(Beyrouth, le 17 février 2016) – Des avions non identifiés ont attaqué un complexe hospitalier dans la ville de Derna, dans l'est de la Libye, le 7 février 2016, apparemment en violation des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Deux bombes sont tombées sur l'hôpital Al-Wahda dans le quartier de Bab Tobruk, tuant au moins deux civils, dont un enfant, et causant d'importants dommages.
Aucune des parties au conflit en Libye et aucun pays tiers n'a revendiqué la responsabilité de frappes aériennes effectuées ce jour-là sur certains secteurs de Derna. Saqr el-Jerroushi, chef d'état-major de l'armée de l'air du gouvernement libyen basé à Tobrouk et à al-Bayda et qui ne contrôle pas Derna, a affirmé dans un entretien accordé à un journal que les frappes aériennes ont été effectuées par un « pays voisin » mais n'a pas donné de détails. Son gouvernement, l'un des deux qui se disputent l'autorité légitime sur la Libye, a également émis une déclaration, dans laquelle il décline sa responsabilité, tout en mettant en garde contre toute « violation de la souveraineté de la Libye et de son espace aérien ».
« La Libye est actuellement dans une telle situation de chaos que des forces non identifiées effectuent des campagnes de bombardement qui tuent des civils tandis que les personnes au pouvoir affirment qu'elles ne savent rien », a déclaré Hanan Salah, chercheuse chargée de la Libye au sein de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Bombarder des hôpitaux revient à franchir une ligne rouge dans quelque conflit que ce soit et un tel acte exige que ses responsables soient identifiés et amenés à rendre des comptes. »
Human Rights Watch s'est entretenu au téléphone le 11 février avec un témoin qui a affirmé que deux bombes étaient tombées sur l'hôpital Al-Wahda dans les premières heures de la matinée du 7 février, frappant les sections de médecine rénale et gastroentérologique, ainsi que le dortoir du personnel. Il a indiqué que les frappes avaient tué une femme membre de l'équipe gérant la pharmacie, Mastura Ali Mohamed al-Drissi, âgée de 40 ans, et son jeune fils, Mohamed Jomaa Abdelazziz al-Ghwari, 10 ans, qui dormaient dans la résidence du personnel.
Le témoin, membre de l'administration de l'hôpital, a précisé qu'aucun combattant ou autre membre des milices armées ne se trouvait dans l'enceinte de l’hôpital et a déclaré à Human Rights Watch: « Il était très tôt dans la matinée, vers 5h00, quand les frappes aériennes ont commencé. Je me suis immédiatement précipité pour vérifier l'état de l’hôpital et j'ai constaté que la section des maladies rénales était gravement endommagée. Quand je suis arrivé au quartier où réside le personnel, j'ai vu la maison endommagée d'une des familles et j'ai entendu la voix d'un homme sous les décombres qui appelait au secours et demandait sa femme et son fils. Avec d'autres personnes arrivées sur place, j'ai creusé sous les décombres pour les chercher, l'homme était indemne mais c'était trop tard pour sa femme et son fils, ils étaient déjà morts. »
Le témoin a affirmé que deux autres bombes étaient tombées sur un quartier résidentiel proche de l'hôpital, blessant un homme âgé qui priait à la mosquée Omar Ibn al-Khattab, qui a aussi été partiellement endommagée, ainsi qu'une fillette qui était chez elle.
Les conflits armés en Libye ont créé une situation où deux gouvernements rivaux revendiquent la représentativité légitime, l'un basé dans les villes d'al-Bayda et Tobrouk dans l'est, et l'autre à Tripoli. Des pourparlers de paix ardus entamés il y a un an sous l'égide des Nations Unies ont conduit à la signature d'un accord politique par certaines factions et certaines personnes, mais ils n'ont toujours pas abouti à la formation d'un gouvernement d'entente nationale.
Derna est sous le contrôle du Conseil de la Choura des moudjahidines de Derna (Mujahideen Shura Council, DMSC), une alliance de militants à laquelle on prête des liens avec al-Qaeda. Le DMSC a évincé de ses rangs des militants affiliés au groupe extrémiste État islamique (EI, également connu sous le nom de Daech) en juin 2015, les repoussant dans la région montagneuse autour de Derna.
Les hostilités entre le DMSC et l'EI se poursuivent et les combattants de l'EI s'attaquent fréquemment à des quartiers résidentiels, endommageant des infrastructures et tuant des civils. Le 3 février, un tireur embusqué de l'EI, qui faisait feu sur un quartier de l'est de la ville, a tué Miftah Fheim Leissar, âgé de 10 ans, qui sortait d'une mosquée avec son père, selon un habitant de Derna.
Le droit humanitaire international, ou les lois de la guerre, s'appliquent à tous les camps impliqués dans le conflit en Libye et interdisent les attaques délibérées ou menées sans discernement contre les civils et les structures civiles. Les lois de la guerre exigent que les parties à un conflit « prennent toutes les précautions possibles » afin d'éviter ou de minimiser les dommages causés aux civils et aux biens civils. Les hôpitaux et les installations médicales bénéficient de protections spéciales aux termes des lois de la guerre. Elles ne perdent leur protection contre les attaques que si elles sont utilisées, en dehors de leur fonction humanitaire, à des fins militaires.
Les graves violations des lois de la guerre, quand elles sont commises avec une intention criminelle, constituent des crimes de guerre. Les personnes qui commettent, ordonnent, aident à commettre ou ont une responsabilité de commandement dans la commission de crimes de guerre, sont passibles de poursuites devant des tribunaux nationaux ou devant la Cour pénale internationale (CPI), qui est compétente pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide commis en Libye depuis le 15 février 2011, aux termes de la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Étant donnée l'impunité qui prévaut pour les auteurs d'abus appartenant à toutes les parties au conflit, les États membres du Conseil de sécurité devraient imposer des sanctions, incluant des interdictions de voyager à l'étranger et des gels d'avoirs, aux individus qui se rendent responsables de graves crimes, comme ils l'ont réaffirmé dans la résolution 2213, adoptée en mars 2015.
Des frappes aériennes menées conjointement par les forces libyennes et égyptiennes contre Derna en février 2015, qui ont fait au moins sept morts parmi les civils et endommagé des structures civiles, ne font toujours pas l'objet d'une enquête. Les pays tiers qui fournissent un appui direct aux opérations militaires en Libye, comme des informations sur des cibles potentielles, des soutiens matériels ou des réapprovisionnements d'avions en carburant, peuvent être considérés comme parties au conflit armé et tenus d'appliquer les lois de la guerre, y compris l'obligation d'enquêter sur les violations présumées.
« Jusqu'ici, le Conseil de sécurité de l'ONU s'est abstenu d'agir pour mettre à exécution les menaces qu'il a émises à l'encontre des personnes qui commettent de graves violations des droits humains en Libye », a conclu Hanan Salah. « Cette inaction contribue à la détérioration d'une situation qui est déjà terrible en Libye, et ce sont les civils ordinaires qui en paient le prix. »
