Une affiche anti-immigration du parti Fidesz de Viktor Orban photographiée dans la ville de Gyöngyös en Hengrie, lors des élections législatives tenues le 8 avril 2018. À l'issue de ces élections, Orban a été reconduit en tant que Premier ministre pour un 3ème mandat consécutif.

© 2018 REUTERS/Leonhard Foeger

(Budapest) - Les autorités hongroises ont arrêté de distribuer de la nourriture depuis début août 2018 à certains demandeurs d'asile déboutés détenus dans des zones de transit à la frontière hongro-serbe, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les autorités devraient immédiatement veiller à ce que tous les demandeurs d'asile en détention reçoivent une nourriture suffisante et appropriée, conformément aux obligations légales du gouvernement.

« Le gouvernement s'est abaissé à un nouveau niveau d’inhumanité, en refusant de donner de la nourriture aux personnes sous leur garde, semblant prendre plaisir à enfreindre les lois sur les droits humains, y compris ses obligations en tant que membre de l'Union européenne », a déclaré Lydia Gall, chercheuse sur l'UE orientale et les Balkans à Human Rights Watch. « Ce mépris pour le bien-être des gens ressemble à un geste cynique visant à forcer les gens à renoncer à leur demande d'asile et à quitter la Hongrie. »

Deux familles afghanes et deux frères syriens font partie de ceux qui ont été privés de nourriture après que leur demande d'asile a été rejetée dans le cadre d'une nouvelle procédure d’admission. Une femme qui allaite et les enfants des familles afghanes ont reçu de la nourriture, mais il leur a été interdit de la partager avec d'autres membres de la famille, ont déclaré les représentants légaux des familles à Human Rights Watch.

Suite à un appel d'urgence déposé par le Comité Helsinki hongrois, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné le 10 août aux autorités hongroises de reprendre la distribution de nourriture pour les deux familles afghanes, et a depuis lors émis des ordres similaires en réponse à trois autres appels, y compris au nom des frères syriens.

Bien que les autorités aient jusqu'à présent respecté les ordonnances des tribunaux, des dizaines d'autres demandeurs d'asile déboutés risquent d'être privés de nourriture, a déclaré Human Rights Watch. Le 20 août, un pasteur méthodiste, Gabor Ivanyi, s'est vu refuser l'accès lorsqu'il a tenté de livrer des colis de nourriture aux personnes dans les zones de transit. Cela s'est produit lors d'une fête nationale connue sous le nom de « Fête du Pain Nouveau ».

Les amendements à la loi hongroise sur l'asile promulgués le 1er juillet permettent aux autorités d'expulser les demandeurs d'asile dont la demande a été jugée irrecevable, même s'ils font appel de la décision. Presque toutes les demandes d'asile présentées par des personnes qui sont entrées en Hongrie via la Serbie ou tout autre pays figurant sur la liste des pays tiers sûrs en vertu de la législation hongroise sont considérées comme irrecevables. Les modifications apportées en mars 2017 à la loi sur l'asile stipulent que les demandeurs d'asile déboutés peuvent être placés dans le cadre de la « procédure de police des étrangers » dans des zones désignées, y compris les zones de transit, en attente d'expulsion. Jusqu'à l'entrée en vigueur des amendements de juillet, permettant aux autorités d'expulser les demandeurs d'asile du territoire pendant la procédure d'appel, les personnes en détention ne se voyaient pas refuser de nourriture.

Le 20 août, le Bureau de l'immigration et de l'asile a déclaré qu'il n'y a rien dans la loi hongroise qui oblige explicitement les autorités à fournir de la nourriture aux personnes dans le cadre de la « procédure de police des étrangers » dans les zones de transit. Mais les autorités hongroises ont des obligations contraignantes en vertu de multiples traités et normes relatifs aux droits humains qui interdisent le traitement inhumain et dégradant des personnes placées sous leur garde et exigent que ces personnes soient traitées avec humanité et dignité. Il s'agit notamment de leur fournir de la nourriture, de l'eau, l’accès à l'hygiène et des soins médicaux. Le gouvernement devrait agir immédiatement pour modifier la législation afin de s'assurer que toute personne se trouvant dans une zone de transit, quelle que soit la procédure ou le statut de sa demande, a le droit de voir ses besoins fondamentaux satisfaits, y compris en matière d'alimentation.

Les amendements apportés en juillet à la loi sur l'asile faisaient partie d'un package « Stop Soros » plus large, qui érige également en infraction pénale le fait de fournir des services, des conseils ou un soutien aux migrants et aux demandeurs d'asile, passible d'un an de prison.

Depuis 2015, le gouvernement de Viktor Orban s'est engagé dans une campagne virulente contre les migrants et les demandeurs d'asile, y compris à travers des efforts pour diaboliser les organisations qui fournissent une assistance juridique et humanitaire à ces personnes. L'une des principales cibles est George Soros, le milliardaire philanthrope d'origine hongroise, connu pour son financement d'organisations non gouvernementales et de développement dans le monde entier, y compris en Hongrie.

Le package « Stop Soros » a été largement condamné par les institutions de l'UE et le Conseil de l'Europe. Le 19 juillet, la Commission européenne a traduit le gouvernement hongrois devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect de sa législation en matière d'asile et de retour. Simultanément, elle a ouvert de nouvelles procédures d'infraction concernant la criminalisation des organisations et des personnes qui apportent un soutien ou une assistance aux demandeurs d'asile et aux migrants.

La Commission de Venise, l'organe consultatif d'experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, avait déjà condamné en juin les dispositions criminalisant les activités et le plaidoyer en faveur des demandeurs d'asile et des migrants en Hongrie comme étant trop larges et disproportionnées.

« Il est tout à fait scandaleux et absurde que les gens se voient contraints de s'adresser aux tribunaux pour obtenir une tranche de pain », a conclu Lydia Gall. « Les institutions de l'UE devraient prendre cette dernière attaque contre les droits des personnes, l'ajouter à l’épais dossier des inquiétudes relatives à l'État de droit et aux droits humains en Hongrie, et envoyer un message clair que ces mauvais traitements à l’égard des demandeurs d'asile et le mépris des règles de l'UE auront de graves conséquences. »

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