(Beyrouth, le 5 février 2019) - Les autorités judiciaires iraniennes continuent de violer les normes relatives aux procès équitables dans l'affaire de huit écologistes détenus depuis plus d'un an, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les autorités devraient immédiatement ouvrir une enquête impartiale et transparente sur les allégations de torture formulées par des accusés au début de ce procès.
Le 30 janvier 2019, huit membres de la Fondation pour la protection de la faune perse (Persian Wildlife Heritage Foundation) – Houman Jokar, Sepideh Kashani, Niloufar Bayani, Amirhossein Khaleghi, Sam Rajabi, Taher Ghadirian, Abdoreza Kouhpayeh et Morad Tahbaz – qui sont accusés d’espionnage ont comparu devant la 15e chambre du Tribunal révolutionnaire de Téhéran pour le début de leur procès.
Le juge Abdolghassem Salavati n’a pas autorisé leurs avocats – sélectionnés parmi une liste restreinte d’avocats préalablement approuvée par les autorités judiciaires iraniennes – à examiner les actes d’accusation avant le début de la séance. Peu après le début du procès, l'une des accusées a interrompu la séance en alléguant qu’elle avait été torturée et contrainte de faire de faux aveux, selon une source interrogée par Human Rights Watch.
« Les graves violations des procédures régulières commises à l'encontre de ces activistes au cours de l'année écoulée, ainsi que les récentes allégations de torture et d'aveux forcés, renforcent l’image du pouvoir judiciaire iranien en tant qu’outil de répression et symbole d'injustice », a déclaré Michael Page, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les plus hautes autorités iraniennes devraient immédiatement enquêter sur les allégations de torture, ordonner la libération des huit activistes et mettre un terme aux graves abus à leur encontre. »
Les services de renseignement des Gardiens de la révolution ont arrêté sept des accusés les 24 et 25 janvier 2018, ainsi que Kavous Seyed Emami, un professeur d'université irano-canadien. Le 25 février, les autorités ont arrêté un autre défenseur des droits environnementaux, Abdoreza Kouhpayeh, qui est l’un des accusés dans le cadre du procès en cours.
Le 10 février 2018, des membres de la famille de Seyed Emami ont annoncé qu'il était décédé lors de sa détention dans des circonstances suspectes. Les autorités iraniennes ont affirmé qu'il s'était suicidé, mais elles n'ont pas mené d'enquête impartiale sur son décès et ont interdit à son épouse, Maryam Mombeini, de voyager.
La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits en tout temps et les preuves obtenues par la torture ou toute autre forme de contrainte ne peuvent être présentées à titre de preuve lors d'un procès. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants définit la torture en partie comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux … »
Les Principes des Nations Unis relatifs aux moyens d´enquêter efficacement sur la torture stipulent : « Les victimes présumées de torture ou de mauvais traitements, les témoins, les personnes chargées de l'enquête et leur famille doivent jouir d'une protection contre la violence, les menaces de violence ou toute autre forme d'intimidation qui peut être liée à l'enquête. »
Communiqué complet en anglais :
www.hrw.org/news/2019/02/05/iran-environmentalists-flawed-trial
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#Iran : Le procès de huit défenseurs des droits environnementaux arrêtés en 2018 – six hommes et deux femmes – est entaché de graves irrégularités. HRW appelle à leur libération et à une enquête sur leurs allégations de torture. https://t.co/3SehM2Xeli
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[via @rfi @DavidPauget] #Iran: le tableau noir des droits de l’homme https://t.co/Yu02lO7KHl pic.twitter.com/5Qcp8v22oS
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