(Berlin, le 1er juillet 2014) - Les forces armées gouvernementales ainsi que les insurgés dans l'est de l'Ukraine sont tenues de respecter les lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui à l’occasion de la publication d’un nouveau document décrivant ces lois. Intitulé « Eastern Ukraine: Questions and Answers about the Laws of War » (« Est de l’Ukraine : Questions et réponses sur les lois de la guerre »), ce document décrit la manière dont l'insurrection dans l'est du pays est devenu un conflit armé interne désormais soumis au droit international humanitaire, que toutes les parties au conflit doivent respecter.
« Les deux parties au conflit armé dans l'est de l'Ukraine doivent à tout moment faire la distinction entre les combattants et les civils », a souligné Aisling Reidy, conseillère juridique senior auprès de Human Rights Watch. « Il s’agit d’un principe fondamental du droit international humanitaire. »
L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui établit les normes minimales pour toutes les parties à un conflit armé non international, s'applique à l'est de l'Ukraine. Selon cet article, les civils ne peuvent jamais être intentionnellement visés par des attaques. Les parties au conflit sont tenues de prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages aux civils et aux biens de caractère civil ; elles doivent s'abstenir de mener des attaques ne permettant pas de distinguer entre combattants et civils, ou susceptibles de causer un préjudice disproportionné à la population civile.
L'article 3 énonce plusieurs garanties fondamentales visant à protéger les civils ainsi que les individus qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les combattants capturés ainsi que ceux qui ont déposé les armes ou qui sont dans l’incapacité de combattre en raison de blessures ou de maladie. L’article 3 interdit « les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ». Cet article précise en outre que chaque partie à un conflit a l’obligation de respecter les lois de la guerre, même si la partie adverse s’abstient de les respecter. Toutes les parties à un conflit armé sont tenues de respecter les mêmes normes, même en cas de disparité entre les violations présumées commises par les divers camps.
