New York, le 22 février 2017
Monsieur l’Ambassadeur, Madame l’Ambassadrice,
Nous soussignées, organisations non gouvernementales internationales et burundaises, vous écrivons pour exhorter le Conseil de sécurité des Nations Unies à imposer des sanctions ciblées contre les personnes responsables des violations graves des droits humains perpétuées au Burundi. De telles mesures, notamment des interdictions de voyager et le gel des avoirs, enverraient un message fort aux dirigeants burundais ayant été peu inquiétés pour avoir continué de perpétrer de violents abus contre leur propre population.
Bien que les autorités burundaises aient libéré certains prisonniers, elles ont perpétué leur politique plus large de répression contre les opposants suspectés, la société civile indépendante et les médias, et ont délibérément entravé la capacité de documentation des violations des droits humains de l’ONU. La police et certains membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, connus sous le nom d’Imbonerakure, continuent de commettre des abus en toute impunité. Certains membres des Imbonerakure ont tué, torturé, violé et battu sévèrement un grand nombre de personnes à travers le pays, y compris des Burundais fuyant vers des camps de réfugiés tanzaniens. En outre, le 23 janvier dernier, le gouvernement a promulgué une nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales internationales. Elle impose des restrictions à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et fournit de nouveaux pouvoirs au gouvernement pour contrôler les organisations non gouvernementales internationales et réprimer toutes voix critiques.
Suite au rapport accablant de l’enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi en septembre 2016 exposant les violations graves et systématiques des droits humains, les autorités burundaises ont suspendu toute coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Burundi et ont déclaré les trois experts indépendants de l’ONU auteurs du rapport « persona non grata ». Une commission d’enquête de l’ONU a été autorisée par le Conseil des droits de l’homme mais s’est vu refuser l’accès au pays. Plus récemment, des fonctionnaires de l’ONU ont eu du mal à obtenir des visas, à organiser des rencontres avec des représentants clés du gouvernement et à mener leurs opérations dans le pays. Les autorités burundaises continuent également de refuser le déploiement de 228 policiers non armés, conformément au mandat du Conseil de sécurité de juillet dernier.
L’Union africaine a autorisé le déploiement de 100 observateurs des droits humains et 100 observateurs militaires, mais seul un petit nombre d’entre eux a été effectivement déployé en raison de désaccords entre le gouvernement burundais et l’UA. Les observateurs de l’UA basés à Bujumbura n’ont pas pu travailler sans entrave dans le pays.
L’obstruction de la compétence de l’ONU de documenter et de limiter les violations perpétrées par le gouvernement devrait astreindre les membres du Conseil de sécurité à prendre des mesures fortes. Un panel d’experts mandaté par le Conseil de sécurité pourrait contribuer à l’identification des représentants, qu’ils fassent partie du gouvernement ou de l’opposition, les plus responsables pour les exécutions sommaires, les actes de torture et les autres violations graves des droits humains en cours. Il serait essentiel de s’assurer que ces sanctions visent les individus responsables des abus commis, d’indiquer clairement ce qu’ils doivent faire pour faire lever les sanctions et d’accorder à toutes les personnes concernées directement par ces sanctions des droits incontestables à une procédure régulière en leur permettant de faire appel.
Les sanctions individuelles ciblées ne devraient avoir aucun effet négatif sur la population burundaise dans son ensemble, mais pourraient envoyer un signal fort aux décisionnaires, spécifiant que la perpétuation de violations des droits humains a un prix. Si les membres du Conseil de sécurité permettent aux représentants burundais de continuer à commettre des abus contre la population et de montrer ouvertement leur mépris des décisions du Conseil sans qu’il y ait des conséquences, ils se sentiront encouragés et d’autres pays pourraient en tenir compte.
Nous restons à votre disposition pour discuter plus amplement de ce sujet avec vous et vos experts.
Cordialement,
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture au Burundi (ACAT Burundi)
Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH)
Atrocities Watch – Africa
Coalition de la Société Civile pour le Monitoring Électoral (COSOME)
Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT)
Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE)
Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC)
Global Centre for the Responsibility to Protect
Human Rights Watch
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)
Mouvement Citoyen pour l'Avenir du Burundi (MCA Burundi)
Partnership for Justice
Refugees International
Reporters Sans Frontières
Réseau des Citoyens Probes (RCP)
SOS-Torture
Ökumenisches Netz Zentralafrika (ÖNZ)
Organisation pour la Transparence et la Gouvernance (OTRAG Burundi)
World Organisation Against Torture (OMCT)
