(Amman, le 8 septembre 2014) - Les milices qui se battent pour le contrôle de la capitale de la Libye, Tripoli, et de la région avoisinante, ont mené des attaques contre des civils et des biens de caractère civil qui dans certains cas constituent des crimes de guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les milices ont enlevé des personnes, et ont pillé et détruit des structures civiles, dans certains cas en y mettant le feu.
Des milliers d'habitants ont dû fuir leurs domiciles lors des combats menés durant cinq semaines entre l’alliance « Aube de la Libye » (Fajr Libya), qui rassemble des milices originaires de la ville côtière de Misrata, et une coalition de milices originaires de la ville de Zintan. Human Rights Watch a documenté de nombreuses attaques menées par les forces du groupe armé Aube de la Libye contre des civils et des biens civils, depuis sa prise de contrôle de Tripoli, et de son aéroport civil, le 24 août.
« Les commandants des diverses milices doivent contrôler leurs combattants et mettre fin au cycle d’abus ou risquer d'être visés par des sanctions et des poursuites judiciaires lancées par un tribunal international », a averti Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Toutes les parties au conflit, y compris le gouvernement libyen, doivent respecter leur obligation de protéger les civils en toutes circonstances et de tenir leur forces responsables des crimes commis. »
Les deux coalitions de milices semblent avoir commis des violations qui pourraient constituer des crimes de guerre lors des cinq semaines de combats qui ont suivi la première attaque menée par Aube de la Libye contre l'aéroport de Tripoli le 13 juillet. Lors de ces affrontements, qui ont principalement eu lieu à l'ouest de la capitale, les milices des deux camps ont procédé à tirs aveugles.
Toutes les personnes détenues par les factions belligérantes doivent être traitées avec humanité et protégées contre le risque de torture ou d'autres mauvais traitements, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains et au droit international humanitaire, a rappelé Human Rights Watch.
Toutes les parties au conflit en Libye sont tenues de respecter les lois de la guerre. Certaines violations graves de ces lois, lorsqu'elles ont été commises avec une intention criminelle, constituent des crimes de guerre. Les individus qui commettent de tels crimes ou ont une responsabilité de commandement peuvent faire l'objet de poursuites par des tribunaux nationaux ou par la Cour pénale internationale (CPI), qui a compétence sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis en Libye depuis le 15 février 2011, en vertu de la Résolution 1970 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 26 février 2011.
Le 25 juillet 2015, la Procureure de la CPI a déclaré : « Nous n'hésiterons pas à enquêter sur les crimes commis en Libye relevant de la compétence de la Cour et à en poursuivre les auteurs, quel que soit leur statut officiel ou leur affiliation ». Toutefois, son bureau n’a toujours pas ouvert de nouvelle enquête en Libye, malgré les violations en cours qui pourraient constituer des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité.
Le 27 août, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 2174 (2014) élargissant les sanctions internationales en vigueur sur la Libye pour inclure les personnes ou entités qui commettent ou soutiennent des actes « qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique ». Parmi ces actes figurent « le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre, ou d’inciter d’autres personnes à commettre, des actes qui violent le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme ».
La Résolution 2174 rappelle également la décision prise dans le cadre de la Résolution 1970 (2011) de saisir la CPI de la situation en Libye, et réaffirme l'importance de contraindre les personnes responsables de crimes graves, y compris les attaques contre des civils, à répondre de leurs actes.
Communiqué intégral en anglais : www.hrw.org/node/128763
