La publication, longtemps attendue, du rapport de la Commission du renseignement du Sénat américain sur la pratique de la torture par la CIA donne une bonne occasion de tirer des enseignements de ce sombre chapitre de l’histoire américaine, et de réfléchir aux mesures pour éviter qu’il ne se reproduise.
L’un des points principaux du rapport suscitera sans doute un débat intense: le constat selon lequel la torture «n’a pas été efficace» – c’est-à-dire qu’elle n’a permis de recueillir que très peu, voire pas du tout d’informations précieuses susceptibles d’être obtenues par des moyens légaux. Le simple fait que les Etats-Unis se lancent dans un tel débat est en soi une source de déception, compte tenu de la puissance des interdits juridiques et moraux attachés à la torture et à d’autres sévices. Les Conventions de Genève, par exemple, les interdisent absolument, même en temps de guerre. Mais lorsqu’un pays est confronté à une grave menace pour sa sécurité telle que les attentats du 11-Septembre, il peut être tentant de considérer l’illégal et l’immoral comme nécessaires, au nom du pragmatisme, ce qui donne à ce constat toute son importance.
La CIA conteste avec véhémence cette conclusion. Elle soutient que la torture – ou, pour reprendre son euphémisme favori, les « techniques d’interrogatoire renforcées » – a permis de recueillir des informations utiles mais, bien sûr, elle ne peut pas nous en révéler les détails car ils sont confidentiels. Pourtant, cela devrait inciter à réfléchir qu’une majorité au sein de la Commission du renseignement du Sénat, ainsi que des sénateurs respectés des deux grands partis, aient conclu que la torture était inefficace, tandis que les principaux avocats de son utilité sont les tortionnaires eux-mêmes. L’argument disputé du pragmatisme constitue une base trop faible pour fonder la violation d’un interdit aussi fondamental que la prohibition de la torture.
La CIA conteste également toute suggestion formulée a posteriori selon laquelle ses techniques d’interrogatoire poussées s’apparentent à de la torture. Elle affirme qu’elle s’en remettait aux avis juridiques émis par le bureau du conseil juridique du Département américain de la justice, selon lequel ces techniques ne constituaient pas des actes de torture. Mais le rapport du Sénat révèle que ces techniques sont encore plus dures et brutales que la CIA ne l’avait admis à l’époque. En outre, quiconque lit ces fameux «mémos sur la torture» peut facilement les apprécier comme des tentatives laborieuses et intellectuellement malhonnêtes de justifier l’injustifiable. Leur objectif était de servir précisément à fonder des arguments juridiques pour la défense de la torture tels que la CIA les avance aujourd’hui – à savoir qu’elle s’est appuyée sur l’avis juridique d’un bureau compétent de l’exécutif et qu’il est donc injuste de lui faire maintenant un procès d’intention. Mais n’importe quel militaire en temps de guerre sait qu’il est immoral d’obéir à un ordre dont l’illégalité est flagrante. La hiérarchie de la CIA aurait dû s’en souvenir.
Pourtant, il est regrettable que ces juristes de haut rang de l’administration Bush aient échappé au devoir de rendre des comptes pour leur complicité dans des actes de torture, étant donné leurs obligations en tant que responsables gouvernementaux et leur devoir éthique, en tant qu’avocats, de défendre la loi. Leurs opinions n’ont pas constitué des interprétations raisonnables de dispositions légales ambiguës sur lesquelles les avis peuvent légitimement différer, mais une justification partisane d’actes criminels. Au minimum, ils auraient dû être sanctionnés pour faute professionnelle, sinon poursuivis comme complices.
Les poursuites judiciaires ne devraient pas être limitées aux juristes mais devraient aussi viser les responsables de haut rang de l’administration Bush qui ont autorisé la torture et supervisé son utilisation. Il est à mettre au crédit du président Obama qu’il a mis fin à l’utilisation des «techniques d’interrogatoire poussées» dès son entrée en fonction il y a six ans. Mais il a persisté à refuser l’ouverture d’une vaste enquête sur le recours à la torture après les attentats du 11-Septembre, donnant son feu vert uniquement à l’ouverture d’une enquête restreinte sur les techniques d’interrogatoire non autorisées, qui n’a conduit à aucune poursuite. Il a semblé considérer que l’engagement de poursuites générerait trop de divisions, serait trop susceptible de provoquer l’obstruction du Congrès à ses priorités en matière législative – alors qu’à l’évidence sa retenue n’a guère instauré une ère de coopération de la part du Congrès.
La conséquence de tout ceci n’est pas seulement un échec en matière de justice. Le refus d’Obama de faire respecter cette interdiction qui ne doit souffrir aucune équivoque signifie que la torture demeure une option politique plutôt qu’un crime. Le message adressé aux futurs présidents américains qui seraient confrontés à une grave menace sécuritaire est que l’interdiction de la torture, tant au niveau national qu’au niveau international, peut être ignorée sans conséquences.
Si des poursuites judiciaires ne peuvent être engagées, le moins qu’on puisse faire serait d’adopter des mesures qui rendraient moins probable la répétition du recours à la torture. La CIA, avec sa tradition du secret et l’absence de mécanismes de contrôle de ses actes, ne devrait plus être habilitée à détenir des suspects, cela devrait être du ressort du Département de la justice (ou de l’armée en ce qui concerne les captures effectuées sur un champ de bataille). Lorsque des personnes soupçonnées de constituer un danger pour la sécurité sont détenues pour interrogatoire, le Comité international de la Croix-Rouge devrait toujours se voir accorder un accès immédiat et régulier, sans exception; avec sa tradition de confidentialité, il ne compromettrait pas d’éventuelles enquêtes sensibles, tandis que sa présence découragerait toute tentation de recourir à la torture.
Lorsque des actes de torture sont commis, il faut améliorer la protection des personnes qui donnent l’alerte et permettre aux victimes d’engager des poursuites pour obtenir réparation devant les tribunaux américains. Enfin, toutes les agences gouvernementales devraient réaffirmer le devoir moral de ne pas s’appuyer sur des opinions juridiques quand celles-ci sont manifestement destinées à justifier des comportements criminels. Il faut réaffirmer qu’obéir à des ordres dont l’illégalité est claire est une ligne de défense inacceptable.
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Kenneth Roth est le directeur exécutif de Human Rights Watch.
