(New York, le 19 mai 2014) – Cinquante-huit pays ont publié une déclaration et une lettre le 19 mai 2014, appelant le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution proposée par la France visant à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI). Ces pays ont également exhorté les autres pays membres de l’ONU à soutenir officiellement cette résolution.

Le 12 mai, la France a fait circuler une résolution au Conseil de sécurité qui donnerait compétence à la CPI à l’égard des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis en Syrie. La guerre en Syrie a été marquée par l'impunité pour les exactions commises par toutes les parties belligérantes. La résolution a été ouverte au coparrainage à l’ensemble des membres de l’ONU le 15 mai. Le Conseil de sécurité doit voter sur cette résolution le 22 mai.

Le 15 mai, plus de cent organisations du monde entier ont émis une déclaration exhortant le Conseil de sécurité à adopter la résolution proposée par la France. 

« Le mouvement en faveur de la justice pour les victimes en Syrie connaît un élan sans précédent », a déclaré Balkees Jarrah, juriste auprès de la division Justice internationale au sein de Human Rights Watch. « En parrainant conjointement la résolution visant à saisir la Cour pénale internationale, les pays feront un pas décisif vers l’obligation de rendre des comptes pour les crimes graves commis par toutes les parties. »

Une large majorité des 15 membres du Conseil de sécurité a publiquement appuyé un rôle pour la CPI en Syrie : la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Luxembourg, l’Argentine, l’Australie, la Corée du Sud, le Chili, la Lituanie et le Nigeria. Pour être adoptée, une résolution du Conseil de sécurité exige neuf votes positifs, mais chacun des cinq membres permanents dispose d’un droit de veto. La Russie,  l’un de ces cinq membres, a exprimé des objections à un telle mesure le 15 janvier 2013, décrivant les efforts pour obtenir une saisine de la CPI comme « inopportuns et contreproductifs ». L’ambassadeur de la Russie à l’ONU, Vitaly Churkin, a affirmé aux médias dans deux déclarations récentes que la position de la Russie n’avait pas changéet que la proposition de saisir la Cour n’était « pas une bonne idée ».La Chine, un autre membre permanent, ne s’est pas exprimée publiquement sur la question.

Les membres du Conseil de sécurité et les autres pays qui ont plusieurs fois exprimé leur préoccupation au sujet des crimes en Syrie devraient parrainer conjointement la résolution afin de soutenir la recherche de justice pour les crimes graves, selon Human Rights Watch. Ces pays devraient également inciter la Russie et la Chine à ne pas opposer leur veto à cette résolution sur la responsabilisation pour les violations commises par toutes les parties.

La résolution proposée par la France comprend –en guise de concession aux États-Unis, selon certains diplomates – une disposition qui exempterait les ressortissants de pays non-États parties à la CPI de la compétence de la Cour dans le cas où ils participeraient à des opérations en Syrie mandatées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La résolution ferait également porter toute la charge financière d'une enquête sur la Syrie aux États parties à la CPI, interdisant tout financement des Nations Unies pour les poursuites résultant de la saisine par le Conseil de sécurité. Human Rights Watch déplore les deux dispositions, mais estime que la résolution dans son ensemble ferait tout de même avancer la cause de la justice en Syrie.

La Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme a, à plusieurs reprises, recommandé que le Conseil de sécurité défère la situation à la CPI, y compris au cours d’une présentation au Conseil de sécurité le 8 avril.

La Syrie n’est pas un État partie au Statut de Rome, le traité qui a institué la CPI. Par conséquent, la CPI ne peut obtenir juridiction sur les crimes commis dans ce pays que si le Conseil de sécurité défère la situation en Syrie à la Cour, ou si la Syrie accepte volontairement la juridiction de la CPI. Une saisine de la CPI donnerait à celle-ci la compétence pour enquêter sur les graves abus commis par toutes les parties au conflit en Syrie. Le Conseil de sécurité a déjà procédé à des saisines de la CPI dans deux cas similaires, celui de la région du Darfour au Soudan en 2005 et celui de la Libye en 2011. Dans ces deux cas, aucun membre permanent du Conseil de sécurité n’a fait usage de son droit de veto pour bloquer les résolutions.