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UA : Les membres de la CPI doivent montrer la voie en matière de justice

Des organisations soulignent progrès et inquiétudes à l’occasion du sommet de l’Union africaine

(Johannesbourg, le 10 juin 2015) – Les gouvernements africains devraient jouer un rôle moteur pour poursuivre les avancées importantes réalisées en 2015 afin que les crimes internationaux graves soient jugés, ont déclaré des organisations africaines et internationales dans un courrier adressé aux pays africains membres de la CPI et publié aujourd’hui.

Les gouvernements africains se réunissent actuellement dans le cadre du 25e sommet de l’Union africaine, qui se déroule du 7 au 15 juin à Johannesbourg et à Pretoria. Les groupes signataires du courrier comptent parmi les partenaires les plus actifs d’un groupe informel d’organisations africaines et internationales, basées dans plus d’une dizaine de pays africains, qui cherchent à promouvoir la justice pour les crimes graves qui enfreignent le droit international.

« Les avancées dans l’affaire Hissène Habré, ancien président du Tchad, et la reddition du chef de l’Armée de résistance du Seigneur Dominic Ongwen, ont déjà constitué d’importants progrès cette année, mais la justice est compromise par le manque de responsabilisation vis-à-vis des crimes graves perpétrés au Soudan du Sud et dans d’autres zones de conflit », a signalé Penny Mbabazi de la Foundation for Human Rights Initiative de l’Ouganda (Fondation pour l’initiative des droits humains).

Alors que la majorité des membres de l’UA sont aussi membres de la Cour pénale internationale, la plupart de ces pays ne disposent pas de lois nationales qui intègrent totalement les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la coopération avec la CPI comme piliers essentiels de la justice, ont expliqué les groupes. Les victimes de crimes graves risquent de se sentir trahies si leur gouvernement ne prend pas de mesures pour réparer les préjudices subis.

En janvier dernier, Robert Mugabe, président du Zimbabwe, qui occupe la présidence tournante de l’UA en 2015, a averti qu’il encouragerait les pays africains membres de la CPI à se retirer de la CPI lors du sommet de juin. Dans les jours précédant le sommet, les représentants du Malawi ont indiqué aux journalistes qu’ils n’étudieraient pas la question du retrait. Le Botswana a régulièrement témoigné son soutien à la CPI lorsque la Cour a fait l’objet d’attaques au sein de l’UA.

« Davantage d’États devraient suivre la décision récente du Malawi de s’opposer publiquement aux appels au retrait de la CPI et se rallier au soutien public fort du Botswana en faveur de la CPI », a déclaré Timothy Mtambo du Centre for Human Rights and Rehabilitation du Malawi (Centre pour les droits de l’homme et la réhabilitation). « La CPI est un tribunal indispensable qui doit être soutenu et renforcé. »

Les organisations ont appelé les pays africains membres de la CPI à :

 

  • Développer la capacité de l’UA à répondre aux situations de conflit pour éviter les crimes internationaux et faciliter la responsabilisation.
  • Exiger et promouvoir des procès nationaux crédibles pour traduire en justice les responsables de crimes graves, comme en République centrafricaine.
  • Reconsidérer et revoir leur position sur l’immunité accordée aux chefs d’État et de gouvernement en fonction, ainsi qu’aux hauts fonctionnaires déférés devant la juridiction de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme.
  • Favoriser la participation des victimes dans les procès nationaux pour crimes graves.

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