Les autorités algériennes n’ont eu de cesse de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre de blogueurs, journalistes et personnalités de la presse pour avoir exprimé leurs opinions, recourant aux articles du Code pénal incriminant « l’outrage au Président », « l’insulte à l’égard de fonctionnaires » ou « le dénigrement de l’Islam ». Elles ont également poursuivi des militants syndicaux ayant organisé ou prévu des manifestations pacifiques, pour « attroupement non autorisé ».
En février 2016, le Parlement a adopté des amendements à la Constitution qui reconnaissent notamment les libertés académiques et la liberté de la presse sans censure préalable et sans peine de prison pour délit de presse. Toutefois, selon la Constitution, l’exercice de ces libertés et d’autres droits est conditionnée par les lois nationales qui, elles, les restreignent considérablement.
La Constitution algérienne de 2016 stipule que « la liberté de manifestation pacifique est garantie au citoyen dans le cadre de la loi qui fixe les modalités de son exercice » (article 49).
Dans la pratique et au titre de diverses lois, les autorités algériennes violent régulièrement le droit à la liberté de réunion. Le Code pénal punit l’organisation ou la participation à toute manifestation non autorisée dans un espace public d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an (article 98).
La loi algérienne n° 89-28 relative aux réunions et manifestations publiques, promulguée en 1989 pendant une période de libéralisation politique et légale, a été modifiée par le Parlement en 1991 lorsque le pays faisait face à des manifestations massives et, parfois, à des affrontements brutaux entre les manifestants opposés au gouvernement et les forces de sécurité. La loi de 1991 a considérablement réduit le droit de se réunir et d’organiser des rassemblements. En vertu de cette loi, un groupe ayant l’intention d’organiser une réunion publique doit demander l’autorisation du gouverneur trois jours au préalable.
La loi interdit « toute réunion ou manifestation de s’opposer aux constantes nationales » ou « de porter atteinte aux symboles de la révolution du 1er novembre [date du début de la guerre d’indépendance de l’Algérie vis-à-vis de la France coloniale], à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. » Les organisateurs peuvent faire appel auprès d’un tribunal administratif, en cas de refus de permis d’une réunion.
À Alger, la capitale, les autorités ont interdit les manifestations publiques pour une période indéfinie en 2001, alors que le pays était sous l’état d’urgence. Elles n’ont pas levé l’interdiction à la fin de l’état d’urgence en 2011.
L’interdiction de manifester à Alger est strictement appliquée par les autorités. La police a arrêté des dizaines de membres de la Coordination nationale des enseignants contractuels qui avait appelé à manifester à Alger le 21 et le 22 mars 2016. Elle les a gardés en détention dans des postes de police pendant plusieurs heures puis les a relâchés sans les inculper.
Les autorités ont restreint le droit de réunion même lorsqu’il s’agit de rassemblements à l’intérieur dans des lieux privés. Le 6 février 2016, le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) a organisé un colloque sur la situation socio-économique en Algérie à la Maison des syndicats, salle privée louée par le SNAPAP. La police a encerclé le bâtiment, empêchant les personnes d’y accéder, et a arrêté six dirigeants syndicaux, placés en garde à vue pendant plusieurs heures avant d’être relâchés sans chef d’inculpation.
Recommandations
- Promouvoir l’exercice du droit de réunion pacifique dans les lieux publics, en levant les obstacles aux rassemblements pacifiques dans la loi et dans la pratique.
- S’assurer que les personnes participant à des manifestations pacifiques sont protégées contre les arrestations arbitraires pour avoir exercé pacifiquement leur droit.
- Établir un système de simple notification en cas de manifestation publique au lieu du système d’autorisation préalable prévu pour le moment dans la loi n° 91-19 de 1991.
- Abroger la décision du chef du gouvernement prise en juin 2001 visant à interdire toutes les manifestations à Alger, conformément aux recommandations du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression formulées après sa visite en Algérie en 2011.
Liberté d’association et libertés syndicales
En 2012, le gouvernement a adopté la loi n° 12-06, qui exige que toutes les associations — y compris celles qui étaient déjà enregistrées — déposent de nouveau des demandes d’enregistrement et obtiennent un récépissé d’enregistrement auprès du ministère de l’Intérieur avant de pouvoir fonctionner de façon légale, donnant lieu à une procédure contraignante semblable à un nouvel enregistrement.
À ce jour, des organisations pour les droits humains telles que la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH), le Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) et la section algérienne d’Amnesty International, qui ont déposé leurs candidatures en janvier 2014 en vertu de la loi n° 12-06, n’ont toujours pas obtenu de récépissé certifiant leur existence légale. Sans un tel récépissé, les anciennes et nouvelles associations rencontrent des problèmes administratifs et financiers, car elles ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire ou louer de bureau à leur nom, ni louer de salle publique pour leurs réunions. En outre, les membres d’une association « non agréée, suspendue ou dissoute » s’exposent à des peines de prison allant jusqu’à six mois pour la poursuite d’activités en son nom.
Les autorités algériennes ont continué d’user de manœuvres administratives destinées à refuser le statut légal aux syndicats indépendants. L’absence de récépissé d’enregistrement limite la capacité des syndicats à fonctionner normalement. Par exemple, sans récépissé, les syndicats ne peuvent pas collecter leurs frais d’adhésion, source principale de revenus qui leur permet de louer un bureau et d’organiser des événements. Ils ne peuvent ni ouvrir de compte bancaire ni déposer de plainte au tribunal. Plusieurs syndicalistes ont subi des représailles pour avoir organisé ou participé à des grèves ; certains ont été suspendus sans indemnisation et n’ont jamais été réembauchés. En 2016, l’OIT a envoyé des recommandations aux autorités algériennes visant à mettre fin aux pratiques empêchant l’enregistrement des syndicats autonomes et à réintégrer tous les travailleurs suspendus ou licenciés à cause de leurs activités syndicales.
L’article 2 de la loi n° 90-14 stipule que les travailleurs et les employeurs de mêmes professions, branches ou secteurs d’activité ont le droit de se constituer en organisations syndicales. Les autorités ont interprété cette clause comme l’interdiction de la formation de confédérations ou de fédérations regroupant des travailleurs de différents secteurs.
Elles ont utilisé cet argument pour rejeter la demande du SNAPAP en 2001 visant à former le Syndicat national autonome des travailleurs algériens.
Recommandations
- Abroger la loi n° 12-06 sur les associations et adopter une nouvelle loi relative aux associations conforme aux normes internationales en prévoyant un régime de déclaration efficace pour la création d’associations qui ne dresse aucun obstacle arbitraire pour tout groupe d’individus souhaitant exercer leur droit à former une association. Par exemple, la loi devrait être révisée de sorte à indiquer qu’une association devrait être considérée comme légalement constituée à partir de la date d’envoi des documents de sa déclaration aux autorités compétentes. Il devrait être possible de prouver son enregistrement par le biais d’un récépissé indiquant que les documents nécessaires ont été déposés ou par un accusé de réception tamponné par l’administration, et aucun autre récépissé d’enregistrement ne devrait être nécessaire pour que l’association puisse fonctionner légalement.
- Ordonner immédiatement à toutes les autorités exécutives de fournir le récépissé de dépôt aux associations lors de l’envoi des documents de création ou de tout autre document requis par la loi.
- Garantir aux syndicats indépendants leur droit à exister légalement et à fonctionner librement.
- Agir dès que possible pour traiter les candidatures en attente des syndicats pour obtenir un statut légal.
- Réintégrer les fonctionnaires publics licenciés en représailles de l’exercice de leur droit syndical.
- Réformer la loi n 90-14 afin d’indiquer clairement que la formation de fédérations et de confédérations de syndicats de différents secteurs est autorisée.
La législation algérienne relative à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et à la production audiovisuelle n’est pas à la hauteur des normes internationales. La loi organique du 12 janvier 2012 relative à l’information comporte plusieurs articles restreignant la liberté d’expression et de la presse. L’article 2 stipule que le journalisme d’information doit être « une activité librement exercée » respectant toutefois des concepts extrêmement larges tels que « l’identité nationale, les valeurs culturelles de la société, la souveraineté nationale et l’unité nationale, ainsi que les exigences de la sécurité et de la défense nationale, de l’ordre public et les intérêts économiques du pays », entre autres.
Les autorités nationales semblent recourir de plus en plus à des poursuites judiciaires dans le but de réduire au silence les voix critiques.
Le 6 septembre 2016, une cour d’appel a condamné Slimane Bouhafs, chrétien converti, à trois ans de prison pour des publications sur Facebook portant « atteinte à l’Islam ». Détenu dans la wilaya de Sétif depuis le 1er août, il a été inculpé aux termes de l’article 144bis du Code pénal, qui prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende pour quiconque « offense le prophète » et « dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam ».
Le 9 août 2016, une cour d’appel d’Alger a confirmé une peine de deux ans de prison prononcée contre Mohamed Tamalt, journaliste freelance de double nationalité algérienne et britannique, pour avoir diffusé sur Facebook une vidéo présentant un poème jugé offensant à l’égard du président algérien.
Le 25 mai 2016, le Tribunal de première instance de Laghouat a condamné Belkacem Khencha, militant pour les droits du travail, à six mois de prison pour avoir publié une vidéo sur Facebook critiquant le système judiciaire pour des peines imposées à d’autres militants de droits. Il est en liberté provisoire et son appel est programmé pour le 29 septembre 2016.
Le 20 mars 2016, le Tribunal de première instance de Tlemcen a condamné Zouleikha Belarbi, membre de la section de Tlemcen de la Ligue algérienne des droits de l’homme, à une amende de 100 000 dinars (924 dollars US) pour diffamation envers le président algérien, conformément à l’article 144bis du Code pénal.
Le 24 juin 2016, les autorités ont placé en détention préventive deux responsables de la chaîne de télévision privée KBC qui a diffusé le talk-show politique satirique Ki Hna Ki Ness (« Nous sommes comme les autres »), cinq jours après que les forces de sécurité ont interrompu les activités du studio d’enregistrement de l’émission et mis sous scellé le matériel de production. La diffusion de Ki Hna Ki Ness avait débuté le 6 juin. Les deux responsables ont été inculpés pour fausses déclarations selon l’article 223 du Code pénal et complicité dans l’abus de pouvoir selon les articles 33 et 42 de la loi de 2001 relative à la lutte contre la corruption. Ils ont passé trois semaines en prison avant d’être condamnés, le 18 juillet, à six mois de prison avec sursis et une amende de 50 000 dinars. L’émission n’a pas repris et le matériel d’enregistrement reste sous scellé.
Recommandations
- Abolir ou réviser toutes les clauses de la législation algérienne, qui violent les droits à la liberté d’expression en imposant des sanctions pénales pour propos non violents, notamment l’article 46 de la loi sur la paix et la réconciliation nationale et l’article 144bis et d’autres du Code pénal qui incluent la diffamation, les insultes et d’autres propos diffamatoires à l’égard du président, d’autres représentants du gouvernement et des institutions et agences de l’État.
- Cesser les poursuites fondées sur des articles répressifs de la législation qui restreignent arbitrairement la liberté de parole.
- Libérer toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leur liberté d’expression pacifiquement.
Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est inscrit dans la Constitution algérienne, qui requiert que l’État prenne des mesures positives pour assurer l’égalité des droits et des devoirs de l’ensemble des citoyens, hommes et femmes. En février 2016, le Parlement algérien a ajouté un article déclarant que « l’État œuvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi » et « encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’au niveau des entreprises. »
L’Algérie a entrepris diverses réformes légales destinées à promouvoir les droits des femmes. En 2005, le Parlement a promulgué deux lois améliorant les droits des femmes. La première a modifié le Code de la nationalité afin d’autoriser les femmes algériennes mariées à des étrangers à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint étranger. La deuxième a modifié le Code de la famille en augmentant l’accès des femmes au divorce et à la garde des enfants. En dépit de ces avancées positives, de nombreuses clauses du Code de la famille restent discriminatoires.
Le 10 décembre 2005, le Parlement a adopté des amendements au Code pénal incriminant spécifiquement les violences domestiques. L’agression d’une épouse ou ex-épouse peut être punie par une peine de prison allant jusqu’à 20 ans, en fonction des blessures de la victime, et l’auteur s’expose à la peine de prison à vie en cas d’attaques entraînant la mort. Par ces amendements, le harcèlement sexuel dans des lieux publics devient également un délit.
Alors que la loi constituait un progrès attendu dans la reconnaissance et la pénalisation des violences domestiques sous diverses formes, le cadre légal algérien reste faible en ce qui concerne les mesures légales complètes nécessaires à la prévention des violences domestiques, à l’assistance des survivants et à la poursuite des coupables. La loi contient des clauses accroissant la vulnérabilité des victimes, par exemple l’une d’elles stipule que les poursuites doivent cesser si la victime pardonne son agresseur. Cela place les femmes encore plus à la merci de menaces ou de pressions exercées par le coupable ou par des proches dans le but de leur faire retirer leur plainte.
Recommandations
- Étudier et éliminer les lois contenant des discriminations à l’égard des femmes, en particulier dans l’héritage, et les mettre en conformité avec les normes nationales.
- Modifier la loi n° 15-19 sur les violences domestiques afin d’éliminer la possibilité qu’un coupable échappe à sa punition ou bénéficie d’une peine réduite parce que la victime le pardonne.
- Adopter de nouvelles lois pour permettre aux survivants de violences domestiques d’obtenir des ordonnances de protection auprès de la police et des tribunaux.
- Soutenir le développement d’unités spécialisées dans les violences domestiques ou de correspondants locaux dans les forces de police de l’ensemble des régions.
Redevabilité pour les crimes passés
Les auteurs des crimes et violations des droits humains au cours de la guerre civile dans les années 1990 ont continué de bénéficier de l’impunité grâce à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Cette loi incrimine tout commentaire censé dénigrer les forces de sécurité ou les institutions étatiques pour leur conduite pendant le conflit armé des années 1990, au cours duquel les forces de l’État ont commis des actes de torture, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires et autres exactions graves.
Les autorités ont régulièrement empêché les familles des disparus de participer à des sit-in ou des manifestations pour demander la vérité sur la situation de leurs proches. Le 30 août 2016, la police a arrêté des proches de disparus et plusieurs militants des droits humains alors qu’ils manifestaient devant la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme à Alger, à l’occasion de la journée internationale des disparus. Ils ont été détenus plusieurs heures dans des postes de police avant d’être relâchés sans inculpation.
Les associations représentant les familles des disparus ont continué à rencontrer des obstacles à leur enregistrement légal. Les familles ont déclaré faire l’objet de pressions, car elles refusaient les offres de compensation de l’État en échange de l’acceptation d’un certificat de décès pour leurs proches toujours disparus.
Recommandations
- Redoubler d’efforts pour faire la lumière sur les cas de disparitions forcées qui restent non résolus.
- Cesser d’intimider les familles des disparus et leur permettre de manifester librement et d’exprimer leur droit à la vérité et à la justice pour leurs proches disparus.
Collaboration avec les Nations Unies et d’autres organisations pour les droits humains
En 2011, lors de sa mission en Algérie, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a exhorté le gouvernement algérien à « autoriser les membres des organisations internationales des droits de l’homme à entrer en Algérie pour mener leurs activités légitimes, dans l’exercice de leur droit à la liberté d’opinion et d’expression. »
L’Algérie a continué de refuser l’entrée sur son territoire à des organisations pour les droits humains pour qu’elles poursuivent leurs activités de recherche. Elle n’a pas non plus répondu aux requêtes, en attente depuis 1997 et 2011, respectivement pour les visites de rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture et le droit de réunion pacifique et d’association.
Recommandations
· Coopérer complètement avec le Conseil des droits de l’homme, y compris ses experts indépendants, en particulier en répondant rapidement et favorablement à leurs demandes de visite, en envoyant des invitations permanentes aux experts des Nations Unies et aux groupes de travail sur les droits humains, et en appliquant dès que possible leurs recommandations.
· Délivrer rapidement des visas aux représentants des organisations internationales de défense des droits humains demandant de voyager en Algérie afin d‘effectuer des recherches sur le terrain.
