Le président américain Donald Trump.

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(Washington, le 5 janvier 2020) – La menace proférée publiquement par le président des États-Unis, Donald Trump, d’attaquer des sites revêtant une importance culturelle en Iran aboutirait à des crimes de guerre si elle était mise à exécution, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement américain devrait immédiatement affirmer clairement que les États-Unis respecteront en toutes circonstances les lois de la guerre.

Dans un contexte de tension croissante entre les États-Unis et l’Iran à la suite d’une frappe aérienne américaine réalisée à l’aide d’un drone en Irak le 3 janvier 2020, dans laquelle a été tué Qassem Soleimani, commandant de la Force Al Qods du corps des Gardiens de la révolution iraniens, Donald Trump a signalé dans un tweet le 4 janvier qu’en guise d’avertissement à l’Iran, les États-Unis avaient « dressé une liste de cibles composée de 52 sites iraniens … dont certains sont de très haut niveau et très importants pour l’Iran et la culture iranienne, et ces cibles, ainsi que l’Iran lui-même, SERONT FRAPPÉS TRÈS RAPIDEMENT ET TRÈS DUREMENT. »

« Le président Trump devrait revenir publiquement sur ses menaces contre des sites culturels iraniens et affirmer clairement qu’il n’autorisera ni n’ordonnera aucun crime de guerre », a déclaré Andrea Prasow, directrice par intérim du bureau de Human Rights Watch à Washington. « Le département américain de la Défense devrait réaffirmer publiquement son engagement à respecter les lois de la guerre et à n’obéir qu’à des ordres militaires conformes au droit international. »

Les lois de la guerre interdisent les attaques délibérées contre les biens civils qui ne sont pas utilisés à des fins militaires. Des objets d’une grande importance du point de vue de l’héritage culturel d’un peuple ne doivent pas être l’objet d’attaques. L’article 53 du Protocole I des Conventions de Genève interdit spécifiquement tout acte d’hostilité à l’encontre d’objets culturels, y compris d’en faire la cible de représailles. Le Manuel américain du droit de la guerre (US Law of War Manual) de 2016, qui contient de vastes dispositions relatives à la protection des biens culturels, incorpore cette disposition dans le droit américain. Les États-Unis sont également partie à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), qui interdit de la même manière de telles attaques.

Aux termes des lois traditionnelles de la guerre, les individus qui ordonnent ou prennent part à des attaques délibérées contre des biens civils commettent des crimes de guerre. L’article 85 du Protocole I stipule précisément que les attaques contre des biens culturels constituent de graves violations de la convention. Le Statut de Rome qui a établi la Cour pénale internationale (CPI) et auquel n’adhèrent ni les États-Unis ni l’Iran, inclut parmi les crimes de guerre le fait de diriger délibérément des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’éducation, à l’art, à la science ou à des entreprises caritatives, ou contre des monuments historiques qui ne constituent pas des objectifs militaires. 

Le Statut américain sur les crimes de guerre considère comme responsables pénalement les citoyens américains, y compris les responsables et les membres du personnel militaire, qui commettent des crimes de guerre. Selon les lois de la guerre traditionnelles, chaque combattant a le devoir de désobéir à un ordre manifestement contraire aux lois de la guerre.

Les menaces de Trump contre l’héritage culturel de l’Iran reflètent le mépris plus général manifesté par son administration pour les droits humains en Iran et ailleurs, a déclaré Human Rights Watch. Les sanctions de large portée imposées par les États-Unis à la suite de leur rejet de l’accord sur le nucléaire iranien, le Plan d’action global commun, ont contribué à mettre les citoyens ordinaires d’Iran dans l’impossibilité de se procurer des médicaments essentiels. Cette nouvelle menace de prendre pour cible les trésors culturels de l’Iran est susceptible de renforcer parmi les Iraniens l’opinion selon laquelle les États-Unis ne se soucient guère de leur santé ou de leur bien-être.

« La menace de Trump de s’attaquer à l’héritage culturel de l’Iran démontre son mépris insensible pour le droit international », a affirmé Andrea Prasow. « Que ce soit en refusant de condamner l’assassinat particulièrement brutal du dissident saoudien Jamal Khashoggi ou en accordant le pardon présidentiel à des criminels de guerre condamnés, Trump a montré qu’il n’a guère de respect pour l’inclusion de la défense des droits humains dans la politique étrangère des États-Unis. »

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