Ouverture de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme au siège européen des Nations Unies à Genève, le 24 juin 2019.

© 2019 Magali Girardin/Keystone via AP

(Genève, le 22 août 2019) - Lors de sa session de septembre 2019, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies devrait créer une commission d'enquête chargée d’examiner les violations graves des droits humains au Venezuela, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans un document rédigé conjointement par 11 organisations vénézuéliennes et internationales de défense des droits humains. Ces organisations ont surveillé et documenté la détérioration de la situation des droits humains ainsi que l’urgence humanitaire au Venezuela au cours des dernières années.

Le 10 septembre, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, s’exprimera devant le Conseil des droits de l'homme à Genève au sujet de la situation au Venezuela. Cette présentation fait suite à un rapport accablant publié par son bureau en juillet 2019.

« Les victimes de la terrible crise humanitaire et des droits humains au Venezuela méritent que le Conseil des droits de l’homme réponde de manière approfondie et ferme pour défendre leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations », a déclaré José Miguel Vivanco, directeur de la division Amériques à Human Rights Watch.

Le rapport du bureau de Michelle Bachelet a documenté divers abus, y compris des arrestations arbitraires, des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des violations du droit à l'alimentation et à la santé. Une commission d'enquête est nécessaire pour identifier les responsables et briser le cycle de l'impunité.

Une commission ne saurait se substituer aux enquêtes pénales sur des crimes spécifiques. Les informations recueillies pourraient toutefois être utiles aux autorités qui envisagent des poursuites pénales, notamment la Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, qui a ouvert en février 2018 un examen préliminaire au sujet de la situation au Venezuela.

En cas de création d’une telle commission d'enquête, les autorités vénézuéliennes devraient coopérer avec ses membres en leur facilitant les visites et en répondant favorablement à toute demande de documents pertinents ou d’entretiens avec des responsables gouvernementaux. Toutefois, un éventuel refus du gouvernement vénézuélien de collaborer avec une commission d’enquête ne devrait pas empêcher celle-ci d’accomplir son travail. Les commissions d'enquête concernant la Corée du Nord, le Myanmar et la Syrie ont pu documenter de manière exhaustive les graves violations et crimes commis dans ces pays, malgré la non-coopération de leurs gouvernements respectifs.

Le communiqué complet en anglais est disponible ici.

Organisations signataires du document :

  1. Acción Solidaria
  2. Amnesty International
  3. Centre des droits humains de l’Université catholique Andrés Bello (Caracas)
  4. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
  5. Centre pour la justice et la paix (CEPAZ)
  6. Civilis Derechos Humanos
  7. COFAVIC
  8. Commission internationale de juristes
  9. Espacio Público
  10. Human Rights Watch
  11. PROVEA

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