(Londres, le 18 juillet 2014) –De nombreux activistes de la société civile, défenseurs des droits humains, journalistes et travailleurs humanitaires demeurent en détention arbitraire en Syrie plus d’un mois après la proclamation par le gouvernement d’une amnistie générale, ont déclaré conjointement aujourd’hui douze organisations non gouvernementales. Les autorités syriennes devraient immédiatement libérer  tous les militants détenus arbitrairement pour avoir exercé des activités pourtant légitimes, et permettre à des observateurs internationaux d’accéder aux centres de détention en Syrie afin de pouvoir surveiller les conditions d’emprisonnement ainsi que les remises en liberté. 

Le décret législatif nº 22, adopté le 9 juin 2014, proclame une amnistie pour plusieurs accusations portées contre des militants pacifiques, y compris « affaiblissement du sentiment national », ainsi que pour  certaines infractions inscrites dans la Loi antiterroriste et utilisées pour museler la dissidence. Cependant, de nombreux activistes pacifiques qui auraient dû bénéficier de l’amnistie restent en détention, selon les douze organisations. D’autres individus détenus arbitrairement en raison  de leurs activités liées aux droits humains, dont certains   font l’objet d’accusations devant les tribunaux militaires, comme le défenseur du droit à la liberté d’expression Bassil Khartabil, ont été exclus de l’amnistie. Des militants, comme les avocats et les défenseurs des droits humains Khalil Maatouk et Abdulhadi Cheikh Awad, que d’anciens prisonniers affirment avoir vu dans des centres de détention gouvernementaux, continuent à être détenus dans  des conditions assimilables à la disparition forcée, leurs familles demeurant sans  information sur leur sort ou sur l'endroit où ils se trouvent. Parmi les 34 militants pacifiques dont les cas sont suivis par les organisations, une personne seulement, Yara Faris, a été remise en liberté en application de l'amnistie du 9 juin.

« L’amnistie décrétée par le président Assad a suscité de grands espoirs auprès de nombreux prisonniers et de leurs familles, mais ces espoirs ont été anéantis au fur et à mesure que les semaines se sont écoulées sans que ces prisonniers ne soient libérés » a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Chaque jour passé derrière les barreaux représente pour les militants pacifiques, qui n’auraient  jamais dû être emprisonnés, un autre jour d’injustice pour eux et pour leurs familles. »  

Les membres des familles, les prisonniers et les avocats se sont plaints du manque de transparence dans la mise en œuvre de l’amnistie, comme l’absence d’informations sur les personnes susceptibles d’être libérées. 

L’agence de presse gouvernementale SANA a publié plusieurs déclarations sur les nombres de personnes libérées dans le cadre de l’amnistie, dont le total s’élève à 2 445  individus.

D’autres militants locaux ont également signalé aux organisations que l’amnistie a été proclamée des semaines après une campagne intensifiée d’arrestations arbitraires, et que certaines personnes ont été ensuite libérées dans le cadre du décret-loi de l’amnistie.

Un avocat qui travaille avec les prisonniers politiques à Damas et qui suit la mise en œuvre de l’amnistie afin d’identifier quels individus ont été libérés, a déclaré aux organisations que le nombre confirmé des libérations n’a pas dépassé 1 300 individus, y compris les détenus criminels réguliers. L’avocat a ajouté que parmi ceux qui ont été libérés, il y avait environ 400 individus qui avaient comparu devant le Tribunal anti-terrorisme, 200 de la prison de Sednaya, 200 des services de sécurité et 150 en provenance d’autres prisons du gouvernorat. Il a indiqué que les juges ont renvoyé les dossiers de certains détenus qui devaient être libérés dans le cadre de l’amnistie au procureur public afin que les accusations les concernant soient requalifiées de sorte  qu’elles n’entrent plus dans le champ de l’application d’amnistie générale. D’autres militants locaux ont également dit aux organisations que l’amnistie a eu lieu des semaines après une campagne intensifiée d’arrestations arbitraires, et que quelques-unes des personnes détenues ont été ensuite libérées sur la base du décret-loi d’amnistie.

Le Réseau syrien des droits de l’homme (Syrian Network for Human Rights, SNHR) un autre groupe local de suivi a signalé le 10 juillet avoir compilé les informations sur 632 détenus civils libérés depuis le 10 juin dans le cadre de l’amnistie, y compris 384 accusés de délits criminels qui ne semblent pas être en lien avec le conflit. Les 248 autres étaient des militants des droits humains, des avocats, et des médecins, dont 200 ont été libérés par le tribunal anti-terroriste. Le groupe a indiqué que 25 personnes accusées de ne pas avoir respecté des ordres militaires ou de ne pas avoir fait leur service militaire obligatoire ont également été libérées.

Le Tribunal anti-terrorisme, constitué en juillet 2012 pour mettre en œuvre la loi antiterroriste, a poursuivi et condamné de nombreux défenseurs des droits humains et d’autres militants pacifiques. Les accusations sont portées sous prétexte  de lutter contre le militantisme violent, mais souvent les griefs contre les activistes concernent en réalité des  actes tels que la distribution de l’aide humanitaire, la participation à des manifestations ou la documentation sur des violations des droits humains.

Le 21 juillet, le Tribunal anti-terrorisme reprendra le procès de Mazen Darwish et ses quatre collègues du Centre Syrien pour les Médias et la Liberté d’Expression, concernant des accusations de « publication d’informations sur des actes terroristes », une accusation qui fait partie du décret législatif.

Darwish est poursuivi en justice avec Hussein Gharir, Hani Zaitani, Mansour Omari, et Abdel Rahman Hamada. Omari et Hamada ont été libérés sous conditions le 6 février 2013 en attendant d’être jugés mais les trois autres hommes sont toujours en détention.  

L’inculpation pénale indique que les accusations contre ces personnes ont été portées en raison de leurs activités en tant que membres employés de l’organisation. Ces activités comprenaient le suivi en ligne des actualités de l’opposition syrienne, la publication d’ études sur les droits humains, la situation des médias en Syrie et la documentation des noms des personnes détenues, disparues, recherchées et tuées dans le contexte du conflit syrien. L’acte d’accusation indique également qu’un juge d’instruction de Damas trouvait que ces actions feraient partie d’une tentative de « déstabilisation de la situation intérieure en Syrie visant à  faire en sorte que les organisations internationales condamnent la Syrie dans des forums internationaux ».

Parmi les militants qui restent détenus arbitrairement malgré l’amnistie du 9 juin, on compte 33 des 34 prisonniers détenus arbitrairement par le gouvernement depuis le 9 juin et qui ont été présentés dans la campagne « Libérez les voix  syriennes réduites au silence » (Free Syria’s Silenced Voices), réalisée par une coalition des groupes indépendants  au nom des militants et des travailleurs du secteur humanitaire et médiatique.

Alors qu’il est impossible de vérifier le nombre de personnes détenues en Syrie, le Centre de documentation des violations, un autre groupe local de suivi, indique que 40 853 personnes détenues depuis le début du soulèvement du mois de mars 2011 sont toujours en détention. 

Bien que le Président Bachar al-Assad ait publié au moins sept décrets d’amnistie depuis le début du soulèvement en 2011,  les forces de sécurité ont gardé de nombreux militants pacifiques en détention. Pour la première fois, toutefois, l’amnistie du juin 2014 comprenait ceux qui ont été accusés  ou condamnés pour des infractions liés à la liberté d’expression dans le cadre de la Loi antiterroriste en 2012 (article 8 de la Loi antiterroriste).

« Si le Président Assad veut montrer la réalité de son amnistie, il devrait ouvrir les portes de toutes ses prisons aux observateurs indépendants afin de permettre de vérifier qui est réellement détenu et pour quelle raison » a conclu Nadim Houry. « Sinon, l’amnistie générale finira par être une autre fausse promesse, avec des détenus libérés bientôt remplacés par d’autres militants pacifiques emprisonnés. Il n’est pas normal qu’il faille une amnistie pour en finir avec une détention arbitraire d’individus emprisonnés uniquement pour des raisons de militantisme politique, de combat pour les droits humains, ou pour un travail lié aux affaires humanitaires et aux médias. »    

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Douze organisations non-gouvernementales signataires de la déclaration conjointe :

Amnesty International

Centre de documentation des violations

Centre du Golfe pour les droits de l’homme

Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression

FIDH (dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme)

Frontline Defenders

Institut humaniste pour la coopération avec les pays en développement (HIVOS)

Human Rights Watch

OMCT (dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme)

Reporters sans frontières

Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH)

Réseau syrien pour les droits de l’Homme