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Rassemblement d’étudiants iraniens devant l’entrée de l'Université de Téhéran, le 30 décembre 2017, lors d'une manifestation contre les autorités suscitée en partie par les problèmes économiques. © 2017 Getty Images

(Beyrouth) – En 2018, les autorités iraniennes ont procédé à des arrestations arbitraires massives et à de graves violations du droit à une procédure régulière en réponse aux manifestations organisées à travers le pays pour protester contre la détérioration de la situation économique, leur perception de la corruption et le manque de libertés politiques et sociales, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2019. Les autorités ont durci leur mainmise sur l’activisme pacifique, en arrêtant des avocats, des défenseurs des droits humains et des activistes défenseurs des droits des femmes.

Depuis le 24 janvier, les services de renseignement du Corps de la Garde révolutionnaire islamique (CGRI) ont arrêté Taher Ghadirian, Niloufar Bayani, Amirhossein Khaleghi, Houman Jokar, Sam Rajabi, Sepideh Kashani, Morad Tahbaz et Abdolreza Kouhpayeh, huit activistes défenseurs de l’environnement accusés sans preuve de s’être servis de projets environnementaux comme couverture pour récupérer des informations stratégiques classifiées. Quatre d’entre eux encourraient la peine capitale. Le 10 février, la famille de l’Irano-canadien Kavous Seyed Emami, un professeur et défenseur bien connu de la cause environnementale, a annoncé qu’il était mort en détention. Les autorités ont affirmé qu’il s’était suicidé, mais elles n’ont pas mené d’enquête impartiale sur son décès.

« Les dirigeants iraniens accusent le reste du monde d’être responsable de leurs problèmes, mais ils ne regardent pas dans le rétroviseur pour voir en quoi la répression systématique  dont ils font usage contribue à la frustration des Iraniens », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord Human Rights Watch. « L’appareil de sécurité iranien et son système judiciaire répressif qui ne rend jamais de comptes représentent de graves obstacles au respect et à la protection des droits humains ».

Rapport mondial (ANG) complet >> Rapport mondial (FRA) abrégé >>
Dans la 29e édition de son Rapport mondial annuel (version intégrale en anglais 674 pages  – version abrégée en français 233 pages), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 100 pays au cours de l’année 2018. Kenneth Roth, le directeur exécutif, affirme dans son essai introductif que les populistes qui répandent la haine et l'intolérance dans de nombreux pays sont confrontés à une résistance croissante. De nouvelles alliances de gouvernements respectueux des droits, souvent inspirées et rejointes par des organisations de la société civile et par le public, sont en train d’accroître le prix à payer pour les abus commis par des dirigeants autocratiques. Les succès de leurs démarches illustrent la possibilité de défendre les droits humains – voire la responsabilité de le faire – y compris aux heures les plus sombres.

Human Rights Watch a documenté que, depuis 2014, les services du renseignement du Corps de la Garde révolutionnaire ont arrêté au moins 14 personnes étrangères ou ayant la double nationalité pour leurs liens présumés avec des institutions universitaires, économiques et culturelles occidentales. Sous le coup d’accusations vagues telles que « coopération avec un État hostile » et privées d’accès à toute procédure régulière, ces personnes sont toujours derrière les barreaux et font constamment l’objet de campagnes de diffamation pro-gouvernementales dans les médias. Les autorités n’ont publiquement fait part d’aucune action spécifique, ni présenté aucun document liant ces personnes à la possibilité d’actes répréhensibles.

Les autorités ont arrêté des milliers de personnes lors de manifestations et ont imposé à d’autres des peines sévères, y compris pour l’exercice légitime de leurs libertés individuelles, à l’issue de procès inéquitables entachés de violations de leurs droits à une procédure régulière. Afin de restreindre encore davantage l’accès des détenus à un avocat, notamment en cours d’enquête, le pouvoir judiciaire a publié une liste limitative des avocats qui peuvent représenter les personnes accusées de crimes concernant la sécurité nationale.

Alors qu’au moins 30 personnes, y compris des membres des forces de sécurité, ont été tuées lors des manifestations de novembre, les autorités iraniennes n’ont enquêté de manière crédible ni sur ces décès, notamment ceux des personnes en garde à vue, ni sur le recours excessif à la force pour réprimer ces manifestations. 

Toutefois, depuis novembre 2017, le pouvoir judiciaire a mis fin à la plupart des exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées au trafic de stupéfiants afin de procéder au réexamen de ces affaires, conformément à un amendement à la loi iranienne relative aux drogues, qui a multiplié les conditions nécessaires à l’application de la peine de mort obligatoire. Mais en 2018, les autorités ont exécuté au moins cinq personnes pour des crimes qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient mineurs.

En décembre 2017 et en janvier 2018, plusieurs femmes à travers le pays ont enlevé leur voile dans la rue alors qu’elles étaient juchées sur des armoires électriques pour protester contre la loi iranienne sur le port obligatoire du hijab. Les tribunaux ont condamné plusieurs d’entre elles à des peines de prison. Des agents des services de renseignement ont également réprimé des manifestations pacifiques contre les lois abusives sur le port du hijab. Ils ont arrêté Nasrin Sotoudeh, une avocate connue pour sa défense des droits humains, son mari, Reza Khandan, et Farhard Meysami, un autre défenseur des droits humains.

Le gouvernement pratique la discrimination contre les bahaïs et d’autres minorités religieuses, notamment les musulmans sunnites, et restreint les activités culturelles et politiques des minorités ethniques azéries, kurdes, arabes et baloutches.

Les personnes handicapées sont stigmatisées et souffrent de discrimination et d’un manque d’accessibilité aux services sociaux, aux soins de santé et aux transports en commun. En mars, le Parlement a adopté une loi qui augmente les pensions d’invalidité et la couverture d’assurance pour les services de santé liés à l’invalidité. Mais selon plusieurs médias le budget 2019-2020 ne prévoie pas de financement suffisant pour ces nouvelles mesures.

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Fév. 2019 :

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