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La France prend une mesure historique pour réduire les abus liés aux chaînes d'approvisionnement

Toutes les entreprises devraient mettre en place des mesures pour protéger les travailleurs à l’étranger

Nos vies sont remplies de produits fabriqués dans des pays étrangers, dans des conditions inconnues - les légumes que vous consommez, les vêtements que vous portez, ou même l'appareil avec lequel vous lisez ce texte. Human Rights Watch a documenté de graves abus dans les chaînes d'approvisionnement qui produisent ces marchandises, tels que le travail des enfants, les attaques contre les syndicalistes, et la pollution engendrant des complications de santé.

Un garçon ghanéen de 13 ans, qui travaille dans une mine d’or artisanale à Obuasi, au Ghana. Il a abandonné l'école à l'âge de 12 ans mais souhaite y retourner. © 2014 David A. Masterwille

La semaine dernière, la France a pris un pas historique vers la réduction de telles violations des droits humains. Le Parlement a adopté une loi poussant à responsabiliser les entreprises multinationales liées à ces chaînes d'approvisionnement mondiales. La loi sur le « devoir de vigilance » impose aux entreprises d'établir des garanties destinées à faire respecter les droits des travailleurs, et d'autres droits humains sur les sites de production.

Cette bonne loi n’a malheureusement que peu d’équivalents dans d’autres pays. Il existe très peu de lois dans le monde obligeant les entreprises à mettre en place de telles garanties, relatives au « devoir de diligence » (« due diligence »). L'une des rares autres règlementations de ce genre est la loi imposée aux États-Unis concernant les minerais issus de zones de conflit (« conflict minerals »). Malheureusement, cette loi pourrait bientôt être suspendue par l'administration Trump.

Les gouvernements sont souvent réticents à réglementer les entreprises, en particulier lorsqu'il s'agit de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales. Mais les réglementations contraignantes profitent aux entreprises qui veulent effectuer leurs activités avec plus d’éthique, et sans être concurrencées par d’autres entreprises qui ne se soucient pas des conditions de travail au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. Par exemple, des sociétés comme Apple et Tiffany se sont opposées à la suspension de la loi américaine sur les minerais de conflits.

L’établissement à terme de normes mondiales relatives aux droits humains dans les chaînes d'approvisionnement est nécessaire. Même si cela ne se produira pas de sitôt, l'Organisation Internationale du Travail a décidé l'année dernière d’examiner de plus près l'idée d'un nouveau traité international. En attendant, espérons que les actions prises par la France inciter d'autres pays à prendre des mesures afin de réduire ces abus.

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