Le siège de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas.

© 2016 UN Photo/Rick Bajornas

 

(New York) – Les États parties à la Cour pénale internationale (CPI) devraient accroître leur soutien à cette juridiction face aux défis croissants auxquels elle se heurte pour rendre la justice, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le traité fondateur du tribunal, le Statut de Rome, a été adopté il y a 20 ans le 17 juillet 1998.

Human Rights Watch et Amnesty International ont rendu publique une vidéo sur les raisons pour lesquelles la CPI revêt aujourd’hui tant d’importance pour une nouvelle génération d’étudiants en droit dans le monde entier.

« La délicate tâche de la CPI de rendre justice aux victimes de graves crimes internationaux est plus que jamais nécessaire », a déclaré Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Les États parties à la CPI devraient prendre appui sur le vingtième anniversaire du Statut de Rome pour exprimer leur soutien à ce tribunal de dernier recours dont l’importance est cruciale. »

La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de traduire en justice les individus responsables de crimes internationaux graves, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent s’en charger ou n’en ont pas la volonté. Le traité qui a porté création de la Cour a été négocié pendant plusieurs années, à partir de 1995, et conclu au terme d’une session tumultueuse à Rome.

CPI : Des étudiants expriment leur soutien

(Vidéo) À l’occasion du 20ème anniversaire du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, des étudiants de droit à travers le monde expriment leur soutien à la CPI, en tant que pilier de la justice internationale.

La CPI a ouvert des enquêtes dans 10 pays et une requête de la Procureure visant à ouvrir une enquête en Afghanistan doit être examinée par les juges. Mais même si la charge de travail de la Cour s’est alourdie, l’action de la CPI est requise s’agissant de plusieurs autres situations dont elle n’est pas saisie. Ses efforts ont été entravés par l’insuffisance du soutien financier des États parties, et l’assistance limitée des gouvernements pour mener les enquêtes et exécuter les mandats d’arrêt. En outre, des responsables de la CPI ont commis des erreurs dans les politiques et pratiques de cette juridiction, qui doivent être rectifiées. Quinze mandats d’arrêt sont en attente d’exécution.

En l’absence d’action politique de la part des États, y compris par l’entremise du Conseil de sécurité de l’ONU, le Statut de Rome limite le mandat du procureur lorsqu’il s’agit d’enquêter en dehors des États parties au Statut de Rome. La Russie a opposé son veto à une résolution du Conseil de sécurité qui aurait renvoyé les crimes commis en Syrie, qui n’est pas un État partie, au procureur de la CPI pour enquête. D’autres membres du Conseil ont brandi la menace de leur droit de veto pour bloquer la saisine de la CPI sur d’autres atrocités.

« Certains des pires crimes internationaux commis aujourd’hui sont hors d’atteinte de la CPI, mais en prenant des mesures efficaces, la Cour peut adresser aux victimes et aux auteurs de crimes un message puissant, à savoir que la justice peut être rendue et les responsables tenus pour comptables de leurs actes », a déclaré Dicker. « Mais pour y parvenir, les fonctionnaires du tribunal et les États parties devront se montrer à la hauteur des défis. »

Le 17 juillet est également la Journée de la justice pénale internationale. Le travail de la CPI s’inscrit étroitement dans le cadre des efforts de justice plus vastes – au sein des tribunaux nationaux, par le biais d’organismes d’enquête internationaux, et au travers de la coopération internationale et nationale dans des institutions hybrides – pour faire respecter le droit à la justice. Dans une deuxième vidéo, Human Rights Watch souligne le rôle important, pour les victimes du monde entier et leurs proches, que jouent les procès pour crimes internationaux.

CPI : Un espoir de justice pour les victimes d'atrocités

(Vidéo) Témoignages de victimes – ou de proches de victimes – de graves crimes commis en Syrie, en Irak, en Guinée, en Corée du Nord, en Colombie et ailleurs, sur l’importance cruciale de la justice relative aux abus. La Cour pénale internationale peut jouer un rôle important à cet égard, quand des tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de le faire.

Des signes positifs indiquent que les États parties de la CPI sont déterminés à renforcer la Cour, a constaté Human Rights Watch.

Plusieurs événements autour de la CPI sont prévus, avec la participation de ministres et de responsables gouvernementaux, pour marquer le vingtième anniversaire. Le 17 juillet, des manifestations se tiendront au Secrétariat de l’ONU à New York et au siège du tribunal de La Haye. Ailleurs, d’autres manifestations de haut niveau, dirigés par les gouvernements, ainsi que des efforts pour sensibiliser le public au mandat de la Cour, se tiendront tout au long de l’année.

En outre, le 16 juillet, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) devaient adopter des conclusions réaffirmant leur soutien à la CPI. Human Rights Watch, ainsi que d’autres organisations non gouvernementales, a déclaré que l’UE devrait aller plus loin et répondre à un appel lancé de longue date par le Parlement européen visant à créer un poste de représentant spécial pour le droit international humanitaire et la justice internationale, pour veiller à ce que les engagements politiques se traduisent en actions concrètes. Tous les États parties de la CPI devraient envisager de signer des accords avec la Cour pour réinstaller les témoins et protéger les droits des accusés à être libérés sous caution.

Pour améliorer les chances que justice soit rendue, les responsables de la CPI doivent combler les lacunes dans son fonctionnement, a préconisé Human Rights Watch. Les enquêtes incomplètes dans certaines des premières affaires dont elle était saisie, des enquêtes et procédures judiciaires interminables dans d’autres, et des efforts insuffisants pour faire respecter les droits des victimes risquent de fragiliser la confiance des communautés touchées par les crimes en cette juridiction.

Un souien vigoureux des États parties est déterminant pour surmonter l’obstruction politique au travail de la Cour. Les États-Unis, qui ne sont pas partie au Statut de Rome, mais ont soutenu les enquêtes de la CPI au cas par cas ces dernières années, étaient absents lors d’une discussion informelle du Conseil de sécurité le 6 juillet, qui visait à améliorer le soutien de cet organe à la CPI.

« Il y a un risque que les tendances négatives à l’œuvre dans le monde s’agissant des droits de l’homme soient trop facilement instrumentalisées contre la CPI par ceux qui ont quelque chose à craindre d’elle », a conclu Richard Dicker. « Les partisans de la justice devront faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que la CPI réussisse dans ce contexte difficile et donne aux victimes la possibilité d’assister aux procès de leurs bourreaux. »

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