Document mis à jour le 8 mars 2017

 

Qu’est-ce que la politique de Mexico de Donald Trump (Mexico City Policy), également connue sous le nom de « règle du bâillon mondiale » (Global Gag Rule) ?
Le 23 janvier 2017, le président des États-Unis Donald Trump a publié un « mémorandum présidentiel relatif à la politique de Mexico ». Cet ordre rétablit et étend considérablement la politique de Mexico adoptée sous des administrations républicaines précédentes depuis 1984.

Depuis 1973, la loi américaine a interdit l’utilisation des aides américaines destinées à l’étranger pour des activités liées à l’avortement.[1] Cette règle va plus loin en obligeant les organisations étrangères recevant des aides du gouvernement des États-Unis pour tout programme de santé, allant du plan PEPFAR[2] de lutte contre le SIDA aux programmes de vaccination, à certifier qu’elles n’utilisent aucun de leurs fonds, même non fournis par les États-Unis, dans le but de :

  • proposer des services d’avortement ;
  • apporter des conseils aux patients sur les possibilités d’avortement ou les envoyer vers un spécialiste pour un avortement ; ou
  • promouvoir l’assouplissement des lois relatives à l’avortement.

Cette politique est également connue sous le nom de « règle du bâillon mondiale » (Global Gag Rule) à cause des restrictions qu’elle impose à la façon dont les organisations utilisent leurs propres fonds, même non fournis par les États-Unis, notamment en limitant les conversations que les fournisseurs de soins de santé peuvent avoir avec leurs patients et en les empêchant de lutter pour une réforme législative dans leur propre pays.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

Par exemple, si une organisation non gouvernementale étrangère consacre 50 % de son budget à des services de santé sexuelle et génésique, y compris l’offre de conseils, l’envoi vers des spécialistes ou des services liés à l’avortement, grâce à ses propres fonds non fournis par les États-Unis, mais octroie les 50 % restants de son budget issus de financements américains à la vaccination des bébés, à des compléments nutritionnels ou à des traitements contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, ce groupe doit alors choisir entre perdre son financement américain et restreindre ou mettre fin à ses programmes de santé génésique.

D’une manière ou d’une autre, les services de santé dans les communautés pauvres en ressources en pâtiront. Lors de l’application des versions précédentes de la « Global Gag Rule », les organisations ayant choisi de renoncer aux fonds américains ont dû réduire leur personnel, leurs services et parfois fermer des cliniques. D’un autre côté, les fournisseurs de soins de santé œuvrant dans les organisations qui se sont pliées aux restrictions afin de conserver leur financement américain ont déclaré avoir vu des femmes mourir suite à des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses et avoir été « bâillonnés », interdits de fournir des informations complètes et précises aux patients et de défendre les réformes des lois antiavortement.

Par exemple, en 2009, Human Rights Watch a constaté  que la règle affectait le financement de la santé maternelle au Pérou car elle interdisait le financement des organisations qui y recouraient pour permettre ce qu’on appelle au Pérou des avortements thérapeutiques, visant à préserver la santé de la mère ou en cas d’anomalies fœtales non viables, ou pour fournir des informations à ce sujet.

Qu’est-ce qui rend la version de Donald Trump de cette politique bien pire que les précédentes, et pourquoi les défenseurs de la santé la considèrent-ils comme désastreuse ?

Sous les administrations républicaines précédentes, les restrictions prévues par la politique de Mexico s’appliquaient spécifiquement aux fonds américains destinés à la planification familiale, soit 575 millions de dollars environ.

La politique de Donald Trump étend ces restrictions à toute l’aide financière américaine dédiée à la santé dans le monde, ce qui pourrait représenter jusqu’à 9,5 milliards de dollars de perte pour le soutien de la planification familiale, de la santé maternelle et infantile, de la nutrition, de la lutte contre le VIH/SIDA (notamment le PEPFAR), contre les maladies infectieuses, le paludisme, la tuberculose et d’autres maladies tropicales souvent oubliées. Les effets de ces programmes restent inconnus mais risquent d’être profondément dévastateurs.

  • En tant que plus grand bailleur de fonds mondial en matière de santé, les États-Unis saperont les progrès réalisés dans ce domaine au lieu de soutenir les améliorations.
  • Les femmes et les jeunes filles d’une soixantaine de pays à revenu faible ou intermédiaire auront un accès plus limité à la contraception, ce qui entraînera une augmentation des grossesses non désirées et des avortements, souvent pratiqués dans des conditions dangereuses.
  • Les restrictions mèneront à une hausse des décès maternels à cause des avortements dangereux et de l’augmentation des grossesses non désirées dans des endroits où les taux de mortalité maternelle sont déjà élevés.
  • Les programmes de santé perdant leur financement américain pourraient avoir à mettre fin aux services liés à la santé infantile, notamment aux vaccins, à la prévention et au traitement du VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculose et aux programmes de nutrition.
  • La restriction fait des fonds nécessaires à la santé un instrument de censure et de limitation des activités des militants et des fournisseurs des soins de santé dans d’autres pays, car ils ne peuvent partager des informations médicales sur l’avortement ou discuter des réformes potentielles des lois sur l’avortement sans risquer de perdre leur financement américain.

Quand et comment est-ce que la « Global Gag Rule » entrera en vigueur ?

La version étendue de la « Global Gag Rule » de Donald Trump aura un impact retentissant. Les groupes étrangers recevant des fonds américains devront choisir entre renoncer au financement par les États-Unis et accepter les restrictions lors des renouvellements de contrat, de la création de nouveaux accords de financement ou de l’amendement d’un accord de financement existant. Toutefois, elle pourrait déjà refroidir certains groupes qui mettent fin à leurs activités en anticipation des nouvelles restrictions.

Pourquoi est-ce que les soins de santé sexuelle et génésique sont si importants ?

Les femmes et les jeunes filles jouissent du droit humain, protégé par le droit international, à choisir librement d’avoir ou non des enfants, le nombre d’enfants et l’espacement entre les naissances. Les grossesses non désirées peuvent affecter de nombreux autres droits, notamment en mettant fin à l’éducation de jeunes filles, en contribuant à des mariages précoces, en entraînant des complications de santé ou en mettant la vie de femmes en danger.

Que peut-on faire ?

L’une des priorités est de réduire l’écart de financement de l’ensemble des services de santé sexuelle et génésique et de soutenir les groupes offrant ces services, notamment l’avortement légal et pratiqué dans des conditions sûres. En effet, la « Global Gag Rule » de Donald Trump engendrera un manque de fonds pour des organisations offrant des services de haute qualité dans certains des pays et des communautés les plus pauvres en ressources. Le déficit de financement laissé par les États-Unis, premier fournisseur mondial d’aide en matière de santé, sera presque impossible à combler, mais l’augmentation et la diversification des financements d’autres origines seront salvatrices.

Le gouvernement néerlandais a créé un programme de financement international visant à soutenir les groupes touchés par la « Global Gag Rule », intitulé « She Decides » (« C’est elle qui décide »). Un sommet d’inauguration organisé par la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède le 2 mars 2017 a permis de récolter des promesses de don de 190 millions de dollars environ.

En tant que stratégie à plus long terme, un projet de loi américain nommé HER Act révoquerait de manière définitive la politique de Mexico (« Global Gag Rule »). Même s’il est hautement improbable que cette législation soit adoptée sous l’administration actuelle, elle génère un consensus grandissant et pourrait être poursuivie comme solution durable ultérieurement.


[1] L’amendement Helms de 1973 à la Loi sur l’aide étrangère interdit l’utilisation des fonds américains pour financer « l'exécution d'un avortement en tant que méthode de planification familiale ».

[2] Le Plan présidentiel américain d’aide d’urgence à la lutte contre le sida (PEPFAR) est un programme du gouvernement américain visant à lutter contre le VIH/SIDA et la composante la plus importante de l’Initiative mondiale des États-Unis en matière de santé (Global Health Initiative).