(Beyrouth) – Les forces de sécurité de Bahreïn torturent des détenus au cours des interrogatoires, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les institutions créées depuis 2011 pour enregistrer les plaintes et enquêter manquent d’indépendance et de transparence.
Le rapport de 84 pages, intitulé « The Blood of People Who Don’t Cooperate: Continuing Torture and Mistreatment of Detainees in Bahrain » (« Le sang de ceux qui refusent de coopérer : Persistance de la torture et des mauvais traitements sur les détenus à Bahreïn »), conclut que les forces de sécurité ont continué à perpétrer le même type d’abus que décrivait déjà la Commission d’enquête indépendante de Bahrein (Bahrain Independent Commission of Inquiry - BICI) dans un rapport de novembre 2011. Cette commission a été créée suite à la répression féroce des manifestants pro- démocratie en février et mars de la même année. Selon les conclusions de Human Rights Watch, les autorités de Bahreïn n’ont pas appliqué efficacement les recommandations de la commission concernant la torture.
« Bahreïn et ses alliés ne sont tout simplement pas crédibles quand ils affirment que les autorités ont mis fin à la torture de détenus, », a déclaré Joe Stork, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. « Toutes les preuves dont nous disposons indiquent que les nouvelles institutions n’ont pas lutté efficacement contre ce que le rapport de la BICI décrivait comme une “culture de l’impunité” au sein des forces de sécurité. »
Le Royaume-Uni a pris les devants sur le plan international, pour soutenir que Bahreïn a réformé ses forces de sécurité et ses mécanismes de responsabilisation, conformément aux recommandations de la BICI, mais Human Rights Watch a constaté que ces mécanismes souffrent de graves défaillances.
En 2012, puis à nouveau en 2013, Bahreïn a reporté sine die la visite programmée du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture.
Human Rights Watch a interviewé 10 détenus qui ont déclaré avoir subi des interrogatoires coercitifs à la Direction des enquêtes criminelles (Criminal Investigations Directorate - CID) du Ministère de l’Intérieur et dans des commissariats de police, depuis 2012, ainsi que quatre anciens détenus de la prison de Jaw, qui ont affirmé avoir été torturés par les autorités en mars 2015.
Bahreïn et ses alliés ne sont tout simplement pas crédibles quand ils affirment que les autorités ont mis fin à la torture de détenus. Toutes les preuves dont nous disposons indiquent que les nouvelles institutions n’ont pas lutté efficacement contre ce que le rapport de la BICI décrivait comme une “culture de l’impunité” au sein des forces de sécurité.
Joe Stork
Directeur adjoint de la division Moyen-Orient
Tous ont dit que les agents de sécurité les avaient agressés physiquement. Plusieurs ont raconté avoir subi des chocs électriques ; avoir été suspendus dans des positions douloureuses, notamment par les poignets, alors qu’ils étaient menottés ; avoir été forcés à rester debout ; avoir été soumis à un froid extrême ; et avoir subi des abus sexuels. Six ont affirmé que les interrogateurs du CID s’étaient vantés de leur réputation en matière de douleur infligée aux détenus.
« Je vais te montrer pourquoi Wifaq [le principal parti d’opposition] qualifie Bahreïn de capitale de la torture », a dit un interrogateur à un ancien détenu, selon le témoignage de celui-ci. Un autre a raconté qu’un agent du CID lui avait mis un chiffon sous le nez en disant que c’était « le sang de ceux qui refusent de coopérer. »
Les enquêteurs de la BICI en 2011, comme les chercheurs de Human Rights Watch en 2010, avaient rassemblé des informations sur des méthodes similaires de torture.
Le roi Hamed a nommé la BICI en juillet 2011, en réponse aux critiques de la communauté internationale suite à la réaction violente et disproportionnée des forces de sécurité face aux manifestations anti-gouvernementales, globalement pacifiques, qui ont commencé en février 2011. La BICI a conclu dans son rapport publié le 23 novembre 2013 que l’Agence de sécurité nationale et le Ministère de l’Intérieur « avaient une pratique systématique des mauvais traitements physiques et psychologiques, dans de nombreux cas équivalents à de la torture, vis-à-vis de beaucoup de détenus sous leur garde. »
Les recommandations de la BICI ont conduit le gouvernement a créer trois organes depuis 2012 – le Bureau du Médiateur public (« Ombudsman ») au sein du Ministère de l’Intérieur, une Unité d’enquête spéciale (Special Investigations Unit - SIU) au sein du Bureau du Procureur public, et la Commission des droits des prisonniers et détenus (Prisoners and Detainees Rights Commission - PDRC) – en leur donnant à tous pour mandat de mettre fin à la torture au cours des interrogatoires et dans les centres de détention.
Human Rights Watch a cependant constaté que ces organes diffusent peu d’informations concernant les plaintes, les enquêtes et les poursuites judiciaires. Depuis que Bahreïn a annoncé ces réformes institutionnelles début 2012, il n’y a eu qu’un seul procès pour torture, et aucun concernant les détentions liées aux troubles politiques à Bahreïn.
Le recours aux techniques décrites par les détenus à Human Rights Watch viole la législation de Bahreïn, ainsi que ses obligations en tant qu’État partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (« Convention contre la torture ») de même que d’autres traités internationaux.
Le gouvernement de Bahreïn devrait adresser une invitation immédiate et ouverte au Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture afin qu’il puisse se rendre dans ce pays, et lui donner accès sans entraves aux détenus et aux lieux de détention, a affirmé Human Rights Watch. Bahreïn devrait garantir l’indépendance du Bureau du Médiateur public ainsi que du PDRC en les sortant de la tutelle du Ministère de l’Intérieur, et prendre des mesures pour garantir l’indépendance de la SIU par rapport au Bureau du Procureur public, qui s’est montré jusqu’à présent incapable de rendre responsables les auteurs d’actes de torture.
Human Rights Watch a également recommandé au gouvernement de créer une commission de supervision civile, comprenant des experts indépendants reconnus, pour contrôler le travail de la SIU et garantir son indépendance par rapport au Ministère de l’Intérieur et au Bureau du Procureur public.
« Depuis les manifestations pacifiques contre le gouvernement de 2011, auxquelles les autorités ont réagi en usant d’une force brutale et meurtrière, le gouvernement de Bahreïn a orchestré une campagne d’incarcérations qui a décimé le mouvement pro-démocratique », a conclu Joe Stork. « Ce pays ne peut pas se targuer de progrès sur la torture, alors que ses institutions anti-torture manquent d’indépendance et de transparence, et tant qu’il n’aura pas pris de mesures sérieuses pour lutter contre le total manque de responsabilisation en ce qui concerne les abus contre les détenus. »
