(New York) – L’assemblée annuelle des pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) se tient à un moment crucial pour soutenir le principe de l’État de droit face aux nombreuses atrocités commises dans le monde, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 16e session de l’assemblée des États parties (Assembly of States Parties, ASP) se tiendra du 4 au 14 décembre 2017 au siège des Nations Unies à New York.

Le siège de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas).

© 2016 UN Photo/Rick Bajornas

La CPI a récemment ouvert une nouvelle enquête sur le Burundi et la procureure a demandé aux juges de la Cour l’autorisation d’ouvrir une enquête en Afghanistan. Human Rights Watch a publié une note d’information de 15 pages exposant ses recommandations en vue de l’assemblée.

« Près de 20 ans après sa création, l’augmentation du nombre de dossiers traités par la CPI montre bien l’importance qu’elle a prise dans le monde », a déclaré Elizabeth Evenson, conseillère juridique senior auprès du programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Il est essentiel que les pays membres de la CPI fournissent à la Cour le soutien pratique et politique dont elle a besoin pour rendre la justice sur une scène internationale qui devient très difficile. »

Lors de cette assemblée annuelle, les pays membres de la CPI débattront de questions clés pour l’avenir de la Cour, notamment pour savoir si le budget annuel 2018 pourra fournir les ressources nécessaires pour assurer sa charge de travail accrue. Certains gouvernements ont cherché à limiter les augmentations du budget de la Cour au strict minimum, malgré l’évidente nécessité d’investir davantage dans les enquêtes et dans le renforcement des actions de sensibilisation de la Cour à destination des communautés concernées.

Les pays membres éliront six nouveaux juges et décideront s’il convient d’activer la compétence de la Cour en matière de crime d’agression, qui s’ajouterait ainsi à ceux qui relèvent déjà de sa compétence : crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide. Les pays assemblés lanceront également une campagne d’un an visant à renforcer le soutien international à la Cour et à la justice, afin de célébrer bientôt le 20e anniversaire de l’adoption, en juillet 1998, du Statut de Rome, le texte fondateur de la CPI.