(New York, le 24 mai 2017) – De nombreuses attaques meurtrières ont été perpétrées contre des hôpitaux et des professionnels de la santé dans le cadre de conflits à travers le monde, sans toutefois faire l’objet d’enquêtes ou de mesures punitives malgré l’appel lancé il y a un an par le Conseil de sécurité des Nations Unies, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le 25 mai 2017, le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, doit s’exprimer devant le Conseil de sécurité sur l’application de la Résolution 2286 (2016), qui condamne les attaques en temps de guerre contre les centres de santé et exhorte les gouvernements à agir contre les responsables. Guterres devrait s’assurer qu’à l’avenir, le Conseil de sécurité soit alerté au sujet de telles attaques de façon continue et non seulement annuelle.
« Les attaques contre les hôpitaux vont à l’encontre du fondement même des lois de la guerre, et risquent de se poursuivre tant que les responsables de ces crimes restent impunis », a déclaré Bruno Stagno-Ugarte, directeur exécutif adjoint en charge du plaidoyer à Human Rights Watch. « Attaquer les hôpitaux est un acte particulièrement odieux parce que détruire un hôpital et tuer ses employés, c’est aussi mettre en péril la vie de toutes les personnes nécessitant les soins prodigués dans cet établissement. »
Un rapport publié en mai par la Safeguarding Health in Conflict Coalition, qui rassemble plusieurs organisations non-gouvernementales internationales, indique que les attaques contre les établissements et les travailleurs médicaux se sont poursuivies à un rythme inquiétant en 2016.
Le droit international humanitaire, qui codifie les lois de la guerre, interdit toute attaque contre les établissements et les professionnels de santé. Afin d’évaluer les mesures prises pour traduire en justice les coupables de telles attaques, Human Rights Watch a analysé 25 attaques majeures perpétrées entre 2013 et 2016 dans dix pays. Dans 20 affaires, selon les informations disponibles au public, aucune enquête n’a été menée. Dans de nombreux cas, les autorités n’ont pas répondu aux demandes d’informations exprimées par Human Rights Watch à ce sujet. Quant aux cinq autres affaires, les enquêtes qui ont été menées présentaient de graves lacunes.
PERSONNE N'EST TENU RESPONSABLE - Carte illustrant les 25 attaques illégales menées en tout impunités contre des hôpitaux dans divers pays, et analysées par HRW.
Il semble que personne n’a été inculpé pour avoir joué un rôle, dans aucune des 25 attaques et bien qu’au moins 16 d’entre elles ont peut-être constitué des crimes de guerre. Les attaques étudiées impliquaient des forces militaires ou des groupes armés originaires d’Afghanistan, d’Arabie saoudite, des États-Unis, d’Irak, d’Israël, de la Libye, de la République centrafricaine, de la Russie, du du Soudan, Soudan du Sud, de la Syrie et de l’Ukraine.
L’ONU, dans le cadre de son initiative Les droits humains avant tout, devrait compiler des informations sur les attaques contre des centres de santé, exhorter les gouvernements à mener des enquêtes sérieuses sur ces actes et recommander des mécanismes permettant de déterminer les responsabilités.
Les 25 incidents étudiés ont tué plus de 200 personnes, dont 41 professionnels médicaux, et en ont blessé 180. Ces attaques ont également eu un impact considérable sur les services de soins, étant donné que 16 hôpitaux ont été fermés partiellement ou complètement, au moins pour un temps.
En ce qui concerne les 20 attaques n’ayant apparemment pas fait l’objet d’une enquête, les gouvernements concernés ont ignoré des allégations crédibles émises au sujet des attaques, nié publiquement toute responsabilité ou encore accusé d’autres acteurs, mais sans mener aucune enquête. Dans plusieurs cas, les autorités ont déclaré avoir lancé une enquête, mais soit ils n’ont présenté aucune conclusion, soit ils n’avaient rien fait du tout en réalité.
Par exemple, ni les forces de coalition irakiennes ni celles dirigées par les USA n’ont reconnu la frappe aérienne d’octobre 2016 ayant touché le principal centre de soins d’un village près de Mossoul en Irak, détruisant la moitié de la clinique et tuant huit personnes – pourtant ces forces effectuaient bien des frappes aériennes près de Mossoul ce jour-là.
Dans un autre cas survenu en février 2016, des frappes aériennes avaient touché les deux plus grands hôpitaux de la ville de Ma’aret al-Nu’man en Syrie, détruisant un des deux et tuant 20 personnes, dont 11 professionnels médicaux. Pourtant les parties dont la responsabilité est la plus probable, la Russie et la Syrie, ont immédiatement nié toute implication, affirmant que c’étaient les forces de la coalition menée par les USA qui avaient effectué les frappes. De leur côté, les autorités des USA ont nié ces allégations. Aucune des parties n’a fait d’enquête.
Cinq des 25 incidents analysés par Human Rights Watch semblent avoir fait l’objet d’une enquête, d’une façon ou d’une autre. Mais Human Rights Watch a découvert que les autorités responsables de l’enquête soit avaient laissé sans réponse des questions clés sur des circonstances du drame, soit n’avaient pas su tirer de conclusions pertinentes de leurs résultats.
Par exemple, un détachement de la coalition menée par l’Arabie saoudite, chargé d’enquêter sur de possibles violations par ses troupes au Yémen, a conclu que l’attaque d’août 2016 contre un hôpital de la ville de Abs, dans le gouvernorat de Hajjah, était une « erreur », mais n’a pas montré si cette attaque violait effectivement les lois de la guerre.
En octobre 2015, l’armée américaine a attaqué un centre de traumatologie à Kunduz en Afghanistan, tuant 42 personnes et blessant des dizaines d’autres. Une enquête du département de la Défense des USA a conclu que cette attaque avait bien violé les lois de la guerre, mais que ce n’était pas un crime de guerre, car l’hôpital n’avait pas été ciblé intentionnellement. Cependant, les résultats de l’enquête américaine montraient une négligence criminelle de la part de l’armée, ce qui pourrait constituer un crime de guerre.
Suite à cette affaire, le Département américain de la Défense a sanctionné 12 soldats, notamment en rétrogradant un officier. Il a demandé publiquement des excuses pour cette attaque et pris des mesures pour prévenir de tels incidents à l’avenir.
Plusieurs attaques ont été menées dans des pays dévastés par la guerre, privés de systèmes judiciaires fonctionnels. Ainsi dans des pays comme la Libye, la République centrafricaine, et le Soudan du Sud, il n’y a presque jamais d’enquête nationale sur les supposés violations des lois de la guerre.
Dans certains cas, des commissions affiliées à l’ONU ont enquêté sur des attaques de centres de santé, mais dans le meilleur des cas, ce qu’elles peuvent faire, c’est recommander que ces affaires fassent l’objet de poursuites pénales.
Dans la plupart des cas, la seule voie possible afin de traduire les coupables en justice est celle des mécanismes judiciaires internationaux, comme la Cour pénale internationale, ou bien de la justice d’autres pays, en vertu du principe de compétence universelle. Ainsi, la CPI s’est saisie de deux affaires d’attaques de centres de santé.
« Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait renforcer les mesures prises afin de prévenir les attaques contre les hôpitaux », a conclu Bruno Stagno-Ugarte. « Le Conseil devrait réagir rapidement à chaque attaque grave commise contre un centre de santé, en exigeant notamment des enquêtes et des poursuites judiciaires fiables. »
Pour prendre connaissance d’informations plus détaillées sur ces attaques, veuillez consulter la version intégrale en anglais de ce communiqué :
www.hrw.org/news/2017/05/24/hospitals-health-workers-under-attack
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— HRW en français (@hrw_fr) 25 mai 2017
