Sisiku Ayuk Tabe a été condamné à la prison à perpétuité par un tribunal militaire au Cameroun le 20 août 2019.

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(Nairobi) – Dix leaders du Gouvernement par intérim de l’Ambazonie au Cameroun ont interjeté appel le 26 août 2019 de leurs condamnations et leurs peines à perpétuité du 20 août prononcées par un tribunal militaire suite à un procès qui soulève de graves inquiétudes concernant la régularité de la procédure et la violation des droits à un procès équitable.

Bien que le procès, pour des chefs d’inculpation incluant le terrorisme, la rébellion et la sécession, ait été ouvert en décembre 2018, toutes les preuves présumées contre les hommes n’ont été présentées à la défense au tribunal que lors d’une audience unique de 17 heures sur deux jours qui a commencé le 19 août. Le tribunal a accepté des milliers de pages de déclarations et de documents comme preuves contre les prévenus et plus de 1 000 éléments de pièces à conviction, comme des fusils, des lances et des ordinateurs portables, dont les avocats de la défense n’avaient pas connaissance et qu’ils n’ont pas pu examiner, aborder avec leurs clients ou remettre en question efficacement, d’après leurs déclarations à Human Rights Watch.

« Il semble que le tribunal militaire a rendu un verdict et une condamnation expéditifs sans donner aux accusés une occasion véritable de se défendre », a indiqué Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Cette procédure a été entachée d’abus avant le procès et de graves allégations de violations des règles de procès équitable qui garantissent un examen judiciaire indépendant et impartial, examen qui, nous l’espérons, aura lieu pendant l’appel. »

Le procès, qui a été conduit en français sans traduction appropriée, même si les prévenus avaient droit à un procès en anglais, leur langue maternelle et une des langues officielles du Cameroun, s’est déroulé après de graves violations des droits des prévenus en détention. Les avocats de la défense ont accusé les juges de partialité et se sont retirés de la procédure après que le juge militaire principal les a menacés de les arrêter pour avoir soulevé des objections.

Sisiku Ayuk Tabe, leader de ce que l’on appelle le « gouvernement de l’Ambazonie » et neuf autres leaders avaient été arrêtés en janvier 2018 dans la capitale du Nigeria, Abuja, et renvoyés de force au Cameroun, lors d’un transfert extrajudiciaire qui a été dénoncé par l’Agence de Nations Unies pour les réfugiés comme violant le principe fondamental de non-refoulement – pratique consistant à ne pas renvoyer de force des réfugiés ou des demandeurs d’asile dans un pays où ils risquent des persécutions, la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le retour forcé des 10 leaders a aussi été déclaré illégal par un tribunal nigérian en mars 2019. Les hommes ont ensuite été détenus au secret au centre de détention du Secrétariat d’État à la défense (SED) pendant six mois, période pendant laquelle ils n’ont eu accès ni à leurs avocats ni à leurs familles. Human Rights Watch a constaté, preuves à l’appui, que les actes de torture et autres abus sont généralisés au SED.

Fru John Nsoh, avocat principal des leaders séparatistes, a expliqué à Human Rights Watch qu’alors que le procès de ses clients s’est ouvert en décembre 2018, toutes les audiences avant août 2019 se sont concentrées sur les aspects périphériques de la procédure. Il a indiqué que les avocats de la défense n’avaient pas eu connaissance au préalable des preuves présentées au tribunal par l’accusation, qu’ils n’ont pas eu la possibilité de voir, commenter ou remettre en cause les preuves, et qu’ils n’ont pas non plus été autorisés à contre-interroger les quatre témoins appelés par l’accusation.

Les hommes ont aussi été jugés par un tribunal militaire, malgré les normes internationales qui considèrent le jugement de civils par des tribunaux militaires comme étant, en principe, incompatible avec le droit à un procès équitable. Le Cameroun a été condamné par le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour avoir jugé des civils devant des tribunaux militaires. La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a aussi réaffirmé à plusieurs reprises que, conformément aux normes régionales en matière de droits humains, y compris la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le jugement de civils devant des tribunaux militaires est interdit sans exception et que le seul objet des tribunaux militaires devrait être « de connaître des infractions d’une nature purement militaire commises par le personnel militaire ».

La crise qui se déroule dans les régions anglophones du Cameroun a éclaté vers octobre 2016, lorsque des étudiants, des enseignants et des avocats de la région sont descendus dans les rues pour exiger un plus grand respect de leurs droits. En réponse, les forces de sécurité ont tué illégalement et arrêté arbitrairement des manifestants pacifiques, ce qui a exacerbé la crise. Depuis lors, de nombreux groupes séparatistes sont apparus et ont pris les armes appelant à l’indépendance des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, qu’ils désignent sous le nom d’« Ambazonie ».

Les séparatistes armés ont commis de nombreux abus à l’encontre des civils, y compris des enlèvements contre rançon, des actes de torture et des meurtres illégaux. Ils ont aussi attaqué des dizaines de bâtiments scolaires et les ont occupés. Ils ont également instauré un boycott des écoles, perturbant l’éducation de milliers d’enfants depuis 2017. Human Rights Watch ne peut pas commenter la crédibilité des chefs d’inculpation à l’encontre des hommes en lien avec tout crime commis par les séparatistes armés.

Le tribunal militaire camerounais a aussi infligé aux 10 hommes des amendes s’élevant au total à 262 milliards de francs CFA (442 000 USD) pour dommages et intérêts et pour couvrir les coûts du procès.

« Mener un procès avec ces types de violations de la procédure régulière n’est pas une façon de faire respecter la règle de droit et les droits humains sur fond d’une crise qui s’intensifie dans les régions anglophones du Cameroun », a indiqué Lewis Mudge. « Les autorités camerounaises devraient s’efforcer de répondre aux mécontentements légitimes de sa population anglophone et veiller à ce que les membres des forces de sécurité qui sont responsables des abus soient traduits en justice. »

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