Mukhtar Abliazov, photographié à Almaty (Kazakhstan), en 2006.

© 2006 Reuters/Vladimir Tretyakov

Monsieur Manuel Valls
Premier minister
Hôtel Matignon
55 rue de Varenne
75007 Paris

Paris, le 18 mai 2015

Objet : Lettre ouverte sur la situation de M. Mukhtar Abliazov (Kazakhstan)

Monsieur le Premier Ministre,

Je me permets de vous écrire au nom de Human Rights Watch pour vous faire part de notre profonde inquiétude concernant les demandes d’extradition en cours, déposées par l’Ukraine et la Russie, à l’encontre de M. Mukhtar Abliazov, ressortissant du Kazakhstan, et pour vous prier instamment de ne pas approuver cette extradition.

Comme vous le savez, Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui œuvre pour le respect des droits humains dans le monde. Nous établissons des rapports sur la situation des droits humains dans plus de 90 pays et nous avons entamé un dialogue, depuis plus de deux décennies, avec le gouvernement français sur les questions de droits humains.

En août 2013, les autorités françaises ont reçu des demandes d’extradition émanant du Kazakhstan, de la Russie et de l’Ukraine dirigées contre M. Abliazov, importante figure d’opposition politique au Kazakhstan. Le 24 octobre 2014, la Cour d’appel de Lyon a tranché en faveur de l’extradition de M. Abliazov vers l’Ukraine ou la Russie, et le 4 mars 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. Abliazov contre la décision d’extradition.

Human Rights Watch est très préoccupé par le fait que M. Abliazov soit extradé vers la Russie ou l’Ukraine, car il y a de grandes chances qu’il soit ensuite renvoyé de force au Kazakhstan, où il risquerait d’être persécuté et d’être notamment victime de mauvais traitements.

D’après les informations fournies par l’équipe d’avocats de M. Abliazov, lors de la procédure judiciaire à Lyon, le procureur a indiqué à la Cour que sa décision serait soumise à une analyse ultérieure du gouvernement français pour déterminer les risques encourus par M. Abliazov en cas d’extradition, et qu’il appartiendrait en dernier ressort au pouvoir exécutif d’émettre ou non un ordre d’extradition.

Au nom de Human Rights Watch, je vous exhorte à faire respecter le droit international relatif aux droits humains dans l’affaire Abliazov et à refuser d’approuver son extradition vers l’Ukraine ou la Russie, étant donné la menace crédible d’un retour forcé vers le Kazakhstan depuis chacun de ces pays.

Comme vous le savez, M. Abliazov maintient qu’il existe une crainte fondée de persécution, notamment de mauvais traitements, s’il rentre au Kazakhstan. En vertu du droit international et européen relatifs aux droits humains, la France a l’obligation absolue de ne pas renvoyer M. Abliazov vers le Kazakhstan, où il court un risque grave de subir des mauvais traitements et d’être victime d’un déni évident de ses droits à un procès équitable. Cette obligation serait violée si M. Abliazov était extradé dans un pays où il y a de vraies raisons de croire qu’il serait ensuite remis au Kazakhstan.

Human Rights Watch a toutes les raisons de croire que M. Abliazov risque d’être reconduit au Kazakhstan s’il est extradé vers la Russie ou vers l’Ukraine. Nous avons également recueilli des informations sur le non-respect par l’Ukraine et la Russie de l’obligation internationale qui leur incombe de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent de faire l’objet de mauvais traitements ou d’actes de torture.

Au cours des dernières années, Human Rights Watch a répertorié de multiples cas où les autorités russes avaient enfreint le droit international relatif aux droits humains en approuvant l’extradition de demandeurs d’asile vers des pays où ils risquaient d’être torturés et maltraités, entre autres l’Ouzbékistan et le Kirghizistan. Nous considérons que les promesses de la Russie de permettre aux autorités françaises de rendre visite à M. Abliazov pendant sa détention ne constituent pas une garantie suffisante pour M. Abliazov contre un renvoi vers le Kazakhstan et ne peuvent être utilisées comme motifs légitimes pour autoriser son extradition.

En Ukraine, Human Rights Watch a réuni des informations sur le cas de Leonid Razvozjaev, un activiste politique russe qui a été accusé d’avoir organisé des émeutes massives pendant une manifestation de mai 2012 et qui a demandé l’asile en Ukraine. En octobre 2012, il a été porté disparu. Il avait été aperçu pour la dernière fois à l’extérieur des locaux d’une organisation non gouvernementale partenaire de l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) alors que sa demande d’asile était en cours. Il est réapparu en détention provisoire en Russie deux jours après sa disparition d’Ukraine, ce qui suggère fortement qu’il a été enlevé et transféré de l’autre côté de la frontière. Par la suite, il a déclaré que les enquêteurs russes l’avaient soumis à des tortures psychologiques pour qu’il passe aux aveux, notamment en menaçant de lui faire du mal et de s’en prendre à ses enfants. En juillet 2014, le tribunal de la ville de Moscou l’a reconnu coupable du chef d’inculpation d’émeutes massives et l’a condamné à quatre ans et demi d’emprisonnement.

Il est aussi important de noter qu’en juillet 2013, le HCR a publié un rapport sur l’Ukraine, pays d’asile, relevant que l’accord conclu par l’Ukraine avec d’autres pays de l’ex-Union soviétique pour coopérer dans l’extradition de criminels présumés « peut aller à l’encontre des obligations qui leur incombent au regard de la Convention de 1951 [sur les réfugiés] ». Le HCR a noté qu’« en 2012, l’Ukraine a extradé un réfugié dont le statut avait été reconnu à la fois aux termes du mandat du HCR et par un autre État partie à la Convention de 1951 ». Dans une affaire en 2006, le HCR a déclaré qu’il était « choqué » que l’Ukraine renvoie de force 11 demandeurs d’asile ouzbeks vers l’Ouzbékistan où ils encouraient un grave risque de torture et de mauvais traitements.

Monsieur le Premier Ministre, la France a l’obligation de respecter ses engagements internationaux en matière de droits humains en ne procédant pas à l’extradition d’une personne qui pourrait être reconduite vers le territoire d’un État où elle court un risque réel de graves atteintes aux droits humains.

Dans le cas présent, M. Abliazov est exposé à un risque réel de retour au Kazakhstan si la France prend la décision de l’extrader vers la Russie ou l’Ukraine. Par conséquent, nous vous demandons de faire respecter l’obligation de la France de protéger M. Abliazov en refusant de permettre son extradition.

Je vous remercie, Monsieur le Premier Ministre, de votre attention sur cette question grave.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Jean-Marie Fardeau

Directeur France

 

Copie :

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international

Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice.