Alors que la pandémie de Covid-19 a des répercussions dévastatrices sur le plan des droits humains, des sociétés et des économies du monde entier, les représentants de l’Union européenne (UE) ont exprimé à plusieurs reprises leur approbation de l’idée que les vaccins anti-Covid-19 devraient constituer un bien commun universel, et que personne ne sera en sécurité vis-à-vis du Covid-19 tant que tout le monde ne sera pas en sécurité.
Pourtant, l’UE a aussi exprimé à maintes reprises son opposition à la proposition émise par l’Inde et l’Afrique du Sud, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), visant la dérogation temporaire à certaines règles en matière de propriété intellectuelle en vertu de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord sur les ADPIC », ou « TRIPS Agreement » en anglais). Une telle dérogation permettrait d’élargir l’accès à des vaccins vitaux et à d’autres produits médicaux. Human Rights Watch fait partie des centaines d’organisations de la société civile du monde entier qui ont appelé à soutenir la dérogation à l’accord sur les ADPIC.
Les arguments avancés par la Commission européenne pour justifier son opposition à la dérogation à l’accord sur les ADPIC sont inexacts, fallacieux et malavisés. Nous les abordons ici un par un, en soulignant les sept vérités suivantes :
- La propriété intellectuelle est actuellement un obstacle à la rapide intensification et diversification de la production de produits médicaux anti-Covid-19, notamment de vaccins.
La Commission européenne prétend que la propriété intellectuelle (PI) ne fait pas obstacle à l’intensification de la fabrication de vaccins ou d’autres produits médicaux nécessaires à la lutte contre le Covid-19, semblant ainsi estimer qu’un partage de PI ne permettrait pas d’accélérer immédiatement la fabrication. Or à l’heure actuelle, il existe des fabricants ayant la capacité de produire des vaccins anti-Covid-19 supplémentaires et d’autres produits, dans des usines du Bangladesh, du Canada, du Danemark, d’Inde et d’Israël, mais qui ne peuvent pas contribuer parce qu’ils ne disposent pas des licences correctes. Sans aucun doute, la PI constitue bien pour eux un obstacle. Les partisans de la proposition de dérogation à l’accord sur les ADPIC, ainsi que des experts de la revue scientifique de premier plan Nature, l’Access Campaign de Médecins sans frontières (MSF)et le Third World Network, entre autres, ont présenté de nombreux exemples démontrant concrètement que l’application des règles de PI bloquaient, retardaient ou limitaient la production de réactifs chimiques destinés au Covid-19, de tests, de valves de respirateur, de traitements contre le Covid-19 et d’éléments des vaccins anti-Covid-19. Les contraintes en matière de PI sont donc responsables non seulement de pénuries de vaccins, mais aussi de matières premières clés comme les sacs et filtres de bioréacteurs.
Au lieu que les fabricants soient inhibés par une insuffisance intrinsèque de leurs capacités industrielles et technologiques, des études ont montré au contraire que c’étaient les droits de propriété intellectuelle transnationaux qui empêchaient de nouveaux fabricants d’entrer en concurrence sur le marché. La même dynamique est constatée aujourd’hui pour le Covid-19.
- Même si une dérogation ne fera pas automatiquement et instantanément augmenter la production, elle prépare le terrain pour accélérer les transferts de technologie et la mise en fabrication.
En elle-même, la dérogation n’entraînera pas automatiquement une fabrication généralisée et diversifiée, mais elle allègera les règles mondiales complexes régissant la PI et les exportations, conférant aux gouvernements la liberté de collaborer pour des transferts et des exportations de technologie sans craindre de représailles commerciales. Elle aidera à réduire la dépendance par rapport à tel pays ou telle région pour se procurer des produits médicaux et à atténuer le risque que les exportations soient restreintes. Avec l’émergence de nouveaux variants et sachant que certains éléments montrent que des rappels supplémentaires de vaccination pourraient être nécessaires, la dérogation aidera des gouvernements du monde entier à se préparer à combattre le Covid-19 à long terme.
Les experts ont élaboré des plans montrant comment la fabrication de vaccins à ARNm et d’autres vaccins pourrait être fortement accrue en relativement peu de temps. Geler certaines règles de l’Accord ADPIC pendant les trois prochaines années pourrait aider à créer diverses plateformes régionales de fabrication et ainsi protéger l’UE et le reste du monde de futures pandémies, des ruptures de la chaîne d’approvisionnement et des catastrophes économiques en découlant.
Il n’est pas fondé de craindre qu’un élargissement de l’éventail de fabricants diminuera ou mettra en péril les normes de qualité, puisque les autorités strictes de réglementation, de même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), continueraient à jouer leur rôle actuel de juges de la qualité et de la sûreté des vaccins, qui font l’objet d’un processus d’approbation très strict.
- Le partage de doses et le programme COVAX ne suffiront pas à assurer un accès universel et équitable aux vaccins.
La Commission européenne mentionne sa participation au programme COVAX, voulant ainsi signifier qu’elle mène effectivement des efforts favorisant l’accès équitable aux vaccins. Certains de ses États membres ont d’ailleurs commencé à utiliser COVAX pour offrir une partie des doses qu’ils avaient préréservées aux pays qui en ont besoin.
Cependant, COVAX n’aspire actuellement à fournir des vaccins qu’à 20 % des populations participantes, ce qui est loin de la couverture nécessaire pour mettre fin à la pandémie. De plus les pénuries de vaccins ont déjà entamé la capacité de COVAX d’atteindre cet objectif. Ce programme a commencé à distribuer des doses de vaccins fin février, mais à la date du 25 mai 2021, il n’avait pu fournir que 71 millions de doses réparties entre plus d’une centaine de pays, soit à peine de quoi couvrir 1 % des populations cumulées de ces pays.
De plus, COVAX dépend étroitement des vaccins AstraZeneca fabriqués par le Serum Institute of India. En raison de la flambée du nombre de cas de Covid-19 en Inde, le gouvernement indien a actuellement restreint ses exportations de vaccins et COVAX fait face à un déficit de 190 millions de doses. Le Serum Institute of India a récemment annoncé qu’il ne prévoyait pas de reprendre l’approvisionnement de COVAX avant fin 2021.
En définitive, COVAX ne s’applique qu’à l’approvisionnement et la distribution des vaccins. La proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud, elle, s’appliquerait à une grande diversité de technologies et de produits médicaux nécessaires pour lutter contre le Covid-19, entre autres des tests, des traitements et des équipements de protection individuelle. La récente vague dévastatrice de contaminations et de décès en Inde, au Brésil et au Népal montre que pour sauver des vies, on a n’a pas besoin uniquement de vaccins.
- Déroger temporairement aux monopoles des brevets ne sonnera pas le glas de toute innovation future pour développer des vaccins et des médicaments.
Les sociétés pharmaceutiques et leurs groupes de lobbying prétendent que les monopoles des brevets pour commercialiser leurs inventions stimulent l’innovation, et que déroger à ces droits monopolistiques pendant une pandémie planétaire dévastatrice « mettrait en péril l’innovation médicale future, nous rendant plus vulnérables à de nouvelles maladies ».
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a déclaré en avril 2020 que « les pandémies illustr[ai]ent de façon unique combien la coopération scientifique internationale est nécessaire pour faire face aux menaces transnationales [...]. Dans le cas où une pandémie se développe, la mise en commun des meilleures connaissances scientifiques et de leurs applications, en particulier dans le domaine médical, devient déterminante pour atténuer l’impact de la maladie et accélérer la découverte de traitements et de vaccins efficaces ». Le Comité réitère qu’en définitive, la propriété intellectuelle, en tant que produit social, a aussi une fonction sociale, et que par conséquent, les États parties ont le devoir d’empêcher que l’accès aux médicaments essentiels atteigne un prix déraisonnable.
Ce n’est pas faire honneur à l’humanité que d’affirmer que les scientifiques et les chercheurs ne verraient pas l’intérêt de développer des vaccins et médicaments capables de sauver des vies s’il n’y avait la perspective des monopoles des brevets. Jonas Salk, l’inventeur du vaccin contre la polio, n’a prétendu à aucun monopole et cédé gratuitement ses droits. Lorsqu’on lui a demandé qui détenait le brevet de son vaccin, il aurait répondu : « Eh bien, le peuple, pour ainsi dire. Il n’y a pas de brevet. Pourrait-on breveter le soleil ? »
Les économistes Mariana Mazzucato et Jayati Ghosh, ainsi que l’activiste en matière de santé publique Els Torreele, avancent que les droits de PI n’ont jamais été conçus pour être utilisés lors des pandémies. « Les brevets dressent des obstacles face aux concurrents, alors que ce dont on a besoin, c’est d’une coopération dans le domaine des technologies, tirant parti de nos capacités scientifiques et technologiques planétaires pour combattre le virus ensemble », expliquent-ils. L’Accord de Marrakech de 1994, qui a créé l’OMC, permet d’établir des dérogations en cas de circonstances exceptionnelles. Or qu’est-ce qui pourrait bien être plus exceptionnel qu’une pandémie planétaire qui a déjà coûté la vie à 3,5 millions de personnes ? Dr. Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’OMS, a apporté son soutien à la dérogation, demandant de manière poignante : « Si ce n’est maintenant, quand le ferons-nous ? »
Par ailleurs, l’argument selon lequel des facteurs incitatifs comme les brevets sont nécessaires pour stimuler l’innovation ignore le fait que des milliards d’euros de deniers publics ont financé la recherche, le développement et la livraison de vaccins anti-Covid-19 et d’autres technologies médicales. Par exemple, une étude récente a constaté que les fonds publics, issus du gouvernement et de sources philanthropiques, représentaient 97,1 à 99 % des financements des activités de recherche et de développement du vaccin Oxford-AstraZeneca. On estime que Johnson & Johnson a reçu pour sa part 1 milliard USD (820 millions d’euros) de financements du gouvernement des États-Unis pour développer son vaccin anti-Covid-19. Quant au vaccin de Moderna, il a également été financé de façon significative par de l’argent public du gouvernement américain. Par ailleurs, même lorsque la recherche et le développement n’ont pas été directement financés par les deniers publics, les experts estiment que les engagements commerciaux anticipés des gouvernements ont significativement réduit le risque des investissements effectués par les entreprises pharmaceutiques, en garantissant à leurs vaccins un débouché sur le marché avant même que leur sûreté et leur efficacité ne soient prouvées.
Ce sont des fonds publics qui ont alimenté le développement des technologies médicales nécessaires à la lutte contre le Covid-19 et cet argent public devrait servir autant que possible au bien-être public. La Commission européenne n’a pas imposé que les sociétés pharmaceutiques divulguent les précautions qu’elles ont prises pour s’abstenir d’utiliser tout fonds public reçu des autorités étatiques ou à travers COVAX dans le but de financer le rachat d’actions, les bonus des dirigeants, les dividendes et autres pratiques profitant de façon disproportionnée aux actionnaires.
- La rationalisation des systèmes de délivrance de licence obligatoire est une bonne nouvelle, mais ne suffira pas à relever le défi médical que représente la lutte contre le Covid-19.
Un volet de la proposition « de troisième voie » prévue par l’UE aspire à simplifier le recours aux licences obligatoires en vertu de l’Accord ADPIC et de la Déclaration de Doha de 2001, qui affirmait que lors d’une crise de santé publique, en vertu des règles mondiales de la PI, les gouvernements pouvaient délivrer des licences pour des brevets.
Human Rights Watch est favorable à ce que les gouvernements se servent des flexibilités existant en vertu de l’Accord ADPIC, par exemple à la décision du gouvernement bolivien de demander une licence obligatoire afin que la société Biolyse Pharma produise 15 millions de doses du vaccin anti-Covid-19 Johnson & Johnson.
Mais il existe des obstacles importants empêchant que les licences obligatoires ne deviennent une solution pratique aux graves pénuries d’approvisionnement auxquelles le monde fait face actuellement. Des chercheurs du Royaume-Uni ont récemment publié une analyse juridique approfondie de la proposition de dérogation ADPIC, déterminant que « les flexibilités présentes dans l’ADPIC au titre de la délivrance de licence obligatoire sont incapables de répondre correctement au contexte pandémique actuel, que ce soit en termes de procédure ou de substance juridique ».
L’Access Campaign de MSF a elle aussi publié un nouveau rapport expliquant que la délivrance de licence obligatoire était fastidieuse et prenait beaucoup de temps, devant être appliquée produit par produit et pays par pays, et qu’il existait d’importants obstacles réglementaires à surmonter. La Déclaration de Doha ne porte que sur une seule forme de PI : les brevets. La dérogation ADPIC, par contre, ne couvrirait pas que les brevets, mais aussi d’autres formes de PI.
Des experts ont cartographié le système complexe de PI sous-tendant les vaccins anti-Covid-19, soulignant la nécessité d’une dérogation ADPIC qui ne porte pas seulement sur les brevets. Une récente analyse des vaccins anti-Covid-19 fondés sur l’ARNm a ainsi démontré que chaque vaccin impliquait un réseau complexe de brevets détenus par de multiples sociétés, constatant que « tout un réseau de droits de propriété intellectuelle sous-tendent la commercialisation de nombreux vaccins. Par exemple, la technologie sur laquelle repose le développement d’un vaccin peut être protégée par des brevets, tandis que les méthodes et techniques de fabrication (savoir-faire) peuvent être protégées par le secret industriel ». Cette étude contextuelle ne portait pas sur les brevets et autres formes de PI protégeant les sacs de bioréacteurs, filtres, flacons et conteneurs réfrigérés.
Même si des demandes de licence obligatoire sont émises pour des brevets, les sociétés pharmaceutiques peuvent les contester en justice et poursuivre leur lobbying en faveur de mesures commerciales empêchant les gouvernements de les utiliser. Par exemple, Gilead a récemment porté plainte contre le gouvernement russe pour avoir émis une licence obligatoire afin de fabriquer le remdesivir, un médicament utilisé pour traiter le Covid-19. La Cour suprême russe a prononcé un jugement défavorable à Gilead. Dans le cadre de leur contribution au « Rapport 301 spécial » du Représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, les associations industrielles pharmaceutiques ont fait du lobbying contre la licence obligatoire du gouvernement hongrois pour le remdesivir.
- La délivrance de licences volontaires est insuffisante et les efforts du secteur en ce sens n’ont pas empêché les pénuries et les retards.
L’émission de licences volontaires est la pratique dans laquelle la société ayant développé le vaccin ou le médicament décide par qui et selon quelles conditions la PI peut faire l’objet d’une licence de fabrication. L’année écoulée a démontré qu’il ne fallait pas compter sur l’industrie pharmaceutique pour agir volontairement afin d’intensifier la fabrication de produits médicaux de façon à ce qu’elle atteigne le rythme et l’ampleur indispensables pour lutter contre la pandémie.
Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, a récemment fait remarquer que les accords de licences volontaires avaient « tendance à être exclusifs et non -transparents, ce qui compromet l’équité de l’accès [aux vaccins] ». Les retards d’approvisionnement et les difficultés de production que rencontrent plusieurs sociétés pharmaceutiques ont été exacerbés par les pratiques restrictives ou exclusives d’octroi de licences.
Les efforts visant à émettre des licences pour les vaccins ont été lents. Par exemple, Biolyse Pharma, une entreprise canadienne, a rapporté avoir demandé sans succès à de multiples sociétés des licences pour fabriquer leur vaccin anti-Covid-19. Beaucoup d’autres fabricants qui se sont dits disposés à se lancer dans la fabrication attendent la licence adéquate, comme expliqué ci-dessus.
L’engagement volontaire des entreprises en faveur d’un octroi de licences ouvert et non exclusif est peu fréquent, ce qui rend d’autant plus essentiel le recours aux outils réglementaires par les gouvernements pour assurer que les vaccins et produits médicaux soient largement accessibles et abordables pour tous. De nombreuses sociétés ont signé l’engagement Open Covid Pledge délivrant des licences ouvertes et non exclusives, ce qui selon les experts favorise un « modèle d’innovation ouvert ». Mais l’Open Covid Pledge rassemble majoritairement des entreprises technologiques. Seule une poignée de sociétés fabriquant des produits médicaux en font partie.
À ce jour, l’UE n’a convaincu aucune grande entreprise pharmaceutique travaillant au sein de l’UE de se joindre au Covid-19 Technology Access Pool (C-TAP) de l’OMS, une plateforme lancée il y a plus d’un an pour permettre le partage volontaire de PI, de données et de connaissances avec des fabricants qualifiés. Par ailleurs aucune société n’a volontairement adhéré à cette initiative. Seuls quelques États membres européens ont soutenu l’Appel solidaire à agir du C-TAP. Même si le Conseil national de recherche espagnol, a-t-on rapporté, a promis qu’il apporterait au C-TAP ses tests diagnostiques via une licence non exclusive, à ce jour aucune entreprise commercialisant des vaccins n’a accepté de se joindre à la plateforme Covid-19 mRNA Technology Transfer Hub pour le transfert de technologies ARNm anti-Covid-19.
- L’allègement des restrictions à l’exportation n’éliminera pas le besoin urgent de dérogation en matière de PI pour pallier les graves pénuries.
Depuis le démarrage de la pandémie de Covid-19, les États-Unis ont introduit des restrictions à l’exportation de matières premières nécessaires à la production de vaccins, tandis que la Commission européenne et l’Inde ont introduit des règles limitant également l’exportation de vaccins anti-Covid-19. Les dirigeants européens ont cité les restrictions à l’exportation comme faisant partie des principaux obstacles à l’accès aux médicaments pour combattre le Covid-19 ; d’ailleurs un volet du plan annoncé de l’UE portera sur les restrictions imposées à la commercialisation et l’exportation.
Même si les restrictions des exportations ont compliqué l’accès mondial aux médicaments, les politiques allégeant ces restrictions n’éliminent pas l’urgente nécessité d’étendre et de diversifier la fabrication grâce au partage de PI et la délivrance de licences ouverte et non exclusive. En effet, toute restriction à l’exportation d’un pays ou d’une région donnée aurait beaucoup moins de répercussions potentiellement nocives si on disposait d’une capacité mondiale de fabrication plus importante et plus diversifiée.
------------
Tweets
