Des travailleurs migrants yéménites, photographiés lors de leur expulsion d’Arabie saoudite, au poste-frontière d’Al-Tuwal dans le sud du royaume, le 17 novembre 2013.

© 2013 Reuters / Khaled Abdullah

(Beyrouth) – Les autorités saoudiennes ont mené depuis 2013 une campagne concertée de mise en détention et d’expulsion de centaines de milliers de travailleurs migrants sans papiers, entraînant des abus contre un grand nombre d’entre eux, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Le rapport de 36 pages, « Detained, Beaten, Deported: Saudi Abuses against Migrants during Mass Expulsions » (« Détenus, battus, expulsés : Exactions saoudiennes contre les migrants au cours des expulsions de masse »), s’appuie sur des entretiens menés auprès de dizaines de travailleurs expulsés au Yémen et en Somalie qui ont subi de graves exactions au cours de la campagne d'expulsion. Ils ont fait état de passages à tabac et de détention dans des conditions déplorables avant d’être expulsés. Un grand nombre d’entre eux sont retournés dans leurs pays démunis, incapables d'acheter de la nourriture ou de payer pour le transport vers leurs régions d'origine, dans certains cas parce que des fonctionnaires saoudiens ont arbitrairement confisqué leurs biens personnels.

« Parmi les centaines de milliers de migrants expulsés d’Arabie saoudite au cours des dix-huit derniers mois, de nombreux migrants ont été renvoyés vers des lieux où leur sécurité est menacée », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. « L'Arabie saoudite devrait traiter tous les migrants avec respect et décence, indépendamment de leur statut, et leur assurer une procédure juridique régulière, notamment le droit de contester leur expulsion. »
 

L’Arabie saoudite a cessé d’expulser des citoyens yéménites vers la fin du mois de mars, suite à l'intensification au Yémen du violent conflit dans lequel forces armées saoudiennes sont impliquées. En avril, les autorités saoudiennes ont annoncé que tous les Yéménites sans papiers qui se trouvaient dans le royaume avant le 9 avril seraient autorisés à solliciter un visa de six mois, renouvelable, leur permettant de continuer à y travailler et résider légalement. La politique d’expulsion de ressortissants d'autres pays est inchangée. Selon Human Rights Watch, l’Arabie saoudite ne devrait pas recommencer à expulser des Yéménites, ou continuer d'expulser des ressortissants d'autres pays, avant de s’assurer que ces expulsions puissent être menées d'une manière respectueuse des droits de ces personnes.

Aucun des travailleurs interrogés n’a été autorisé à contester son expulsion ni à demander l'asile. L’Arabie saoudite n'a pas établi un système d'asile en vertu duquel les migrants pourraient empêcher leur retour forcé dans des endroits où leur vie ou leur liberté serait menacée.

Le 4 novembre 2013, premier jour du Nouvel an islamique, la police saoudienne et les autorités du ministère du Travail ont entamé une campagne nationale pour repérer, détenir et expulser les travailleurs migrants sans papiers. Ceci faisait suite à un amendement d’avril 2013 de la loi du travail permettant aux autorités de police et du travail d’imposer les dispositions du code du travail contre les travailleurs sans papiers, notamment la détention et l’expulsion de toute personne ne travaillant pas pour un employeur désigné.

La campagne s’est caractérisée par des descentes dans les quartiers et les entreprises ainsi que par des contrôles d'identité aux postes de contrôle. Elle a abouti à la détention de 20 000 travailleurs rien que dans les deux premiers jours et s’est poursuivie par périodes depuis lors. En avril 2014, des autorités du ministère de l'Intérieur ont confirmé qu'ils avaient expulsé 427 000 étrangers en situation irrégulière au cours des six mois précédents. Le 14 décembre 2014, le journal saoudien Arab News a rapporté que l'Arabie saoudite avait détenu 108 345 travailleurs migrants à travers le pays et expulsé 90 450 d'entre eux au cours des 40 jours précédents.

Les autorités saoudiennes ont annoncé une nouvelle vague de détention et d’expulsion d'étrangers en situation irrégulière au cours du premier trimestre de 2015, et elles ont déclaré le 23 mars que l'Arabie saoudite avait expulsé 300 000 personnes au cours des cinq mois précédents, soit une moyenne de près de 2 000 par jour.

La plupart des travailleurs migrants expulsés que Human Rights Watch a interrogés dans le nord du Yémen et à Mogadiscio, en Somalie, ont expliqué qu'ils étaient entrés en Arabie saoudite en traversant la frontière en provenance du Yémen. Cependant, certains étaient devenus des sans-papiers quand ils ont fui des situations d'emploi abusives en Arabie saoudite et cherché un autre travail. En vertu du système de la kafala – ou de parrainage – de l'Arabie saoudite, la plupart des travailleurs migrants ne sont pas autorisés à changer d'emploi ni à quitter le pays sans l'accord de leur employeur. Cela les rend vulnérables à l'exploitation et aux exactions.

Les travailleurs migrants ont décrit des exactions graves pendant leur détention en Arabie saoudite et leur expulsion, notamment des attaques menées par des forces de sécurité et par de simples citoyens, des conditions de détention inadaptées ainsi que de la violence physique et d'autres exactions en détention.

La campagne a précipité une vague de troubles dans les zones urbaines peuplées par des travailleurs sans papiers, déclenchant de violentes attaques contre les migrants par la police saoudienne et par de simples citoyens, en particulier au cours du mois de novembre 2013. Les attaques les plus violentes ont eu lieu dans la soirée du 9 novembre dans des zones des environs du quartier de Manfouha dans le sud de Riyad, où la majorité des habitants sont des Éthiopiens. Des habitants de Manfouha ont déclaré à Human Rights Watch qu'au moins trois travailleurs éthiopiens ont été tués.

Les migrants ont affirmé que la nourriture et les installations sanitaires étaient insuffisantes en détention et certains ont confié que les gardiens les ont battus. « Quand ils ont commencé à expulser des gens, je travaillais comme journalier à Djeddah », a déclaré un déporté yéménite. « J’avais peur en raison de la campagne d’expulsion et je me suis rendu aux autorités pour rentrer. Ils m’ont gardé dans la prison de Buraiman pendant 15 jours. Parfois, ils apportaient de la nourriture, mais il y en avait très peu et les gens se battaient pour en avoir. Il n'y avait pas de soins médicaux. Parfois, ils nous frappaient à coups de ceinture. »

Un autre Yéménite expulsé en novembre 2013, après que la police l'ait attrapé en train de travailler illégalement dans la ville de Jizan au sud de l'Arabie saoudite, a déclaré avoir passé une nuit dans un centre d'expulsion avant que les autorités saoudiennes ne le renvoient au Yémen en bus par le passage de la frontière à al-Tuwal. « Les conditions de détention étaient mauvaises », a-t-il affirmé. « Il n'y a pas de sanitaires propres ni de séparations, de telle façon que nous pouvions voir les autres en train d'utiliser les toilettes. Ils ont pris les batteries de nos téléphones et nos cartes SIM, mais certaines personnes ont refusé de les leur donner et les gardes les ont battus avec des câbles. »

L’Arabie saoudite devrait immédiatement cesser les expulsions de masse, et s’assurer que tout futur renvoi soit basé sur une évaluation individuelle de la situation de la personne expulsée, notamment les besoins de protection internationale, a déclaré Human Rights Watch. L’Arabie saoudite devrait également modifier ses règles de travail pour empêcher des milliers de travailleurs de devenir des sans-papiers et, plus important, permettre aux travailleurs de changer d'emploi s’ils subissent des exactions. L’Arabie saoudite devrait également abolir l'obligation de visa de sortie consistant à obtenir la permission de l'employeur pour pouvoir quitter le pays.

Le gouvernement saoudien devrait signer et ratifier la Convention sur les réfugiés, adopter une loi sur les réfugiés conforme aux normes internationales et établir des procédures d'asile équitables pour les ressortissants étrangers qui pourraient être en danger de persécution dans leur pays d'origine, a déclaré Human Rights Watch. En attendant, il devrait permettre à l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) d'exercer son mandat pour déterminer le statut de réfugié des demandeurs d'asile et faciliter des solutions durables pour les personnes reconnues comme réfugiées, notamment, le cas échéant, l'intégration en Arabie saoudite.

Le gouvernement saoudien a l'autorité légitime d'expulser les migrants sans papiers. Mais il doit se conformer au droit international, qui requiert le traitement des migrants avec dignité en tout temps et le non renvoi d’une personne qui serait confrontée à un danger réel de mauvais traitements graves à son retour. L’Arabie saoudite devrait donner aux migrants qui pourraient craindre d'être persécutés à leur retour la possibilité de déposer une demande d'asile et d'envisager tout autre besoin de protection, selon Human Rights Watch.

« En cherchant à faire appliquer ses lois sur le travail, l'Arabie saoudite doit être consciente que ces mêmes lois encouragent parfois des exactions qui conduisent les travailleurs à devenir des sans-papiers », a conclu Sarah Leah Whitson. « L'Arabie saoudite ne résoudra jamais le problème du travail informel tant qu'elle n’aura pas réparé son système de travail pour extirper les exactions systémiques à long terme. »