixés et demeure le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté depuis la signature de l’Accord de Paris », a constaté Rachel LaFortune, chercheuse auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Le projet de loi C-12 pourrait être déterminant pour mettre fin à ce bilan consternant et garantir que le Canada respecte ses obligations en termes de droits humains de réduction des émissions et de protection contre de graves dangers causés par le changement climatique. »
Bien qu’imparfait, le projet de loi C-12 exigera du gouvernement canadien qu’il établisse et fasse régulièrement rapport sur les progrès réalisés pour atteindre les cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En fixant de telles cibles, le gouvernement doit tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles et des connaissances autochtones, ainsi que de l’avis d’un organisme consultatif d’experts indépendants déjà sur pied. Le projet de texte exige également que le commissaire fédéral à l’environnement fasse rapport sur les progrès du gouvernement au moins une fois tous les cinq ans.
Des organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch, ont critiqué une version antérieure du projet de loi en raison de ses insuffisances pour garantir des réductions d’émissions à court terme et du manque de détails sur la façon dont le gouvernement fédéral serait tenu de planifier ou de rendre compte de ses efforts de réduction des émissions, entre autres lacunes en matière de responsabilisation.
Le projet de loi s’est également heurté à une opposition importante de la part du Parti conservateur, qui s’est dit préoccupé par le manque de représentation du secteur des hydrocarbures au sein du nouvel organisme consultatif indépendant, bien qu’un certain nombre de ses membres aient une expérience au sein de cette industrie.
Les amendements proposés par les députés du Nouveau Parti démocratique et du Bloc Québécois ont contribué à améliorer la législation dès sa première version, en renforçant les exigences de responsabilisation et de transparence à court terme. Dans sa forme préliminaire, le texte exigeait uniquement du gouvernement fédéral qu’il fixe des objectifs quinquennaux à compter de 2030, épargnant ainsi au gouvernement du premier ministre Justin Trudeau de rendre des comptes sur ses performances actuelles. Il exige désormais un objectif de mi-parcours en 2026, ainsi que des rapports d’étape en 2023, 2025 et 2027.
Le projet de loi exige également davantage de détails de la part du gouvernement fédéral sur la façon dont les objectifs seront atteints. En plus d’une obligation de rendre des comptes sur les mesures fédérales visant à réduire les émissions et sur les réductions d’émissions sectorielles, le texte exige désormais d’Ottawa de faire rapport sur les mesures de coopération et les accords passés avec les provinces et d’autres gouvernements infranationaux. Il reste cependant à préciser la manière dont les mesures provinciales et territoriales contribueront aux réductions d’émissions nécessaires.
En vertu du droit international des droits humains, tous les gouvernements ont l’obligation de protéger les personnes des dangers prévisibles résultant du changement climatique, notamment en réduisant leurs émissions. Le Canada, qui s’apprête actuellement à réduire ses émissions de 36 % d’ici à 2030, s’est engagé à atteindre une réduction de 40 à 45 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005, bien loin de la réduction de 60 % nécessaire pour que ce pays assume sa juste part dans le cadre des efforts de réduction des émissions mondiales, selon les organisations environnementales.
Le gouvernement canadien devrait fixer un objectif 2030 plus ambitieux lors de la prochaine actualisation de son engagement dans l’Accord de Paris, a déclaré Human Rights Watch. En outre, le gouvernement fédéral devrait coopérer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour concrétiser les promesses du projet de loi C-12 en coordonnant des réductions d’émissions substantielles.
« La nouvelle législation est un pas important dans la bonne direction, mais il faut beaucoup plus pour s’assurer que le Canada contribue de manière adéquate aux efforts mondiaux pour prévenir les pires conséquences du changement climatique sur les droits humains », a conclu Rachel LaFortune. « Le Canada connaît un réchauffement jusqu’à trois fois supérieur à celui observé au niveau mondial, aucune incitation ne devrait être nécessaire. »
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