Une mission conduite par la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains, le Réseau Ouest-Africain des Défenseurs des Droits Humains, le Service International pour les Droits de l’Homme et Human Rights Watch les 27 et 28 août 2015 a pour objectif d’encourager le Gouvernement Ivoirien à renforcer encore l’importance des droits de l’Homme dans sa politique étrangère. La Côte d’Ivoire a été élue pour un premier mandat au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU entre 2013 et 2015, et est actuellement candidate pour un second mandat consécutif.
La Côte d’Ivoire a eu un engagement généralement positif en tant que membre du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU depuis 2013, mais pourrait encore renforcer sa contribution pour la protection des droits de l’Homme dans le monde entier au sein du principal organe des Nations Unies en charge de ce sujet.
« Au terme de son premier mandat, la Côte d'Ivoire présente un assez bon bilan sur les résolutions par pays au sein du Conseil et a soutenu la plupart des résolutions sur les défenseurs des droits de l’homme et la société civile, » a déclaré Clément Voulé, directeur du Programme Afrique au Service International pour les Droits de l’Homme. « Mais alors que les crises des droits de l’homme et les restrictions à l’encontre des défenseurs se multiplient dans de nombreux pays, la Côte d’Ivoire doit prendre plus de leadership au sein du Conseil, » a ajouté M. Voulé.
Le Conseil des droits de l’homme, composé de 47 membres provenant de l’ensemble des groupes régionaux, est le principal organe politique du système des Nations Unies en charge d’examiner les violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme et d’intervenir promptement en cas d’urgence dans ce domaine. Depuis sa création en 2006, il a établi des mécanismes d’enquête ou de documentation sur les situations en Corée du Nord, Sri Lanka, Iran et Syrie notamment. Il a également établi des mécanismes pour faciliter la coopération technique, comme notamment le mandat de l’expert indépendant des Nations Unies sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme. Il adopte également d’importe résolutions thématiques, y compris sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme et de l’espace de la société civile.
Pendant son premier mandat de membre du Conseil entre 2013 et 2015, la Côte d’Ivoire a voté pour la plupart des résolutions dénonçant les violations les plus graves, comme en Syrie, à Sri Lanka, en Corée du Nord, en Ukraine et en Palestine. Cependant elle s’est abstenue sur les résolutions traitant de la situation en Iran malgré la répression toujours en cours et l’utilisation massive de la peine de mort dans ce pays. Des ONG ont documenté 743 cas d’application de la peine capitale en Iran en 2014, déjà 570 exécutions en 6 mois en 2015. Pourtant, la Côte d’Ivoire a aboli la peine de mort dans sa Constitution en 2000 et a définitivement amendé à cet effet son Code Pénal en 2015.
Une partie importante du programme de travail du Conseil des droits de l’homme aborde la question thématique de la protection de la société civile et des défenseurs des droits de l’Homme. La Côte d’Ivoire a soutenu la plupart des résolutions abordant ce thème fondamental.
« La Côte d’Ivoire a adopté en 2014 une loi sur la protection des défenseurs de droits de l’homme, saluée par des ONG nationales et internationales, » a déclaré Marthe Pédan Coulibaly, coordinatrice nationale de la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains. « Mais la Côte d’Ivoire pourrait faire plus pour exprimer au sein du Conseil des droits de l’homme son soutien aux défenseurs lorsqu’ils font face à des attaques ou à des restrictions massives dans d’autres pays. »
« La tendance la plus inquiétante au Conseil des droits de l’Homme est que trop peu de pays sont prêts à faire preuve de leadership pour confronter les responsables de violations graves à leurs exactions et à défendre les défenseurs lorsqu’ils sont opprimés, » a déclaré Philippe Dam, directeur adjoint du plaidoyer pour Human Rights Watch auprès du Conseil des droits de l’homme. « La Côte d’Ivoire peut encore prendre des mesures supplémentaires pour que le Conseil remplisse pleinement son mandat : s’attaquer aux violations graves et systématiques et répondre aux besoins des victimes partout dans le monde. »
