(Beyrouth, le 16 octobre 2015) – Les autorités militaires libanaises devraient immédiatement et inconditionnellement remettre en liberté une femme arrêtée suite à ses allégations d’avoir été violée lors de sa détention par l’armée en 2013. L’armée libanaise a déféré l’affaire de Layal al-Kayaje, arrêtée le 21 septembre 2015, au procureur militaire afin qu’il ouvre une enquête sur sa prétendue nuisance à la réputation de l’armée en proférant de fausses accusations.
La poursuite criminelle d’un civil devant un tribunal militaire, de même qu’une poursuite pour une prétendue diffamation de l’armée ou autres institutions de l’Etat, contreviennent toutes les deux aux obligations du Liban au regard du droit international. La justice libanaise devrait ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de viol de Layal al-Kayaje par des membres de l’armée et tenir pénalement responsable toute personne impliquée dans cette affaire.
« Layal al-Kayaje a été emprisonnée pendant près d’un mois pour avoir affirmé qu’elle a été violée et torturée lors d’une précédente détention », a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « En poursuivant ceux qui affirment avoir subi des abus au lieu de mener des enquêtes sur leurs allégations, le pouvoir judiciaire libanais entérine l’impunité et sape la confiance dans son indépendance. »
Les services de renseignement militaires ont arrêté Layal al-Kayaje après la publication d’un article par NOW News, un site d’actualité local, dans lequel une femme, usant du pseudonyme « Amr », affirme avoir été torturée lors de sa détention au ministère de la Défense puis violée plus tard par des membres de l’armée au centre de détention militaire à Rehaniyyeh. L’armée libanaise a diffusé le lendemain un communiqué identifiant « Amr » comme étant Layal al-Kayaje et prétendant que celle-ci avait avoué avoir menti à propos du viol afin de gagner « la sympathie des gens et une opportunité d’emploi ». L’armée a ajouté avoir déféré l’affaire aux « instances judiciaires compétentes ».
Riad Abou Ghaida, un juge d’instruction militaire, a ouvert contre Layal al-Kayaje une information judiciaire pour « iftira » (fabrication de fausses accusations), un crime selon le code pénal libanais. Après son arrestation le 21 septembre 2015, elle a été emmenée au ministère de la Défense. Le 23 septembre, elle a été transférée à la prison de femmes Barbar al-Khazen à Beirut où elle est toujours détenue.
En vertu du droit international, il est interdit aux gouvernements d’avoir recours aux tribunaux militaires pour juger des civils lorsque les tribunaux civils fonctionnent encore. Poursuivre les gens pour avoir prétendument diffamé l’armée or autres institutions de l’Etat est également incompatible avec les obligations du Liban en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Communiqué intégral en anglais :
https://www.hrw.org/news/2015/10/16/lebanon-free-woman-alleging-rape-soldiers
