La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnes Buzyn, prononce le discours d'introduction au débat sur le projet de loi qui permettrait aux femmes célibataires et aux couples de lesbiennes d'avoir accès à la fécondation in vitro, devant l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 septembre 2019.

© 2019 AP Photo/Thibault Camus
 

C’est un pas de plus vers l’égalité en matière familiale pour toutes les femmes en France.

Malgré les critiques des rangs conservateurs et religieux, l’Assemblée nationale a adopté le mois dernier l’article d’un projet de loi qui permettra aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires d’avoir accès à la même assistance médicale à la procréation que les couples hétérosexuels pour avoir des enfants, comme la fécondation in vitro (FIV).

Actuellement, ces techniques ne sont légales que pour les couples hétérosexuels infertiles – ce qui signifie que les couples de femmes lesbiennes et les femmes célibataires voulant des enfants ne peuvent en bénéficier même, en payant, à travers le secteur médical privé du pays. Beaucoup d’entre elles finissent par se rendre à l’étranger pour avoir accès à de coûteuses techniques de procréation.

Le projet de loi, qui sera examiné par le Sénat à partir du 15 octobre, devrait être adopté l’année prochaine.

Le projet de loi a suscité une opposition religieuse et politique, rappelant les manifestations de 2013 contre le mariage homosexuel, les opposants craignant que les mères lesbiennes et les mères célibataires mettent en péril les notions traditionnelles de la famille. Les partisans de la réforme, eux, affirment que la loi actuelle est injuste parce qu’elle privilégie arbitrairement certaines familles par rapport à d’autres et qu’elle discrimine les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur situation conjugale.

Le droit international en matière de droits humains protège le droit à la vie privée, à la non-discrimination et l’accès au meilleur état de santé possible. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dispose qu’« une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille. »

Le mariage homosexuel est légal en France depuis 2013. En 2008, la Cour européenne des droits de l'Homme a statué qu’une femme lesbienne avait le droit d’adopter des enfants.

Au sein de l’Union européenne, 18 des 28 États membres autorisent les femmes célibataires, les lesbiennes, ou les deux, à avoir recours à la procréation médicalement assistée. Les pays européens devraient accorder à toutes les femmes le droit de fonder une famille et offrir une voie vers la parentalité en plus de l'adoption.

La réforme proposée impliquerait que le système de santé français couvrirait jusqu’à quatre cycles de PMA pour les femmes éligibles. Pour les couples de femmes lesbiennes, il sera écrit « mère et mère » sur l’acte de naissance de l’enfant, à la place de « mère et père ».

En fin de compte, qu’ils ou elles soient mariées ou célibataires, lesbiennes ou hétérosexuelles, tous les parents prendront soin de leurs enfants, les accompagneront à l’école et les aideront à faire leurs devoirs, quel que soit le chemin emprunté pour y arriver.

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