(Paris) - Le président français Emmanuel Macron devrait veiller à ce que les quatre dirigeants libyens réunis à Paris le 29 mai 2018 s'engagent à améliorer la situation des droits humains et à garantir des conditions favorables à des élections libres et équitables, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
La nouvelle initiative française est la deuxième tentative du président Macron de parvenir à un consensus parmi les principaux acteurs en Libye. Elle fait suite à la réunion de juillet 2017, qui n'a débouché sur aucun résultat probant, entre le général Khalifa Haftar, commandant des forces de Armée nationale libyenne (ANL), et Fayez Serraj, Premier ministre du Gouvernement d’accord national (GAN), un gouvernement rival basé à Tripoli. Pendant ce temps-là, les groupes armés commettent des abus sans aucune crainte d'être poursuivis, tandis que conflits armés prolongés et divisions politiques ont décimé l'économie et provoqué une crise des droits humains et une crise humanitaire.
« Le président Macron devrait clairement indiquer que les négociations politiques ne serviront en aucun cas de prétexte à la France pour fermer les yeux sur la responsabilité des dirigeants politiques dans la situation déplorable des droits humains en Libye », a déclaré Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « La communauté internationale, mais surtout les Libyens, ont besoin d'entendre les dirigeants libyens s’engager à des améliorations significatives en matière d’Etat de droit, de justice et de responsabilité à rendre des comptes - y compris pour les abus commis par leurs propres forces- avant d'organiser des élections. »
Au minimum, selon Human Rights Watch, les autorités libyennes devraient s'engager à garantir des conditions dans lesquelles les candidats peuvent faire campagne librement sans risques injustifiés d'attaques, un audit indépendant du registre électoral, des bureaux de vote sécurisés dans les zones sous leur contrôle et une sécurité suffisante des tribunaux pour permettre le règlement des litiges.
Human Rights Watch a examiné une copie du projet d'accord qui sera négocié lors du sommet. L'accord en 13 points comprend des engagements à tenir des élections en 2018 et d’en respecter les résultats, et une entente selon laquelle la communauté internationale imposerait des sanctions aux fauteurs de troubles. Il ne fait aucune mention des obligations des parties prenantes en matière de droits humains et ne s'engage pas à organiser des élections dans des conditions qui garantissent qu'elles seront libres, équitables et crédibles.
Selon la presse, outre le général Haftar et le Premier ministre Serraj, le président Macron aurait également invité Khalid Al-Meshri, chef du Conseil suprême d'État, organe consultatif du GAN, et Aqila Saleh, porte-parole de la Chambre des représentants, qui est allié avec le concurrent du GAN, le gouvernement intérimaire basé à Al-Bayda, aux côtés du général Haftar.
Les Nations Unies ont publiquement apporté leur soutien à la tenue d'élections générales en Libye en 2018. Mais le Représentant spécial du Secrétaire général en Libye, Ghassan Salamé, a déclaré en mai dans son information au Conseil de sécurité que, pour organiser des élections, « les conditions adéquates doivent être réunies. Un nouveau cycle d'inscription des électeurs, un engagement préalable à accepter les résultats, des fonds appropriés et de solides mesures de sécurité sont nécessaires. »
Le cadre légal pour la tenue d'élections reste opaque. La Chambre des représentants n'a pas encore adopté de nouvelle loi électorale, et un projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante en juillet 2017 n'a pas encore été soumis à un référendum national. La Haute Commission électorale nationale, organe chargé de la tenue des élections, doit encore clarifier le cadre juridique de la participation des partis politiques et comment elle prévoit d'assurer la présence et la sécurité des observateurs indépendants et internationaux sur les lieux du scrutin.
Des groupes armés dans tout le pays, dont certains sont affiliés aux deux gouvernements concurrents, commettent des exécutions extrajudiciaires, attaquent des civils et des infrastructures civiles, notamment des structures de santé, et enlèvent et font disparaître des personnes. Les migrants et les demandeurs d'asile qui traversent la Libye risquent d'être battus, victimes d’extorsion de fonds, soumis à des violences sexuelles et à des travaux forcés dans des installations non officielles et des centres de détention relevant officiellement de l'État, aux mains des gardes, des miliciens et des contrebandiers.
Le groupe extrémiste État islamique (EI) a revendiqué une attaque armée le 2 mai contre le siège de la commission électorale à Tripoli qui a fait de quatorze morts, pour la plupart des civils. Le 25 mai, un groupe non identifié a commis un attentat suicide à Benghazi, tuant sept personnes et en blessant dix autres, principalement des civils.
Pour que des élections soient libres et équitables, elles doivent se dérouler dans un environnement exempt de pressions, de discriminations ou d'intimidations à l’encontre des électeurs, des candidats et des partis politiques, a déclaré Human Rights Watch. Au lieu de cela, des lois restrictives ont miné la liberté d’expression et d'association en Libye, et des groupes armés ont attaqué et intimidé des journalistes et d'autres professionnels des médias. Les autorités libyennes doivent garantir la liberté d’expression et de réunion en revenant sur ces lois restrictives et en punissant les groupes armés qui mènent des attaques illégales.
Les autorités doivent également garantir un Etat de droit élémentaire, accompagné d'un pouvoir judiciaire effectif, impartial et indépendant, capable de résoudre équitablement et rapidement les litiges relatifs aux campagnes et au scrutin.
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Tweets :
Sommet de Paris sur la #Libye : la tenue d’une élection équitable dans ce pays nécessitera des garanties quant au respect des droits humains. https://t.co/WlyLOyEHJH
— HRW en français (@hrw_fr) 29 mai 2018
