Il est trop rare que la justice pour les crimes graves soit recherchée localement dans un pays qui en a désespérément besoin. Mais en République centrafricaine, il y a lieu de faire preuve d'un optimisme prudent à l'égard de la Cour pénale spéciale, premier effort significatif du pays au sein de son système de justice national pour rendre compte de crimes de guerre et d’atrocités similaires. Après un conflit sanglant, le plus récent du pays, plein d'atrocités, qui a duré près de cinq ans, ce nouveau tribunal apporte une lueur d'espoir.
Début octobre, à Bangui, la capitale du pays, les victimes et les avocats qui travaillent pour elles ont décrit pendant une semaine le besoin vital de la Cour pénale spéciale récemment créée, un nouveau mécanisme hybride de responsabilisation composé de juges, de procureurs et de personnel du greffe internationaux et centrafricains. Il fait partie du système judiciaire national, mais fonctionnera avec un large soutien international.
« Nous espérons que le jugement de ces affaires devant la Cour pénale spéciale répondra à l'impunité », a déclaré un avocat, qui a aidé à former un collectif d'avocats pour représenter les victimes d'abus. « Les crimes étaient trop ... Des femmes enceintes ont eu le ventre ouvert. Nous espérons que cela aura un caractère éducatif. Les gens apprendront que les actions ont des conséquences. » Le dirigeant d'une association de victimes de crimes de guerre a formulé une observation similaire. « Pendant de nombreuses décennies, les bourreaux n'ont jamais été jugés », a-t-il déclaré. « Nous n'avons aucune confiance dans le système judiciaire national. Et les victimes continuent à se multiplier. »
Mais le commentaire le plus frappant provient d'un homme travaillant auprès des victimes du récent conflit et qui regardait vers l'avenir : « Nous voulons la justice afin que les jeunes d'aujourd'hui ne deviennent pas les bourreaux de demain ».
Le système judiciaire national de la République centrafricaine a généralement échoué quant à faire face aux attentats meurtriers, à la torture, à la violence sexuelle, au pillage et à la destruction des villages qui ont marqué les conflits dans le pays au cours des quinze dernières années.
La Cour pénale internationale (CPI) mène deux enquêtes actives dans le pays, notamment une inculpation pour les atrocités commises lors d'un conflit antérieur, en 2002-2003. Mais pratiquement personne n'a été traduit devant les tribunaux nationaux malgré une vaste documentation sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité rassemblée par Human Rights Watch et bien d'autres. La Cour pénale spéciale, qui complétera les enquêtes de la CPI, a le potentiel de modifier fondamentalement l’histoire d'impunité totale qui définit le pays.
La mise en place d'un nouveau tribunal pour crimes de guerre est une tâche complexe dans le meilleur des cas. En République centrafricaine, l'infrastructure du pays, sa capacité technologique ainsi que ses ressources humaines sont terriblement mal équipées pour juger des affaires complexes, en particulier en cas de conflit continuel et alors qu’une grande partie du pays demeure hors du contrôle du gouvernement.
Les dispositions de sécurité pour les juges locaux nommés à la Cour restent insuffisantes. Il est arrivé que leur connexion Internet ne fonctionne pas et ils travaillent depuis un bureau de fortune dans un immeuble résidentiel qui héberge également le personnel international de la Cour. Mais ces difficultés n'ont pas diminué le désir des juges de mettre sur pied un tribunal opérationnel qui rende justice aux personnes affectées par des crimes horribles.
Au contraire, l'énergie et l'engagement envers la Cour pénale spéciale sont palpables à Bangui. Lors de ce qui aurait pu être un échange technique aride pendant un atelier sur les projets de règlement de la Cour les 2 et 3 octobre, les participants de la communauté judiciaire, des avocats locaux ainsi que des membres du personnel judiciaire récemment nommés ont longuement débattu de sujets spécifiques profondément enfouis dans le texte. Il y a eu un échange passionné d'idées sur la façon de traiter la question des réparations et comment les règles devraient s'aligner sur la procédure locale.
Il n'y a pas de réponses faciles, mais les discussions ont révélé un engagement actif et un investissement local à l’égard de la Cour. Pour leur part, les membres du ministère de la Justice ont exprimé un engagement catégorique pour aider à faire rapidement adopter par le parlement les règlementations de la Cour, afin que celle-ci puisse officiellement commencer son travail. Le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa, le magistrat congolais exerçant les fonctions de procureur général de la Cour, a souligné l'importance de la Cour, la qualifiant « d’occasion unique d'écrire une page beaucoup plus belle de l'histoire de la République centrafricaine ».
La question la plus importante dans l'esprit des activistes n'était pas de savoir si la Cour pénale spéciale était nécessaire, mais plutôt pourquoi elle n'est toujours pas pleinement opérationnelle, en particulier lorsque les groupes armés continuent de commettre des crimes graves dans certaines parties du pays. Certains ont évoqué la nécessité d'intensifier les efforts pour informer les Centrafricains sur la Cour et ce qu'elle entend accomplir. Il est compréhensible que l’on se demande également comment la Cour protégera les témoins et les autres personnes qui participent aux procédures compte tenu des risques pour la sécurité.
Même les employés locaux du greffe — qui devront jouer un rôle bien plus important dans ce tribunal hybride que le personnel du greffe n’en a généralement dans les systèmes judiciaires nationaux — semblent désireux de travailler et de bénéficier d’orientations internationales.
Pour tirer parti de cette énergie et de cet enthousiasme, les partenaires internationaux du pays devront renforcer leur soutien à cette institution naissante. La mission de maintien de la paix de l'ONU dans le pays, la MINUSCA, ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement, sont en étroite collaboration avec la Cour, élaborant les tâches juridiques, techniques et administratives complexes nécessaires à la construction de cette nouvelle institution. Plusieurs membres du personnel semblent travailler 24 heures sur 24 pour rendre le tribunal opérationnel.
Néanmoins, plus de la moitié du budget quinquennal de la Cour n’est toujours pas financée et dépendra de contributions volontaires. Les gouvernements bailleurs de fonds devraient s’engager à fournir les fonds suffisants pour cette entreprise, afin que les membres de la Cour puissent consacrer toute leur attention au travail essentiel d'enquête et de poursuite des crimes.
En effet, la Cour pénale spéciale devrait recevoir le soutien dont elle a besoin pour aller de l'avant et donner aux Centrafricains l'occasion de tracer une nouvelle voie après tant d'années d'abus sans que les victimes aient accès à une réparation.
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— Elise Keppler (@EliseKeppler) 17 novembre 2017
